Taxonomie européenne
Combat au sein du Parlement européen pour inclure le nucléaire dans la taxonomie de l’UE, et le considérer ainsi comme « vert ».
AgricultureEnergie et industriePolitique migratoireDéfenseCulture et patrimoineEcologieÉconomiePêchePolitique étrangèreSociété
Les engagements que j’ai pris auprès de vous il y a cinq ans, avec tous mes colistiers, ont été notre cap tout au long du mandat. La transparence démocratique suppose de vous rendre compte de notre action. Au terme de ce mandat, voici un bilan du travail entrepris au Parlement européen.
FX Bellamy
.
AGRICULTURE
.
Depuis le début du mandat, nous défendons le modèle agricole français et européen, le plus vertueux au monde, et réitérons l’importance de le protéger contre toutes les distorsions de concurrence qu’il subit. Dans une tribune de février 2019, aux côtés d’Arnaud Danjean et d’Agnès Evren, nous avons présenté notre vision stratégique : protection du budget de la PAC pour un secteur soumis à des aléas que ne connaît aucun autre secteur économique, préférence européenne qui exprime notre exigence de sécurité alimentaire et de responsabilité écologique, et vigilance absolue sur toute future négociation d’accords de libre-échange.
Indications géographiques
Notre délégation, aux côtés d’Anne Sander qui était rapporteur pour le PPE, s’est fortement engagée pour défendre les indications géographiques :
- Nous avons évité le transfert de l’examen de la conformité du cahier des charges des indications géographiques à l’Agence de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
- Nous avons obtenu le renforcement de la protection des indications géographiques, notamment sur Internet ou encore lorsqu’elles sont utilisées en tant qu’ingrédients dans d’autres produits.
- Nous avons consacré et garanti les spécificités des indications géographiques viticoles.
De la ferme à la fourchette
En mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie « De la ferme à la fourchette », selon laquelle la transition verte de l’agriculture suppose sa décroissance. Pour cause, plusieurs études ont alerté sur l’impact désastreux de cette stratégie, qui aurait entraîné une baisse de 13% de la production agricole européenne. Avec notre groupe PPE, nous avons immédiatement dénoncé la gravité du danger, pour notre souveraineté alimentaire, et la sécurité alimentaire des pays auxquels nous exportons.
Déclassement du loup
Le classement du loup comme »espèce de faune strictement protégée” peut se révéler dévastateur pour les troupeaux en pâturages. La conservation des habitats agro-pastoraux ne devrait pas disparaître derrière la protection aveugle d’une espèce.
- Anne Sander, en commission de l’agriculture, a dénoncé la fausse route que fait la Commission en grevant les fonds de la PAC pour dédommager les éleveurs, plutôt que de s’attaquer à la racine du problème, qui est la protection excessive du loup.
- François-Xavier Bellamy a rédigé des courriers à l’attention d’Ursula von der Leyen, et l’a interrogé lors de sa venue au Parlement européen pour appeler à un déclassement du loup conformément aux attentes des éleveurs.
- Sous l’impulsion du Parti populaire européen, le Parlement européen a ensuite adopté une résolution sur le sujet, exhortant la Commission à assouplir la protection du loup.
Pacte Vert
François-Xavier Bellamy, aux côtés du groupe PPE, a défendu tout au long du mandat les agriculteurs français, face aux propositions souvent irréalistes du Pacte Vert :
- Notre délégation a combattu pour atténuer drastiquement la portée du texte « Restauration de la Nature ». Avec Anne Sander, rapporteur en commission de l’agriculture pour ce texte, nous avons rejeté l’obligation de geler 10% des terres agricoles européennes, les obligations de résultat ont été remplacées par des obligations de moyens, et un mécanisme de frein d’urgence a été instauré.
- Nous nous sommes mobilisés avec le PPE pour rejeter le plan de réduction des pesticides, qui était excessivement exigeant, et proposé sans alternative ni accompagnement sérieux des agriculteurs. Grâce à cet effort, le texte n’a pas été adopté par le Parlement européen, et la Commission européenne l’a retiré de ses propositions.
- Nous avons combattu pour que l’agriculture ne soit pas considérée comme une activité industrielle, dans le cadre de la révision de la directive sur les émissions industrielles.
Soutien à l’Ukraine
- Dans le cadre du soutien à l’Ukraine suite à son invasion par la Russie, nous avons voté un règlement qui introduit des mesures de libéralisation temporaire des échanges. Cette même année, l’Ukraine est devenue la deuxième source d’importations agroalimentaires de l’UE, avec une augmentation des importations de céréales, de sucre, de volailles et d’œufs ukrainiens.
- Nous avons mis en garde contre les effets délétères pour notre balance agricole, et proposé tant en commission de l’agriculture avec Anne Sander, qu’en commission du commerce international avec Arnaud Danjean, la mise en place de mesures de sauvegarde, sous forme de contingents d’importations. Le soutien à l’Ukraine ne doit pas nous conduire à renoncer à défendre nos intérêts nationaux, et le bien-être de nos agriculteurs.
ÉNERGIE ET INDUSTRIE
Énergie
En début de mandat, le nucléaire était exclu par principe des politiques européennes. Emmanuel Macron fermait Fessenheim, Edouard Philippe en était fier et leurs élus votaient avec les verts contre la filière.
Le mandat a donc été ponctué de nombreuses occasions de batailler pour reconnaître le nucléaire comme énergie décarbonée, incontournable pour presque la moitié des Etats membres, et à ce titre éligible au soutien financier de l’Union européenne.
Réforme du marché européen de l’électricité
La réforme du marché européen de l’électricité a été un texte structurant du mandat, en réponse à la crise énergétique que l’Europe traverse. Les négociations se sont rapidement cristallisées autour du duel franco-allemand, pour savoir si les instruments proposés par la Commission européenne pour garantir des prix stables sur le long terme pouvaient permettre par la même occasion de financer les centrales nucléaires existantes. Après avoir durement bataillé au sein de la commission de l’industrie et de l’énergie, nous avons d’abord essuyé une défaite en début de procédure, avant de remporter le bras de fer contre l’Allemagne sur ce point.
