Immigration illégale : le combat de François-Xavier Bellamy pour une application immédiate du règlement retour

C’est l’un des combats prioritaires que François-Xavier Bellamy mène avec conviction au sein de l’Union européenne. Au terme d’un long processus de négociations, le règlement retour, texte visant à faciliter la reconduite aux frontières des étrangers en situation irrégulière, adopté à une large majorité au Parlement européen en mars, entre dans la phase ultime du dernier trilogue. Lundi 1er juin, il a abouti à un accord final entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Puis cet accord sera voté en séance plénière au Parlement, en juin, en juillet ou en septembre.

Le règlement retour est soutenu aujourd’hui par la quasi-totalité des États membres, toutes couleurs politiques confondues. Mais la situation est plus contrastée au Parlement européen, où une écrasante majorité des groupes de gauche a refusé de le voter, quand tous les groupes de droite l’ont soutenu. À la manœuvre, François-Xavier Bellamy, chef de file des Français au sein du PPE, a fait preuve d’habileté. Constatant l’impossibilité d’avancer sur ce dossier avec les alliés traditionnels, libéraux, sociaux-démocrates, il a su convaincre Manfred Weber, le patron allemand du PPE, de la nécessité de trouver des appuis plus à droite, du côté des amis de Giorgia Meloni, de Jordan Bardella et de Sarah Knafo. Une stratégie qui lui a valu de subir des attaques violentes, mais qui lui a permis d’arriver à ses fins. Le texte du PPE a été largement adopté en mars, avec les voix des droites radicales, mais sans les voix des macronistes de Renew, qui ont voté contre, et des philippistes du même groupe, qui ont préféré l’abstention. Pour certains, cette position européenne de la macronie est jugée « totalement paradoxale » par rapport à celle de certaines délégations socialistes ou celle du ministre français des Affaires européennes, Benjamin Haddad, qui ont soutenu le règlement retour.

Une fois que le calendrier de l’application effective du texte sera fixé, l’Europe sera dotée d’un instrument efficace, rompant avec le laxisme migratoire souvent reproché à l’Union européenne. Cet outil devrait par exemple apporter une réponse à l’incapacité française d’exécuter les fameuses obligations de quitter le territoire (OQTF). En matière de statistiques, la France se place sous la moyenne européenne. « Moins de 10 % des OQTF sont réellement appliquées ; le règlement retour permettra de rompre enfin avec cette impuissance. Il doit être mis en œuvre immédiatement : la France n’a pas le temps d’attendre », exhorte François-Xavier Bellamy.

Dans la dernière ligne droite des négociations, l’eurodéputé se bat désormais sur la question du délai d’application, que certains États membres – dont la France – veulent fixer à deux ans. « Ce serait aberrant, l’Union européenne ne peut plus attendre, confie l’élu au Figaro. L’Europe a déjà bien trop tardé. Il faut que l’immigration illégale soit enfin une urgence et il n’y a aucune raison de retarder la mise en œuvre. » Le deuxième point que les partenaires doivent encore valider concerne un article sur la dimension extérieure de la lutte contre l’immigration illégale : le principe est d’exiger le conditionnement de la délivrance des visas, des avantages commerciaux et de l’aide au développement à la coopération effective des pays tiers dans la lutte contre cette immigration. Acceptée au départ, cette disposition est remise sur la table aujourd’hui, notamment par le gouvernement français, qui en redoute l’impact sur sa propre politique étrangère. « C’est pourtant exactement ce qu’il faut faire », plaide le député Bellamy, qui compte sur l’application immédiate, quitte à repousser l’examen de certains articles jugés problématiques.

Si la droite pousse en faveur d’une application directe de ce texte, c’est parce qu’elle croit aux effets positifs de l’arsenal prévu : création de centres de retour à l’extérieur du continent européen pour les ressortissants des pays refusant de coopérer, expulsions possibles sans délais, allongement des durées de rétention, fin du caractère suspensif des recours… Les Républicains sont formels : quand ce règlement sera applicable, il ne sera plus possible de pénétrer et de rester illégalement sur le sol européen, sachant que son application ne dépend pas des Parlements nationaux. À charge pour les autorités de chaque pays européen de s’en emparer si celles-ci ont une volonté réelle de lutter contre l’immigration illégale. Le seul obstacle restant sera donc politique et non plus juridique. C’est ce qui fait dire aux défenseurs du projet qu’une telle évolution du droit européen, validée par une majorité de pays membres, mettrait mécaniquement en porte-à-faux tous ceux qui refuseront de s’en emparer.

Coopérations internationales

L’un des dispositifs les plus puissants du texte prévoit un mécanisme d’expulsions appuyé sur des coopérations internationales. Ces accords, entre l’Europe et d’autres pays ou directement entre chaque État membre et des nations étrangères, permettent de placer les étrangers illégaux dans certains pays tiers hors UE, quand leur pays d’origine refuse de les accueillir. Le texte grave dans le marbre la légalité des départs forcés, porte les délais de rétention de 90 jours à deux ans avec possibilité de les allonger sans limite (en fonction de la dangerosité des individus) et empêche tout obstacle institutionnel.

Durant les négociations, François-Xavier Bellamy avait choisi un exemple pour démontrer l’efficacité du texte : « Avec ces nouvelles règles, soulignait-il dans les colonnes du Figaro, nous pourrons cesser de céder aux chantages du régime algérien, car un ressortissant algérien illégal pourra être expulsé. » Selon lui, ce dispositif a une double vertu. D’une part, inciter nombre d’illégaux à choisir spontanément un retour vers leur pays d’origine plutôt qu’une intégration dans un centre de pays tiers. D’autre part, dissuader les réseaux mafieux qui tirent financièrement profit des migrations illégales.

Par sa détermination et son travail au Parlement européen, François-Xavier Bellamy a montré à tous ceux qui disent qu’on ne peut rien faire contre l’immigration irrégulière qu’ils se trompent

Bruno Retailleau

Si la gauche et certaines associations humanitaires ont dénoncé ces évolutions des règles européennes, y voyant de « graves menaces sur les droits et la dignité des personnes étrangères », Bruno Retailleau a déjà salué, pour sa part, les avancées obtenues par les députés français et l’engagement de leur chef de file à Bruxelles. « Par sa détermination et son travail au Parlement européen, François-Xavier Bellamy a montré à tous ceux qui disent qu’on ne peut rien faire contre l’immigration irrégulière qu’ils se trompent. Ministre de l’Intérieur, j’ai soutenu et promu activement ce texte auprès de mes homologues européens : la volonté politique, quand elle est là, paie », a souligné le président des Républicains. Candidat à la présidentielle, il a même désigné l’aboutissement de ce texte européen comme un exemple « concret » de ce qu’il fera à la tête de la France si les Français décidaient de lui accorder leur confiance à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.

Dans la perspective de la grande échéance politique de 2027, François-Xavier Bellamy se félicite d’un tel soutien. Pour lui, artisan et rédacteur du règlement retour, c’est le signal porteur d’une famille politique prête à produire les « solutions dont l’Europe et la France ont besoin ». « C’est nous, Les Républicains, qui avons proposé l’alternative permettant de sortir d’une impasse après huit années de blocages. Et c’est sans doute un cas intéressant, à la veille d’une présidentielle. »