Politique migratoire : François-Xavier Bellamy salue une avancée majeure contre « l’impuissance »

C’est une avancée notable dont chaque membre de l’Union européenne pourra bientôt s’emparer, s’il souhaite durcir sa politique migratoire. Jeudi matin, le Parlement européen a largement approuvé le « règlement retour ». C’était l’avant-dernière étape pour un texte jugé « majeur », avant son adoption définitive, très probablement avant l’été. Soutenu par Giorgia Meloni, le texte avait été voté en commission par les groupes PPE, ECR, Patriotes pour l’Europe (Bardella) et L’Europe des nations souveraines (Knafo). L’avantage d’un tel règlement est de pouvoir être appliqué immédiatement partout en Europe, sans passage obligé par une transposition au sein des pays membres.

« La gauche a tenté de faire tomber le texte que nous avions voté en commission il y a deux semaines, avec l’espoir de réunir une majorité en assemblée plénière jeudi, mais la manœuvre a échoué puisque notre texte a finalement été approuvé très largement », se félicite François-Xavier Bellamy, chef de file des parlementaires LR au Parlement européen, et très actif sur ce sujet. Le décompte des votes est sans appel : 389 pour, 206 contre et 32 abstentions, sur 627 votants.

Pour celui qui est aussi vice-président du groupe PPE et trésorier du parti des droites européennes, ce « règlement retour » constitue une avancée très importante permettant d’améliorer sensiblement le contrôle des flux migratoires. « Cela permet de garantir qu’une personne entrée illégalement en Europe ne puisse plus y rester, alors qu’aujourd’hui 80 % des décisions de retour ne sont jamais exécutées », explique le député. Il fait allusion aux problématiques récurrentes des obligations de quitter le territoire (OQTF) en France, où les chiffres sont encore plus mauvais que la moyenne européenne.

Les nouveaux dispositifs dont l’Europe est en train de se doter vont lui permettre de sortir d’une impuissance souvent décriée. Car une fois ce « règlement retour » activé, toute personne entrée de manière irrégulière sur le sol européen pourra être reconduite hors des frontières européennes. Au-delà de l’harmonisation du système, François-Xavier Bellamy relève l’efficacité des outils, pour au moins trois raisons : les départs forcés des étrangers illégaux deviendront la règle, les délais de rétention seront portés à deux ans (prolongeables sans limite pour les cas présentant un risque en matière de sécurité) et aucun obstacle institutionnel ne sera possible. Pour mémoire, la rétention administrative est fixée à 90 jours en France et lorsque Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, avait tenté d’allonger la durée de rétention, sa proposition avait été sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Ce qui ne sera plus possible avec le nouveau « règlement retour ». « En somme, poursuit François-Xavier Bellamy, on rend aux États membres le pouvoir de garantir la protection de nos frontières et la sécurité de nos pays. »

La fin des chantages ?

Concrètement, le terme « retour » implique une reconduction hors de l’UE. Mais pour éviter les obstacles auxquels se heurtent les expulsions, comme le manque de coopération des pays d’origine qui refusent de reprendre leurs ressortissants, le nouveau texte permettra d’expulser les illégaux dans n’importe quel pays tiers partenaire de l’UE. L’innovation notable sera la création de centres de retour. Les États membres ont déjà amorcé des discussions avec certains pays susceptibles d’être intéressés par des accords de coopération et des contreparties (par exemple en matière commerciale, d’aide au développement ou de création d’infrastructures). « Avec ces nouvelles règles, nous pourrons cesser de céder aux chantages du régime algérien car un ressortissant algérien illégal pourra être expulsé », souligne François-Xavier Bellamy. L’eurodéputé espère que le dispositif incitera nombre d’illégaux à choisir le retour vers leur pays plutôt qu’un centre éloigné. Et dissuadera aussi les réseaux mafieux qui tirent profit de ces migrations.

Avec ces nouvelles règles, nous pourrons cesser de céder aux chantages du régime algérien car un ressortissant algérien illégal pourra être expulsé

François-Xavier Bellamy, chef de file de la délégation LR au sein du Parlement européen

Des coopérations en matière de politique migratoire ont déjà existé avec l’Albanie, la Tunisie, le Rwanda ou l’Ouganda. Des accords internationaux avec certains pays d’Asie centrale sont envisagés pour permettre les expulsions d’Afghans illégaux sur le sol européen. Ces ententes seront possibles à l’échelle de l’Union européenne mais également au niveau de chaque pays membre.

Volonté politique

En évitant le passage par les parlements nationaux, le « règlement retour » pourra s’appliquer sans délai une fois le texte adopté définitivement. « Il sera applicable au lendemain de sa publication dans le droit européen et mis aussitôt à la disposition des forces de l’ordre et de la justice françaises pour lutter contre l’immigration illégale. La seule chose qui fera la différence, ce sera la volonté politique », prévient le vice-président du groupe PPE, en parlant de « révolution » européenne. En guise d’avertissement adressé à tous ceux qui, hier, dénonçaient la maîtrise des frontières comme une ambition anti-européenne, François-Xavier Bellamy conclut : « Ceux qui refuseront d’appliquer ce règlement devront assumer le fait qu’ils seront anti-européens car c’est bien le droit européen qui nous permettra de retrouver nos frontières et de faire face au défi de l’immigration illégale. » Jeudi matin, aucun membre français du groupe Renew, présidé par la macroniste Valérie Hayer, n’a soutenu le texte, salué par la droite.