Visite d’ITER
François-Xavier Bellamy a visité le site d’ITER, à Cadarache, où s’écrit aujourd’hui l’avenir de l’énergie nucléaire. Il a pu échanger avec les ingénieurs et techniciens, et observé l’excellence du travail qui permettra d’offrir aux générations futures une énergie encore plus sûre et durable.
Ce mandat a été l’occasion d’interpeller la Commission sur les choix pris pour faire face à la transition énergétique :
- Comment valoriser le critère du bas-carbone dans la directive sur les énergies renouvelables ?
- Comment lutter contre le contournement des sanctions à l’encontre de la Russie ?
- Comment se sevrer du gaz russe sans pour autant le remplacer par celui d’un autre Etat autoritaire, l’Azerbaidjan ?
INDUSTRIE
François-Xavier Bellamy a mis en garde dès le début du mandat contre la politique de concurrence européenne devenue inadaptée aux défis industriels d’aujourd’hui. On ne peut pas d’un côté empêcher la constitution de champions européens au nom de la concurrence, et de l’autre laisser entrer les champions extra-européens au nom de l’ouverture commerciale.
Industrie pharmaceutique
Entretien dans le JDD : « nous avons renoncé ces dernières années à nous prémunir face au risque de crise. La France s’est laissée endormir, comme d’autres pays occidentaux, par le sentiment d’une sécurité illusoire. La situation actuelle est aussi le résultat d’un renoncement du politique à imposer une stratégie, et de sa dissolution dans l’économie mondialisée ».
- Dès 2020, François-Xavier Bellamy a alerté sur le risque d’une pénurie de médicaments en Union européenne, et sur la nécessité de retrouver notre autonomie stratégique dans ce domaine.
- Trois ans plus tard, il s’est rendu en Isère, afin de visiter le site pharmaceutique Seqens d’Isère, qui produira d’ici quelques années plus de la moitié du paracétamol consommé en Europe.
- Lors de la crise du Covid 19, François-Xavier Bellamy s’est fermement opposé au pass vaccinal, et a dénoncé l’exclusion des soignants non-vaccinés.
- François-Xavier Bellamy a toujours exigé une transparence totale concernant l’action de la Commission européenne, notamment sur les contrats d’approvisionnements en vaccins, en soutenant tous les amendements allant en ce sens.
A lire aussi : Le pass vaccinal ou la poursuite du délitement de l’État de droit.
Industrie de défense
- Nommé rapporteur du Fonds européen de défense pour le groupe PPE, François-Xavier Bellamy a négocié l’attribution de 8 milliards d’euros au soutien de l’industrie de défense européenne. Ce fonds doit garantir aux pays européens les moyens de développer leur propre vision géostratégique, et de s’engager sans dépendre d’autres grandes puissances.
- Inquiet de la menace que représentent les « fonds vautours », en particulier en temps de crise, François-Xavier Bellamy a alerté à plusieurs reprises la Commission européenne sur des projets d’investissements étrangers pouvant conduire à des pertes d’actifs stratégiques et à des fuites de technologie.
- Notre groupe a également demandé un moratoire d’au moins un an sur les prises de participation de la Chine vers l’Europe, dans le contexte de la crise du coronavirus.
Industrie automobile
Avec le PPE, nous avons rejeté la proposition d’interdiction de vente des véhicules thermiques à compter de 2035, qui est une aberration environnementale à plusieurs égards :
- En figeant l’Europe dans le 100% électrique, la proposition ne respecte pas la neutralité technologique, et empêche toute innovation dans la décarbonation des moteurs thermiques.
- En observant le cycle de vie des véhicules, le véhicule électrique émet plus de carbone sur les longues distances qu’un véhicule thermique.
- Cette proposition place l’Europe dans la main de la Chine, qui a dix ans d’avance sur nous sur ce sujet technologique.
Industrie navale
- La défense de notre industrie navale et le soutien à l’émergence d’un champion européen doit prendre garde à ne pas entraîner des transferts de technologie délétères pour elle à la concurrence, particulièrement chinoise. François-Xavier Bellamy a eu l’occasion d’interpeller la Commission européenne en ce sens, en février 2020.
- En mars 2023, François-Xavier Bellamy a pu réunir les grands acteurs de l’industrie navale européenne pour qu’ils échangent avec Thierry Breton leurs propositions visant à renforcer les atouts de l’industrie navale européenne face à la concurrence chinoise croissante.
POLITIQUE MIGRATOIRE
Dès le début du mandat, François-Xavier Bellamy appelait à une réforme de la procédure de demande d’asile en Europe ; aujourd’hui devenue une vaste filière d’immigration illégale, elle fait le business des passeurs, mais elle est également la tactique d’influence de ces acteurs étrangers, qui utilisent sans scrupule cette menace migratoire du fait de notre impuissance. Aucune civilisation n’a d’avenir si elle ne maîtrise pas son territoire.
Protection des frontières européennes
Le groupe PPE a été à l’initiative d’un amendement budgétaire visant à prévoir des financements européens pour la construction de moyens de protection physiques aux frontières extérieures, que la Commission refusait jusque là. Pourtant, il est indispensable de mettre en place des infrastructures physiques, des murs, là où cela est rendu nécessaire : aux frontières sous tensions comme celles de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie, ou lorsque des crises migratoires sont organisées pour déstabiliser nos régions, comme par la Biélorussie. Cet amendment a été adopté, malgré le rejet de la délégation française Renaissance.
Souveraineté
- Porosité entre magistrats et ONG, irrespect de la légitimité d’une décision politique, confiscation de la souveraineté juridique nationale, François-Xavier Bellamy a pu s’exprimer sur ce qui semblent être les causes de la défaillance de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et la disproportion générale du judiciaire face aux autres pouvoirs.
