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Ce plan ne prépare pas l’avenir de l’Europe

« Ce plan ne prépare pas l’avenir de l’Europe, il exploite un moment de panique pour sauver par effraction une idéologie périmée depuis longtemps. »

Tribune sur le projet d’emprunt européen, parue le 26 juillet 2020 dans le JDD.


Au terme d’une longue négociation sur le plan de relance européen, les 27 ont accepté de créer le premier emprunt commun en réponse à la crise. Un problème, une dette : la France aura donc réussi à exporter à Bruxelles ses pires réflexes ; et l’Europe est sans doute aujourd’hui le seul endroit où l’on considère comme une victoire politique le fait d’encombrer l’avenir d’un emprunt supplémentaire. Bien sûr, toute crise suppose de dépenser, et toute relance d’investir ; mais les Etats européens ont déjà grâce à la politique de la BCE un accès facile aux marchés avec des taux historiquement bas. Conduire la commission européenne à emprunter à leur place, malgré une base légale très faible et des perspectives incertaines (comme l’a récemment montré le Brexit), c’est se tromper de problème. En réalité, cet emprunt commun n’est pas tant une réponse à la crise économique qui vient, qu’une manière d’utiliser cette crise pour faire avancer un agenda politique : cette nouvelle solidarité budgétaire signe le retour à la vieille illusion d’une « Europe toujours plus intégrée ». Elle offre une résurrection inattendue aux tenants du fédéralisme européen, auxquels les citoyens ont dit non depuis longtemps, mais qui s’offrent l’éphémère ivresse du « moment hamiltonien ».

Le retour au réel sera rude. Le succès apparent que représente cet accord repose sur une somme de malentendus, et il est particulièrement irresponsable de laisser l’ardoise à la génération future, au nom de laquelle cet emprunt est pourtant ironiquement contracté. Pourquoi ne dit-on rien des contreparties en termes de réformes imposées par Bruxelles aux Etats bénéficiaires des fonds, au contrôle budgétaire renforcé qui est nécessairement attaché à cette solidarité financière ? Comment a-t-on pu valider cet emprunt sans arbitrer sur les modalités de son remboursement, en se fondant simplement sur l’hypothétique création de ressources propres – sujet que chacun sait si controversé que le Conseil s’est bien gardé d’en débattre, même s’il était directement lié à l’emprunt qu’il confirmait ? Pourtant, il faudra bien rembourser. « Il n’y a pas d’argent magique », affirmait Emmanuel Macron, et cette formule n’a rien perdu de sa pertinence : pour 37 milliards d’euros, c’est-à-dire une somme très faible eu égard à son poids en terme d’économie comme de population, insignifiante aussi au regard de l’ampleur des moyens nécessaires pour faire face à la crise (le déficit public français sera de 220 milliards d’euros pour la seule année 2020), la France aura donc accepté une tutelle budgétaire renforcée et des engagements financiers disproportionnés pour l’avenir, au risque d’aggraver de façon irréversible le malaise démocratique profond qui touche déjà l’Union européenne.

Le paradoxe de cette triste histoire, c’est que pour arracher un accord sur l’emprunt européen, il a fallu sacrifier au passage l’Europe dont nous avions réellement besoin. Le budget pluriannuel de l’UE sort essoré par les coupes et les rabais concédés pour obtenir le totem de la mutualisation des dettes. Politique agricole, Fonds européen de défense, programmes de recherche et même investissement dans la santé sortiront durablement fragilisés, parfois supprimés ou presque, de ce compromis aberrant. Ce plan ne prépare pas l’avenir de l’Europe, il exploite un moment de panique pour sauver par effraction une idéologie périmée depuis longtemps. Le Parlement européen s’est montré très sévère dans son vote sur cet accord ; il nous reste quelques semaines maintenant pour tenter de remettre où nous le pourrons un peu de raison dans sa mise en oeuvre, au service d’un vrai effort de relance.


Un vrai accord historique aurait consisté, au lieu de s’enthousiasmer parce que nous avons réussi à creuser encore nos…

Publiée par François-Xavier Bellamy sur Jeudi 23 juillet 2020

Sur le projet de plan de relance de la Commission européenne

Projet de plan de relance de la commission européenne

…pour les générations futures ?

« Bonjour à tous, heureux de vous retrouver depuis Bruxelles à la fin de cette semaine particulièrement importante, car elle a été l’occasion de discuter du plan de relance proposé par la Commission européenne.

