Summum jus, summa injuria : à propos de l’arrêt de la CJUE sur le contrôle des frontières
Intervention de François-Xavier Bellamy au Parlement européen le 4 octobre 2023 à l’occasion du débat sur le futur « Pacte asile et migration ».
« Le 13 septembre, 120 bateaux débarquent à Lampedusa. En quelques heures, des milliers de personnes entrent illégalement sur le sol européen.
Le 21 septembre, la Cour de Justice de l’Union européenne répond au Conseil d’Etat français : un État-membre n’a pas le droit de refouler hors de ses frontières une personne qui cherche à les franchir illégalement. Avant d’envisager une éventuelle expulsion – tenez-vous bien –, il faut laisser un délai à l’intéressé pour quitter volontairement le territoire national. Le seul droit qui reste à nos États est donc de prier poliment les gens de ne pas franchir illégalement leur frontière ; et quand ils les franchissent par milliers, – 330 000 l’an dernier selon Frontex –, il nous reste la possibilité de les inviter à ne pas rester. Chers collègues, ce n’est qu’une preuve de plus que le droit européen s’est retourné contre le droit. Summum jus, summa injuria : le maximum de la procédure, le maximum de la complexité, le maximum de la jurisprudence, atteint le maximum de l’injustice.
Summum jus, summa injuria : le maximum de la procédure, le maximum de la complexité, le maximum de la jurisprudence, atteint le maximum de l’injustice.
Injustice contre les victimes des réseaux de passeurs, qui ont fait de l’impuissance européenne la clé de leur business sordide.
Injustice contre les citoyens de nos pays, dont les démocraties sont privées de tout moyen de décider de qui elles accueillent ou non, et de maîtriser leur destin.
Injustice contre la loi elle-même parce que cette injustice en matière migratoire fait du monde entier une zone de non-droit.
Cher collègues, Monsieur le Commissaire : il est urgent de remettre le droit à l’endroit. »