- François-Xavier Bellamy n’a eu de cesse de rappeler au cours de ce mandat que reconnaître la légitimité du pouvoir judiciaire ne signifie pas accepter cette dérive qui a vu l’exécutif se défaire de sa responsabilité et se mettre entièrement dans la main du juge.
Lire aussi : Valeurs actuelles – François-Xavier Bellamy dénonce l’emprise de la CEDH sur les choix des Etats
Pacte asile et migration
- Le Pacte asile et migration a été voté en avril 2024 par le Parlement européen. Il est le résultat de plus de huit ans de négociations entre les groupes politiques et pays européens. Composé de dix textes, il traite de toutes les étapes de la gestion de la migration et de l’asile, qu’il s’agisse du filtrage des migrants, du relevé des données biométriques, des procédures de traitement des demandes d’asile et de la détermination de l’État membre responsable, de la coopération et de la solidarité entre les États membres…
- A l’occasion du débat sur ce pacte, François-Xavier Bellamy a eu l’occasion de rappeler le danger d’une réglementation excessivement complexe, qui retirerait aux Etats la maîtrise de leur frontières, et se retournerait contre le droit.
Notre délégation a évalué au cas par cas chacun des texte, a soutenu ceux qui répondaient à l’exigence de réforme de la politique migratoire européenne, et rejeté ceux qui affaibliraient notre maîtrise des frontières :
- Nous avons soutenu le règlement établissant un filtrage aux frontières extérieures de l’Union européenne, le règlement relatif au partage d’informations concernant les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers, et le règlement modernisant la base de données Eurodac.
- Nous avons rejeté le règlement sur l’asile et la migration, qui incite financièrement à la relocalisation, le règlement sur la gestion de crise, qui hausse le montant des mesures de solidarité à prendre, le règlement concernant la réinstallation qui crée de nouvelles voies légales d’entrées dans l’UE pour des ressortissants étrangers, le règlement établissant des critères communs trop laxistes pour l’identification des personnes qui ont besoin d’une protection internationale, et la directive harmonisant les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, les rendant trop laxistes, risquant d’accroître l’appel d’air migratoire.
A regarder aussi : Invité de la Faute à l’Europe (Politique migratoire, entrisme islamiste et attentats en Europe)
DÉFENSE
Poursuivre la coopération plutôt que le fantasme de l’armée européenne : François-Xavier Bellamy a rejeté tout au long du mandat l’idée d’une armée européenne, tout en appelant à fortifier une industrie de défense commune, qui permette aux Etats de donner de manière autonome à leur armée les moyens d’opérer, de manière conjointe lorsque cela est nécessaire.
- Nommé rapporteur du Fonds européen de défense pour le groupe PPE, François-Xavier Bellamy a négocié l’attribution de 8 milliards d’euros au soutien de l’industrie de défense européenne. Ce fonds doit garantir aux pays européens les moyens de développer leur propre vision géostratégique, et de s’engager sans dépendre d’autres grandes puissances.
- Inquiet de la menace que représentent les « fonds vautours », en particulier en temps de crise, François-Xavier Bellamy a alerté à plusieurs reprises la Commission européenne sur des projets d’investissements étrangers pouvant conduire à des pertes d’actifs stratégiques et à des fuites de technologie.
A lire aussi : La multiplication de projets risque de diluer l’impact du fonds européen de défense.
Visite de sites industriels
- Ariane Espace (avril 2019)
- MBDA (janvier 2020)
- Dassault (mars 2020)
- Arkema (novembre 2021)
- Safran (juillet 2021)
- Eramet (mai 2023)
- Arquus (mars 2024)
Fonds pour l’Ukraine
- Après avoir cédé une partie de ses équipements, la France ne peut bien sûr désarmer ses propres forces pour soutenir l’Ukraine. Assumer le défi nécessite donc de relancer massivement notre industrie de défense et l’orienter vers la production de munitions dont les forces ukrainiennes ont un besoin vital.
- C’est pourquoi François-Xavier Bellamy s’est impliqué dans la négociation des programmes de soutien européens EDIRPA et ASAP, et a déposé des amendements pour que les fonds proposés par le texte financent les industriels européens et non ceux de pays tiers.
SOFINS 2021
La visite du Salon de l’innovation pour les forces spéciales en juillet 2021 a été l’occasion de riches échanges avec les unités de forces spéciales françaises, et avec les industriels appuyant leur efficacité opérationnelle. Le travail parlementaire pour soutenir nos soldats ne peut être utile que s’il s’appuie sur leur expérience.
Que voulons-nous encore défendre ?
Conférence à l’école de guerre le 21 janvier 2021.
PRÉSERVATION DE NOS RACINES EUROPÉENNES
Histoire
- En décembre 2023, La Commissaire européenne à l’Egalité a exigé des Etats membres et des institutions européennes qu’ils « assument la responsabilité de l’histoire coloniale de l’Europe et de son rôle dans la traite transatlantique des esclaves ». Nous avons obtenu que Madame Delli retire son message.
- Dans le débat sur la culpabilisation de l’histoire européenne, François-Xavier Bellamy a déposé et réussi à faire adopter des amendements faisant prendre au Parlement européen une position claire sur le communisme, en le criminalisant et en le qualifiant de « totalitarisme ayant ensanglanté l’Europe au XXème siècle ».
Transmission du patrimoine
Au cours du mandat se sont multipliés des projets de réglementations européennes, inspirées par de bons principes, mais qui ne prenaient pas suffisamment en considération les contraintes spécifiques de la protection du patrimoine. François-Xavier Bellamy et Millán Mon, député de la délégation espagnole du PPE, ont co-organisé un colloque pour que le travail parlementaire à venir prenne en compte ces spécificités.
Noël
Nous avons obtenu le retrait du « guide du vocabulaire inclusif » de la commissaire européenne Helena Dalli, qui appelait à rejeter toute référence aux racines chrétiennes de l’Europe, notamment en ne nommant plus « Noël » la date du 25 décembre.
