L’article 24, symbole du recul inutile de nos libertés

Tribune publiée le 28 novembre 2020 dans Le Figaro. Illustration : Fabien Clairefond pour Le Figaro.

Qui aurait pu penser que la France verrait de nouveau menacées les libertés fondamentales que l’on aurait pu croire acquises pour toujours ? Le débat sur l’article 24 de la loi relative à la Sécurité globale est un symptôme de plus de la dérive que nous suivons. Une fois de plus, on voudrait opposer la liberté à la sécurité – comme si, pour assurer l’indispensable protection de nos policiers et gendarmes, il était urgent de revenir sur le droit de la presse… Une fois de plus, nos gouvernants cèdent à la tentation d’un texte superflu et dangereux offert en cadeau peu coûteux à des forces de l’ordre épuisées, et qui sur le terrain manquent souvent de l’essentiel. Une loi de plus, destinée à rejoindre les milliers de pages d’un droit devenu bavard, redondant, incompréhensible, qui n’arrive plus à empêcher que ceux qui ne nuisent à personne.

Commençons par l’évidence : cet article ne vaudra pas à un seul policier ou gendarme d’être mieux protégé demain. La violence désormais quotidienne qui s’abat sur les forces de l’ordre est le signe que le droit déjà existant n’est simplement pas appliqué. Plus de dix mille policiers et gendarmes ont été blessés en opération en 2018, un chiffre en nette augmentation depuis quelques années. Chaque semaine apporte désormais son lot d’images de commissariats de police attaqués au mortier d’artifice, de gendarmes obligés d’éviter les tirs qui pleuvent jusque sur les logements de leurs familles. Un tel niveau d’agressions en dit long sur le sentiment d’impunité totale qui anime leurs auteurs. Notre droit est supposé réprimer fortement les outrages et la violence envers tout dépositaire de l’autorité publique ; quand la justice n’arrive pas à faire respecter cette règle essentielle, quand la loi reste sans force au point qu’un uniforme suscite trop souvent l’insulte plutôt que la crainte, qui peut croire sérieusement que créer un nouveau délit améliorera quoi que ce soit ? L’urgence absolue est d’appliquer, partout sur le territoire français, les lois déjà existantes. Mais pour cela, encore faudrait-il avoir le courage politique d’agir réellement face à la délinquance… Toute nouvelle gesticulation législative ne peut être qu’une fuite facile, et une insulte aux forces de l’ordre abandonnées à leur sort – à la mémoire de la gendarme Mélanie Lemée, des policiers Eric Monroy et Franck Labois, tués en mission en cette seule année 2020. Qui peut penser sérieusement qu’un texte de plus les aurait sauvés de la violence décomplexée qui leur a retiré la vie ?

Commençons par l’évidence : cet article ne vaudra pas à un seul policier ou gendarme d’être mieux protégé demain. La violence désormais quotidienne qui s’abat sur les forces de l’ordre est le signe que le droit déjà existant n’est simplement pas appliqué.

Cette inventivité réglementaire est d’autant plus absurde qu’elle prétend instaurer une sanction qui, en fait, existe déjà. Le gouvernement explique qu’il s’agit de réprimer le fait de diffuser l’image d’un policier ou d’un gendarme, mais seulement si c’est « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Or une telle intention de nuire est bien sûr déjà condamnée par la loi de 1881, qui sanctionne, plus lourdement encore que ce nouvel article, toute « provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité d’une personne ». Cette disposition existe depuis près de cent quarante ans… Notre droit n’avait pas attendu les effets de manche de M. Darmanin pour condamner ceux qui désignent une cible dans l’intention de lui nuire.

Cette inventivité réglementaire est d’autant plus absurde qu’elle prétend instaurer une sanction qui, en fait, existe déjà.

Une fois de plus, notre vie démocratique est donc occupée par un débat absurde, pour créer une loi inutile, une de plus. Une de trop. Car sans avoir aucune utilité, cet article 24 ne sera pas pour autant dépourvu d’effet – ce qui explique la rare unanimité qu’il a suscitée contre lui de la part des professionnels de la presse. L’ambiguïté de sa rédaction compliquera le nécessaire travail des journalistes, y compris pour assurer que la force publique est employée à bon escient. Il n’y a aucune chance qu’il intimide ceux qui se mettent déjà hors la loi par leurs menaces et leurs attaques ; mais il est certain qu’il encouragera les dérives qui menacent nécessairement, comme nous le constatons encore récemment, tout corps qui assume la responsabilité redoutable d’exercer la force publique. L’immense majorité des policiers et des gendarmes font honneur à leur profession ; pourquoi laisser penser qu’il faudrait les mettre à l’ombre ?

Cet article 24 constitue une étape de plus dans la défiguration de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cet article 24 constitue une étape de plus dans la défiguration de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui constituait un miracle d’équilibre légal et jurisprudentiel pour garantir la liberté tout en réprimant ses excès. Depuis 1972 et la loi Pleven, un empilement de textes n’a cessé de créer de nouveaux délits, inspirés par un mélange de bonnes intentions et de calculs politiques – les deux pavant tout aussi sûrement le chemin vers le même enfer. La parole et la pensée, la vie médiatique et le débat public, toutes les conditions de la liberté ont été peu à peu asphyxiées par une multitude d’entraves ; avons-nous pour autant gagné en sécurité, en respect, en civilité, en ouverture d’esprit, en douceur et en clarté ? Cela n’a pas empêché l’anathème, la menace et la violence de prendre le pas sur la conversation civique. Cet article 24, à la fois superflu et dangereux, constitue un pas de plus dans nos reculs démocratiques. Il est significatif à cet égard que Matignon ait proposé, pour échapper à ce débat, qu’un énième comité soit constitué pour le réécrire : dans une démocratie en bonne santé, c’est généralement le travail du Parlement…

La parole et la pensée, la vie médiatique et le débat public, toutes les conditions de la liberté ont été peu à peu asphyxiées par une multitude d’entraves ; avons-nous pour autant gagné en sécurité, en respect, en civilité, en ouverture d’esprit, en douceur et en clarté ?

Ces reculs sont partout visibles. Qui aurait pu penser que dans la France de 2020 le gouvernement suspendrait, sans jamais reconnaître clairement la gravité de telles décisions, la liberté d’aller et de venir, le droit de se réunir, l’exercice normal des cultes ? La crise sanitaire, comme la crise sécuritaire, sont des échecs de l’Etat qu’il fait payer aux citoyens, faute d’avoir su rétablir la situation, en revenant sans aucun sens de la mesure sur leur droits fondamentaux. François Sureau l’écrivait il y a quelques mois : aujourd’hui, « les libertés ne sont plus un droit mais une concession du pouvoir ». Il est urgent que la conscience civique se relève face à cette dérive, pour que renaisse une France où il soit de nouveau possible de se parler, de se contredire et de se respecter pourtant, de prier et de dire sa foi, comme de dire ses doutes ou de critiquer un dogme, une France où il soit permis de faire simplement son travail – que l’on soit policier, gendarme ou journaliste, avec la même passion de la liberté, et au service du même bien commun. Ce combat ne se divise pas.

"L'article 24, symbole du recul inutile de nos libertés."

Tribune publiée dans @Le_Figaro aujourd'hui. #Article24 https://t.co/TycF7VKEj9

— Fx Bellamy (@fxbellamy) November 28, 2020