Ce plan de relance correspond à une nécessité car, bien sûr, l’Europe doit agir face à la crise économique devant laquelle nous sommes placés. Mais il me semble pourtant que ce plan pose un problème majeur. Il est fondé sur le fait que, pour la première fois, l’Union européenne va s’endetter en notre nom à tous. Et cela pose au moins deux grandes questions.

La première, c’est : qui va rembourser cette dette ? Personne de sérieux ne pense qu’on peut créer de l’argent gratuitement. Ce qui est emprunté aujourd’hui doit être remboursé demain. Or l’Union européenne n’a pas, dans son budget, les moyens de rembourser cet emprunt. On nous explique que ce remboursement commencera en 2028 et qu’il s’achèvera probablement autour de 2060, mais sans nous expliquer comment. C’est tellement facile d’obliger ceux qui nous suivrons à payer nos propres problèmes… L’ironie de l’histoire, c’est que ce plan de relance s’appelle « Next Generation EU » : pour « l’Europe de la nouvelle génération ». Mais pour moi, c’est très clair : applaudir – comme beaucoup le font – que l’on vote une dette sans même savoir comment elle sera remboursée, c’est évidemment trahir les générations futures, et je ne veux pas m’en rendre complice.

C’est encore plus vrai si l’Union européenne n’assume pas de sortir de sa naïveté dans la mondialisation, et de changer enfin les règles du jeu. Aujourd’hui nous le voyons bien : nous fixons des règles très exigeantes à nos entreprises européennes sans imposer les mêmes règles à celles qui viennent sur le marché européen en important. Si nous investissons à travers cette dette commune pour pouvoir financer notre activité d’aujourd’hui sans changer ce rapport à la mondialisation, alors il est parfaitement clair qu’en réalité, nous financerons avec cette dette la relance de l’activité chinoise ou de l’activité de pays asiatiques à moindre coût. Et c’est ce qui est en train de se passer dans la nouvelle étape de la tragédie qui frappe par exemple Renault, et qui touche notre industrie depuis tellement longtemps maintenant.

Le deuxième problème que pose ce plan de relance à travers cet endettement commun, c’est que, qui dit endettement commun dit aussi responsabilité budgétaire commune. Aujourd’hui, le budget de l’Union européenne est construit à partir de la contribution des États : chacun apporte les moyens qui correspondent à ses ressources à cette action collective. SI demain l’Union européenne, pour la première fois, va sur les marchés pour s’endetter, cela veut dire qu’elle assume une responsabilité budgétaire qui nous lie les uns aux autres d’une manière beaucoup plus forte que ce n’est le cas aujourd’hui. Et je crois que nous ne sommes pas légitimes pour, à la faveur d’une crise majeure qui préoccupe nos concitoyens, imposer une nouvelle étape de l’intégration vers une responsabilité budgétaire qui ne correspond pas à un véritable échelon de la responsabilité démocratique.

Il me semble qu’il est catastrophique que certains profitent de cet épisode pour faire avancer un agenda qui ne dit pas son nom. Et je crois qu’il y a là, évidemment, probablement un potentiel de désamour encore plus fort pour l’Union européenne dans les années qui viendront, lorsqu’elle nous demandera, au nom de cette responsabilité budgétaire commune, de faire des réformes ou de changer nos attributions budgétaires à l’intérieur de nos pays. Non parce que ce serait bon pour nos pays ou parce que nous l’aurions décidé, mais parce que ce serait nécessaire du point de vue de cette responsabilité budgétaire que constituerait cet emprunt. Il y a là donc un débat fondamental. Nous allons nous y impliquer évidemment avec beaucoup d’énergie et je reviendrai vers vous très bientôt pour vous donner plus de nouvelles. Merci beaucoup. »

Pour aller plus loin

Responsabilité budgétaire et souveraineté

Débat avec la secrétaire d’État aux affaires européennes

 

Retour sur la session plénière de février 2020 au Parlement européen

 

Tous les comptes-rendus de session plénière sont disponibles à ce lien.

Retour sur la session plénière dédiée au Brexit au Parlement européen

Intervention de François-Xavier Bellamy en hémicycle :

 

Retour en détails sur les enjeux et les futures négociations dans le cadre du Brexit :

Retour sur la session plénière de novembre 2019 au Parlement européen

 

Voir aussi :