La révision des règlements REACH et CLP, réglementant les substances chimiques, ont mis en danger plusieurs filières patrimoniales.
François-Xavier Bellamy a déposé des amendements pour exempter toute filière patrimoniale de cette règlementation si elle est mise en danger par une norme européenne. Après de longues semaines de travail, cet amendement a été adopté par 304 voix contre 302. Il a permis de préserver la filière de la lavande, soumise aux réglementations en tant que produit chimique à multiples composants, ainsi que la filière du vitrail, soumise aux réglementations en tant qu’utilisatrice de plomb.
LUTTE CONTRE L’ENTRISME
Les institutions européennes se trouvent noyautées par des associations qui, au nom de la diversité, de l’inclusion et de la promotion de la différence, sont en réalité les vecteurs du frérisme. Un mélange de naïveté et de complaisance explique la vulnérabilité de l’Europe, sommée au nom de ses principes d’ouvrir la voie à l’idéologie qui veut les détruire.
Groupes fréristes dans les institutions européennes
De nombreuses associations affiliées à des mouvements fréristes participent activement à des événements organisés au sein des institutions européennes. François-Xavier Bellamy a alerté à de nombreuses reprises sur cette influence indue :
- En octobre 2021, il a posé une question écrite à la Commission européenne concernant l’intervention de l’association Femyso dans un événement du Parlement européen.
- En février 2023, Il a dénoncé la participation active de l’ENAR à la « semaine de l’Antiracisme » organisée au Parlement européen, et a rédigé une lettre ouverte pour appeler cette association à un échange public sur les faits avérés qu’elle considère comme des attaques diffamatoires.
La Commission européenne banalise le port du hijab, notamment en finançant des campagnes le promouvant, tandis que des femmes luttent chaque jour pour ne pas le porter, notamment en Iran.
- François-Xavier Bellamy a posé une question écrite à la Commission en octobre 2022, pour qu’elle clarifie sa position vis-à-vis de ce combat.
- Il a ensuite rédigé un amendement demandant à la Commission de ne plus employer de fonds européens pour promouvoir le port du hijab. Après avoir été rejeté une première fois, notamment en raison du rejet des groupes de la Gauche et des Verts, il a fini par être adopté par le Parlement européen.
Lutte contre l’ingérence
Suite au scandale de corruption du Qatargate, François-Xavier Bellamy a eu l’occasion d’attirer l’attention de la Commission sur les ingérences plus subtiles dont peut se rendre coupable le Qatar, notamment à travers des chaînes d’information que cet Etat finance. Pour éviter ces ingérences, la vraie solution réside dans la transparence des ONG, par lesquelles nos institutions sont vulnérables, et non dans la surveillance permanente des députés.
ÉCOLOGIE
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Conformément à la promesse de campagne faite en 2019, nous avons soutenu la mise en place d’une barrière carbone, qui permettra d’entraîner les producteurs mondiaux dans la décarbonation, pour préserver notre environnement. Dès demain, nous travaillerons à compléter ce mécanisme en incluant les produits manufacturés, pour prévenir les délocalisations et les tentatives de contournement.
Taxonomie
Le Règlement sur la taxonomie européenne a permis de définir et de favoriser les investissements durables.
- François-Xavier Bellamy a eu l’occasion d’interpeller la Commission aux côtés des députés de sa délégation, pour l’enjoindre de respecter la neutralité technologique au sein de ce Règlement, notamment en y incluant les biocarburants, les biogaz, le nucléaire et le secteur forestier.
- La Commission a fini par intégrer le nucléaire dans le Règlement par un acte délégué, mais uniquement en tant qu' »énergie de transition », et non comme « énergie durable ». François-Xavier Bellamy n’a eu de cesse de dénoncer ce parti-pris de la Commission, qui ne respecte pas la neutralité technologique, et fragilise la prévisibilité dont a tant besoin notre filière nucléaire.
Règlement sur les emballages
Dans la directive concernant les obligations relatives à la gestion des emballages, François-Xavier Bellamy a combattu pour défendre des secteurs particuliers qui auraient été mis à mal par les nouvelles réglementations :
- Nous avons a déposé des amendements pour exempter par exemple la filière du camembert des obligations de recyclage prévues par le texte : ce secteur particulier est en effet trop petit pour justifier la création d’une filière de recyclage à part entière. Cette exemption a bien été prise en compte dans l’accord final.
- La directive visait par ailleurs à instaurer un système de consigne généralisé pour plusieurs catégories de récipients, notamment en métal et en verre. Les collectivités françaises ayant un système de collecte particulièrement développé, François-Xavier Bellamy a déposé un amendement pour supprimer cette obligation, qui ne respecte pas le principe de subsidiarité. Après les négociations interinstitutionnelles, l’obligation de consigne ne s’applique qu’en deçà un certain taux de collecte.
Matières premières critiques
La transition énergétique, en particulier la fabrication de batteries, requiert une quantité de matières premières dont nous devons soutenir l’offre européenne, pour renforcer notre autonomie stratégique.
- En ce sens, François-Xavier Bellamy a interpellé la Commission européenne concernant la disponibilité des matières premières requises.
- Il s’est par ailleurs mobilisé lors des négociations du Règlement sur les matières premières critiques, pour y introduire une préférence européenne.
- Lors d’un déplacement en Nouvelle-Calédonie en mai 2023, François-Xavier Bellamy est allé à la rencontre des principaux producteurs de nickel européens, qui ont les critères environnementaux les plus exigeants au monde.
Performance énergétique des bâtiments
En décembre 2021, la Commission a proposé un plan massif de rénovation des bâtiments pour rendre le parc immobilier européen neutre en carbone d’ici 2050. L’objectif est louable, mais François-Xavier Bellamy a mis en garde contre les conséquences néfastes que cette ambition pourrait avoir : destruction du bâti traditionnel qui ne souffrirait pas les techniques d’isolation moderne, sortie du marché locatif de nombreuses demeures en pleine crise du logement, et fourvoiement dans les moyens à mettre en oeuvre, au regard de l’inefficacité avérée de l’isolation thermique des bâtiments.
François-Xavier Bellamy bataillé au sein du PPE et a obtenu de nombreuses améliorations du texte :
- Exemption de tous les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, mais qui ne sont pas classés pour autant.
- Rejet de l’obligation de rénovation individuelle des bâtiments les “moins performants”, qui aurait pesé sur les ménages les plus défavorisés. Au lieu de cela, les Etats-membres doivent réduire la consommation moyenne de leur parc immobilier.
- Introduction du nucléaire comme source de chauffage des bâtiments dits “zéro émission”.
ÉCONOMIE
Retrouver la liberté
Notre délégation a dénoncé au long du mandat le le coût écrasant de la complexité normative qui asphyxie nos entreprises. Face à un déficit commercial historique, la France ne retrouvera pas sa prospérité en rêvant d’exporter ses contraintes et ses charges ailleurs, mais en rendant la liberté à ceux qui travaillent, créent, produisent.
- En ce sens, François-Xavier Bellamy a défendu, aux côtés du PPE, une pause réglementaire, pour faire l’inventaire des normes en vigueur, mesurer leurs effets, corriger celles qui doivent l’être, et supprimer enfin toutes celles qui sont objectivement nocives.
- Dans le cadre des mesures proposées dans le Pacte Vert, notre délégation s’est fermement opposée à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, ainsi qu’aux obligations de rapport sur le développement durable, dont les exigences excessives auraient asphyxié notre tissu productif de normes et de contraintes.
- Notre délégation a déposé avec succès des amendements à la proposition de règlement sur les délais de paiement, qui visait à réduire et uniformiser ces derniers quelque soit le secteur. Face à cette proposition irréaliste, nos amendements avaient pour bur d’exempter des filières dont les spécificités auraient rendu impossible toute réduction de délai, comme l’horlogerie, l’édition, ou la joaillerie.
- Face à Ursula von der Leyen, François-Xavier Bellamy a dénoncé la politique de la Commission qui n’aura cessé de multiplier les contrainte publique, le poids des charges, le poids de la fiscalité sur ceux qui travaillent et produisent en Europe.
Plan de relance
- Dès 2020, François-Xavier Bellamy a alerté sur l’erreur que serait le fait de contracter un emprunt commun européen, sans même arbitrer sur les modalités de son remboursement, en se fondant simplement sur l’hypothétique création de ressources propres.
- Notre délégation n’a eu de cesse de rappeler que nous devons retrouver une autonomie concrète, avec nos alliés européens, sur des filières stratégiques, sans que nos pays renoncent à leur responsabilité budgétaire, c’est-à-dire à leur souveraineté démocratique.
Trois ans après ce grand emprunt européen, ces craintes se confirment :
A lire aussi :
- Tribune dans le JDD : Le plan de relance ne prépare pas l’avenir de l’Europe.
- Tribune dans les Echos : La solidarité européenne nécessite une stratégie, pas une planche à billets (tribune signée avec Manfred Weber, président du Groupe PPE au Parlement européen).
Politique commerciale européenne
Face aux accords de libre-échange, notre délégation a tenu une ligne claire en évitant les écueils du protectionnisme frileux et de la naïveté.
- Notre délégation n’a pas soutenu l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, mettant en difficulté nos filières bovines et laitières, et ne prévoyant pas suffisamment de réciprocité environnementale. Nous nous sommes également opposés à l’accord entre l’Union et le Mercosur, ne prévoyant pas suffisamment de mesures de rétorsion, et augmentant déraisonnablement les quotas d’importation dans des secteurs sensibles, tels que la viande bovine, le sucre, l’éthanol et la volaille. Il en va de même pour l’accord avec le Chili qui, en éliminant la quasi totalité droits de douane, n’assure aucune protection à l’agriculture française.
- Nous avons cependant soutenu l’accord entre l’Union européenne et le Vietnam.
Réflexion sur les accords de libre-échange :
PÊCHE
BREXIT
Rapporteur permanent sur les sujets liés au Brexit pour la commission de la pêche, François-Xavier Bellamy n’a cessé de défendre la pêche européenne et française, qui a perdu 25% des possibilités de captures et reste dans l’incertitude quant à l’accès aux eaux britanniques après la période de transition à partir de 2026.
- Rapporteur sur le volet « pêche » de la Réserve d’ajustement Brexit (RAB), FX Bellamy a obtenu que les crédits alloués à la France soient presque doublés par rapport à la proposition initiale (pour atteindre 736 millions d’euros). Cette augmentation avait été obtenue en arguant des impacts majeurs du Brexit sur la pêche française.
- La question de l’accès aux eaux britanniques reste préoccupante et fera l’objet de négociations dans les mois qui viennent. Le Royaume-Uni restreint l’accès à ses eaux, en fermant des zones de pêche fréquentées presqu’exclusivement par des pêcheurs français. François-Xavier Bellamy a déposé une question écrite à la Commission européenne pour l’amener à prendre des mesures de rétorsion face à cette fermeture discriminatoire et disproportionnée.
Outre-mer et renouvellement de la flotte
Depuis le début du mandat, François-Xavier Bellamy a porté une attention constante au sujet du renouvellement de la flotte de pêche des départements d’outre-mer.
- Il s’est rendu sur le terrain à Mayotte, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe: partout le constat est le même. Il y a urgence à autoriser et débloquer le soutien financier pour permettre à la flotte outre mer de continuer à pêcher, et à nourrir et faire vivre ces territoires. C’est d’autant plus grave que les flottes des pays tiers voisins sont massivement subventionnées, parfois même par des fonds européens (de l’aide au développement au Suriname, ou du soutien financier au secteur dans les APPD).
- Il était inacceptable que la Commission européenne reste dans une position idéologique de blocage de ces aides et François-Xavier Bellamy n’a eu cesse de le marteler au cours de ce mandat. Cette mobilisation continue a payé puisqu’en mars 2024, la Commission européenne a finalement autorisé des aides au renouvellement de la flotte pour les département d’outre-mer.
Défense des intérêts européens dans les instances internationales et les accords de pêche
- Rapporteur sur 5 accords de pêche favorables à la pêche européenne: François-Xavier Bellamy a fait approuver la conclusion d’accords vertueux qui offrent de nouveaux débouchés pour la pêche européenne, et permettent de former des flottes de pêche durables partout dans le monde, en partageant le savoir-faire et les standards environnementaux et sociaux appliqués en UE. Par exemple, en échange d’un soutien financier et technique au secteur local de la pêche, l’accord avec Maurice permet à 44 navires européens de pêcher dans ses eaux. L’accord de pêche avec Madagascar était très attendu par les petits palangriers de La Réunion afin d’accéder aux eaux de Madagascar.
- En revanche, lorsque des accords de pêche sont contraires aux intérêts des pêcheurs français, la délégation LR s’y est opposée. C’est notamment le cas pour l’accord permettant à des navires seychellois de pêcher le thon dans les eaux de Mayotte, alors que le secteur local est en incapacité d’accéder à sa propre ressource, la Commission européenne refusant de leur accorder les financements nécessaires au renouvellement de la flotte.
- Présence de l’Union européenne dans les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP): en haute mer, des ORGP réglementent et assurent la bonne gestion de la pêche pratiquée en dehors des ZEE des Etats côtiers. L’Union européenne, grâce en particulier aux territoires d’outre-mer, est membre de nombreuses ORGP. François-Xavier Bellamy s’est battu pour que la Commission européenne renforce les moyens humains et financiers permettant à l’UE de peser dans les décisions prises par ces instances, et pour défendre les intérêts européens sur tous les océans. Il a déposé une question écrite pour demander à la Commission de rendre des comptes sur ce sujet.
Sécurité et souveraineté alimentaire
Le 6 décembre 2023, François-Xavier Bellamy a organisé un colloque sur les enjeux stratégiques de la pêche européenne, dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Les tables rondes ont réuni des professionnels du secteur, des élus et des ONG pour aborder les leviers disponibles pour réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers et des modèles de production qui ont un impact environnemental et social très négatif.
Chiffres sur la dépendance alimentaire des européens pour les produits de la mer :
- 80% du poisson consommé en Europe est importé.
- le taux d’autosuffisance de l’UE pour les cinq espèces de poissons les plus consommées par les Européens est tombé à 15%.
“L’avenir de la pêche n’est pas seulement une affaire d’économie locale pour nos littoraux ; c’est un enjeu stratégique pour nos pays – et en France, deuxième domaine maritime du monde, un levier géopolitique essentiel”.
Crise du carburant et décarbonation
- Gestion de la crise du carburant: suite à l’agression russe en Ukraine, les prix du carburant ont flambé partout en Europe. Les pêcheurs, pour qui le carburant peut représenter jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaires, ont été touchés de plein fouet. Grâce à un rapport porté par le PPE et soutenu par la délégation française, les aides d’Etat ont été adaptées pour la pêche et les mareyeurs (également fortement dépendant des prix de l’énergie car grands consommateurs d’électricité). Le plafond a été relevé progressivement de 30 000 à 300 000 euros par entreprise.
- Décarbonation du secteur: pour sortir de la dépendance du secteur de la pêche au carburant, un enjeu majeur est celui de la décarbonation. Il est urgent de moderniser la flotte des navires de pêche européens, dont 65% avaient plus de 25 ans en 2021. Il est primordial de faire face au manque structurel d’investissement dans la recherche pour des technologies décarbonées et la formation des marins.
“La charge administrative est trop lourde, toutes les technologies ne sont pas encore assez développées, les techniciens ne sont pas encore formés et surtout, les options permises par le FEAMPA [Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture] pour verdir l’activité sont mal ajustées. Passer à une motorisation moins polluante aboutit le plus souvent à augmenter la jauge d’un navire, or dans la plupart des cas, l’UE l’interdit pour que les capacités de pêche réglementaires ne soient pas dépassées… Ma priorité comme député est aujourd’hui de pousser pour modifier concrètement cette réglementation dont sont victimes les pêcheurs – et qui paradoxalement ne permet pas d’atteindre les objectifs de décarbonation qui la justifiait !” (FX Bellamy, décembre 2022)
Contre la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
Après avoir vu s’accumuler les contraintes, des centaines de pêcheurs sont désormais condamnés par la justice à arrêter de travailler : risque existentiel pour la filière… Pourtant ce n'est qu'avec eux que nous sauverons les océans, notre économie et notre sécurité alimentaire. pic.twitter.com/EWcCaXC8f2
— Fx Bellamy (@fxbellamy) February 6, 2024
Politique commune de la pêche
- Réformer la Politique commune de la pêche (PCP): porté par le PPE, un rapport mettant en avant le rôle stratégique de la pêche, du point de vue social et en termes de sécurité alimentaire a été adopté en janvier 2024. Il demande à améliorer l’efficacité de l’actuelle PCP et dénonce les points de blocage, notamment l’obligation de débarquement instaurée en 2013, inapplicable par manque de capacité de stockage à bord et d’installations au port. François-Xavier Bellamy a soutenu ce texte qui demande à réformer et adapter la PCP là où c’est nécessaire, ainsi à instituer un commissaire à la pêche dans la future Commission.
- Préserver la biodiversité tout en limitant les contraintes sur les pêcheurs: suite à des négociations houleuses qui ont peiné à aboutir, la révision du règlement sur le contrôle des pêche a été adoptée définitivement en octobre 2023. Sa mise en oeuvre inquiète déjà le secteur, notamment sur l’installation de caméras de surveillance sur les navires de plus de 18 mètres et l’imposition de journaux de bord électroniques quelle que soit la taille, ou encore des exigences excessives de traçabilité pour les mareyeurs.
“Nous ne réussirons pas à préserver la biodiversité marine, et c’est notre objectif, en fragilisant la pêche européenne. Si nous voulons toujours faire peser sur nos pêcheurs des contraintes de plus en plus lourdes, si nous voulons leur coller des caméras dans le dos, si nous voulons leur rendre la vie impossible, nous ne ferons que privilégier les importations, c’est-à-dire une pêche qui ne respecte pas nos règles. Est-ce cela que nous voulons?“ (FX Bellamy, mars 2021)
- Pour un marché des produits de la pêche plus adapté aux spécificités des territoires ultramarins: François-Xavier Bellamy a déposé des amendements pour une meilleure prise en charge des départements d’outremer dans le règlement portant organisation commune des marchés, qui souligne l’importance d’assurer une vraie transparence des produits de la mer pour les consommateurs, dans le but de garantir un niveau de concurrence équitable entre les pêcheurs et aquaculteurs européens.
Opposition ferme aux projets de décroissance
- Contre une loi sur la « Restauration de la Nature »: la délégation française du PPE s’est battu contre ce projet irréaliste portant une idéologie de décroissance. Il a été adopté à 12 voix près en juillet 2023 au Parlement européen, par une coalition allant des macronistes à l’extrême gauche. En février 2024, le PPE a à nouveau massivement rejeté ce texte dangereux pour notre sécurité alimentaire.
“Est-ce qu’il faut que les citoyens de nos pays ne puissent plus s’alimenter pour que nos institutions réalisent que la décroissance alimentaire est une faute lourde? En réalité, lorsque nous aurons cessé de produire en Europe, nous n’aurons pas rendu service à l’environnement (…) nous le ferons pour offrir des avantages compétitifs à une production extra-européenne qui, elle, dévaste l’environnement.”
“Nous devons sortir de la gestion punitive de la pêche, alors que c’est notre pêche française qui a fait le plus d’efforts. Nous devons sortir de la coalition de la décroissance”.
- Contre le « Plan d’action pour protéger et restaurer les écosystèmes marins »
Ce Plan d’action de février 2023 avait engendré le mouvement “Filière morte” de la pêche française, en opposition à la mesure principale portée par ce texte: l’interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées, soutenue au Parlement européen par les Verts, la Gauche et le RN. En France, 34,9% des eaux sont protégées. Cette mesure aurait un impact démesuré car la pêche de fond représente 36% des débarquements et 47% de la valeur totale de la production en 2021 en France (source: Ifremer), au niveau européen, cela représente 25% des débarquements en volume et en valeur. FX Bellamy soutient des mesures de protection adaptées aux besoins de protection de chaque écosystème. Il s’oppose à des interdictions générales imposées indisctinctement et sans étude des impacts sociaux et économiques, ou en termes de souveraineté alimentaire.
Initiatives sur les enjeux environnementaux
- Résolution pour renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans: François-Xavier Bellamy a été rapporteur PECH pour négocier une résolution sur la gouvernance des océans. Ce texte adopté en octobre 2022 vise à encourager la lutte contre la dégradation des océans et de la biodiversité marine, et renforcer en ce sens la gouvernance européenne et internationale sur le sujet. Il promeut une économie bleue durable, et encourage la recherche et l’innovation pour s’adapter au changement climatique.
“Certains nous disent que le déclin de la pêche européenne, par exemple, serait une bonne nouvelle. C’est ne pas comprendre que l’essentiel du défi environnemental, aujourd’hui, ne consiste pas à surréglementer plus encore les activités des professionnels européens – qui, déjà, respectent les normes les plus exigeantes au monde –, mais à faire en sorte que les autres puissances mondiales assument avec nous une responsabilité qui nous est commune.”
- Colloque sur l’éolien en mer: le mercredi 24 mai 2023, François-Xavier Bellamy accueillait au Parlement européen, avec la député Ana Miranda du groupe des Verts, un colloque sur l’éolien en mer pour alerter sur la nouvelle faillite environnementale que constitue le développement massif de l’éolien en mer. Cet événement a permis d’échanger sur une conviction commune : un engagement sincère et sérieux pour l’écologie ne pourra jamais justifier cette destruction inédite de l’environnement marin.
Depuis le début du mandat FX Bellamy s’est mobilisé sur le sujet (ici en octobre 2020):
- Audition publique sur la pollution plastique des océans: à l’initiative de François-Xavier Bellamy, une audition sur la « Pollution marine, en particulier plastique, et l’impact sur l’activité de pêche » s’est déroulée en mars 2023 en commission PECH.
« Nous devons maintenir l’effort pour réduire les pollutions marines, et en particulier les pollutions plastiques. Nous devons investir de manière plus structurée dans la recherche, la collecte et l’harmonisation des données. Nous devons prévenir le développement des pollutions marines en favorisant les progrès techniques (filets de pêche, conteneurs, filtrage des eaux pluviales et des rivières). Cet engagement doit être l’occasion d’une meilleure coordination au plan international qui inclue les pêcheurs, les transporteurs, les consommateurs, les collectivités territoriales ». (FX Bellamy, mars 2023)
Aquaculture
- Encourager la production aquacole européenne, clé de notre souveraineté alimentaire: en tant que rapporteur PPE pour le texte sur “la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’UE”, adopté en octobre 2022, François-Xavier Bellamy a poussé pour définir des objectifs de croissance de ce secteur qui ne représente que 1,15% du marché mondial, et en particulier pour favoriser l’aquaculture de poissons herbivores. Pour les espèces carnivores, il faut absolument veiller à ce que l’approvisionnement respecte les normes européennes de durabilité environnementale et sociale, en particulier s’agissant de la pêche minotière. En effet, la pêche d’espèces sauvages doit être limitée pour ne pas épuiser la ressource. Si nous ne voulons pas être entièrement dépendant des importations, il est essentiel d’encourager ce secteur européen, qui, comme pour la pêche, est déjà le plus vertueux au monde en termes de normes environnementales et sociales, mais aussi de bien-être animal.
- Régulation du cormoran: dans le cadre des discussions sur l’aquaculture, et en particulier des défis de la pisciculture en eau douce, François-Xavier Bellamy a été à l’initiative d’une audition publique sur le problème du cormoran en Europe, qui s’est tenue en commission de la pêche le 11 mai 2022. Il a par la suite soutenu le projet de texte qui invitait la Commission à modifier le statut de protection du grand cormoran. Cette question s’apparente, en un sens, aux difficultés rencontrées par certains éleveurs confrontés au loup et autres grands carnivores protégés par la Directive « Habitats ».
L’audition en intégralité ici (intervention de FX Bellamy à partir de 18:25)
POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Arménie
- François-Xavier Bellamy a été le premier parlementaire européen à se rendre devant le corridor de Latchine, assiégé par l’Azerbaidjan, en février 2023.
- Il n’a eu de cesse de rappeler que l’Europe est du côté de la démocratie et de la liberté, du côté de la civilisation que nous partageons avec l’Arménie, et qu’elle doit agir pour éviter que ne recommencent les pires drames du XXème siècle.
- François-Xavier Bellamy s’est également attaché à dénoncer le cynisme de la Commission européenne qui, pour se sevrer des importations gazières russes, déclare l’Azerbaidhan un partenaire fiable et lui achète plus de gaz.
- En mars 2023, François-Xavier Bellamy a déposé des amendements pour sanctionner le régime d’Aliev jusqu’au respect de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice.
- En juin 2023, il a organisé un colloque sur la situation au Haut-Karabakh, notamment avec la présence de Lika Zakaryan, auteur d’un journal écrit pendant la guerre des 44 jours depuis Stepanakert, Pierre d’Argent, avocat et conseil de l’Arménie auprès de la Cour internationale de justice, Gaïdz Minassian, journaliste et enseignant en relations internationales, Mgr Pascal Gollnisch, directeur de L’Œuvre d’Orient, et Andrey Kovatchev, rapporteur permanent du Parlement européen sur l’Arménie.
- En septembre 2023, il écrit avec Bruno Retailleau à Emmanuel Macron, pour que celui-ci réclame une réunion d’urgence au Conseil de Sécurité de l’ONU.
Liban
- François-Xavier Bellamy s’est rendu au Liban en décembre 2022, ainsi qu’en septembre 2023, pour soutenir ce pays auquel la France est profondément liée. Il a pu y rencontrer notamment les équipes médicales de l’Hôpital du Rosaire, la cantine de Marie, les écoles chrétiennes qui sont la clé du renouveau pour le Liban, le président des Forces Libanaises et des Kataeb, et le patriarche maronite.
- De retour à Bruxelles, François-Xavier Bellamy s’est impliqué dans les négociations de la rédaction d’une résolution sur le Liban.
A lire aussi : Rendre aux Libanais la maîtrise de leur destin : entretien à Nida’ al Watan.
Irak
François-Xavier Bellamy a passé Noël aux côtés des chrétiens de Qaraqosh qui, malgré des années de persécutions, ont reconstruit et fêtent de nouveau l’espérance au cœur de la nuit.
- Le déplacement a également été l’occasion de se rendre à Mossoul, sur le chantier de la reconstruction de la cathédrale Al Tahira, où Daech avait installé sa capitale.
- De retour au Parlement européen, François-Xavier Bellamy a pu ensuite défendre les relations entre l’Europe et l’Irak, et notre responsabilité envers toutes ces familles chrétiennes d’Irak qui sont aujourd’hui encore en train de quitter une terre qui a été la leur depuis plus de 1500 ans.
SOCIÉTÉ
Ingérence de la Commission dans la législation nationale de la filiation
Outrepassant ses compétences, la Commission européenne a proposé en décembre 2022 l’établissement d’une « reconnaissance mutuelle de parentalité », qui oblige les Etats membres à reconnaître un lien de filiation, à partir du moment où celui-ci est reconnu dans un autre pays de l’Union européenne, « quelque soit le mode de conception ou de naissance de l’enfant ». Cela aurait notamment obligé les Etats membres qui interdisent la GPA sur leur sol, comme la France, à néanmoins reconnaître le lien de filiation entre un enfant et ses parents d’intention, si ce lien est reconnu dans un autre Etat membre.
- François-Xavier Bellamy a dénoncé ce contournement des législations nationales de la filiation, compétence qui n’a jamais été déléguée à l’Union européenne.
- Nous avons déposé des amendements afin que la proposition de la Commission soit sans préjudice du droit des Etats-membres en matière de filiation.
Pass vaccinal et Etat de droit
- Lors de la crise du Covid 19, François-Xavier Bellamy s’est fermement opposé au pass vaccinal.
- Il s’est attaché à dénoncer l’exclusion des soignants non-vaccinés, et a toujours exigé une transparence totale concernant l’action de la Commission européenne, notamment sur les contrats d’approvisionnements en vaccins.
A lire aussi : Le pass vaccinal ou la poursuite du délitement de l’État de droit.
Gestation pour autrui
- Conformément à la promesse de campagne faite en 2019, François-Xavier Bellamy, après un travail acharné, est parvenu à inscrire la gestation pour autrui dans la Directive condamnant les traites d’êtres humains, au même titre que le mariage forcé et l’adoption illégale. Ont été rejetées les distinctions proposées par les Verts et Renew, entre GPA commerciale et GPA altruiste, ainsi que la condamnation de la GPA forcée seule.
- A cette occasion, Olivia Maurel est venue au Parlement européen présenter son combat contre la GPA, comme enfant née de mère porteuse.
