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L’article 24, symbole du recul inutile de nos libertés

Tribune publiée le 28 novembre 2020 dans Le Figaro. Illustration : Fabien Clairefond pour Le Figaro.

Qui aurait pu penser que la France verrait de nouveau menacées les libertés fondamentales que l’on aurait pu croire acquises pour toujours ? Le débat sur l’article 24 de la loi relative à la Sécurité globale est un symptôme de plus de la dérive que nous suivons. Une fois de plus, on voudrait opposer la liberté à la sécurité – comme si, pour assurer l’indispensable protection de nos policiers et gendarmes, il était urgent de revenir sur le droit de la presse… Une fois de plus, nos gouvernants cèdent à la tentation d’un texte superflu et dangereux offert en cadeau peu coûteux à des forces de l’ordre épuisées, et qui sur le terrain manquent souvent de l’essentiel. Une loi de plus, destinée à rejoindre les milliers de pages d’un droit devenu bavard, redondant, incompréhensible, qui n’arrive plus à empêcher que ceux qui ne nuisent à personne.

Commençons par l’évidence : cet article ne vaudra pas à un seul policier ou gendarme d’être mieux protégé demain. La violence désormais quotidienne qui s’abat sur les forces de l’ordre est le signe que le droit déjà existant n’est simplement pas appliqué. Plus de dix mille policiers et gendarmes ont été blessés en opération en 2018, un chiffre en nette augmentation depuis quelques années. Chaque semaine apporte désormais son lot d’images de commissariats de police attaqués au mortier d’artifice, de gendarmes obligés d’éviter les tirs qui pleuvent jusque sur les logements de leurs familles. Un tel niveau d’agressions en dit long sur le sentiment d’impunité totale qui anime leurs auteurs. Notre droit est supposé réprimer fortement les outrages et la violence envers tout dépositaire de l’autorité publique ; quand la justice n’arrive pas à faire respecter cette règle essentielle, quand la loi reste sans force au point qu’un uniforme suscite trop souvent l’insulte plutôt que la crainte, qui peut croire sérieusement que créer un nouveau délit améliorera quoi que ce soit ? L’urgence absolue est d’appliquer, partout sur le territoire français, les lois déjà existantes. Mais pour cela, encore faudrait-il avoir le courage politique d’agir réellement face à la délinquance… Toute nouvelle gesticulation législative ne peut être qu’une fuite facile, et une insulte aux forces de l’ordre abandonnées à leur sort – à la mémoire de la gendarme Mélanie Lemée, des policiers Eric Monroy et Franck Labois, tués en mission en cette seule année 2020. Qui peut penser sérieusement qu’un texte de plus les aurait sauvés de la violence décomplexée qui leur a retiré la vie ?

Commençons par l’évidence : cet article ne vaudra pas à un seul policier ou gendarme d’être mieux protégé demain. La violence désormais quotidienne qui s’abat sur les forces de l’ordre est le signe que le droit déjà existant n’est simplement pas appliqué.

Cette inventivité réglementaire est d’autant plus absurde qu’elle prétend instaurer une sanction qui, en fait, existe déjà. Le gouvernement explique qu’il s’agit de réprimer le fait de diffuser l’image d’un policier ou d’un gendarme, mais seulement si c’est « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Or une telle intention de nuire est bien sûr déjà condamnée par la loi de 1881, qui sanctionne, plus lourdement encore que ce nouvel article, toute « provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité d’une personne ». Cette disposition existe depuis près de cent quarante ans… Notre droit n’avait pas attendu les effets de manche de M. Darmanin pour condamner ceux qui désignent une cible dans l’intention de lui nuire.

Cette inventivité réglementaire est d’autant plus absurde qu’elle prétend instaurer une sanction qui, en fait, existe déjà.

Une fois de plus, notre vie démocratique est donc occupée par un débat absurde, pour créer une loi inutile, une de plus. Une de trop. Car sans avoir aucune utilité, cet article 24 ne sera pas pour autant dépourvu d’effet – ce qui explique la rare unanimité qu’il a suscitée contre lui de la part des professionnels de la presse. L’ambiguïté de sa rédaction compliquera le nécessaire travail des journalistes, y compris pour assurer que la force publique est employée à bon escient. Il n’y a aucune chance qu’il intimide ceux qui se mettent déjà hors la loi par leurs menaces et leurs attaques ; mais il est certain qu’il encouragera les dérives qui menacent nécessairement, comme nous le constatons encore récemment, tout corps qui assume la responsabilité redoutable d’exercer la force publique. L’immense majorité des policiers et des gendarmes font honneur à leur profession ; pourquoi laisser penser qu’il faudrait les mettre à l’ombre ?

Cet article 24 constitue une étape de plus dans la défiguration de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cet article 24 constitue une étape de plus dans la défiguration de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui constituait un miracle d’équilibre légal et jurisprudentiel pour garantir la liberté tout en réprimant ses excès. Depuis 1972 et la loi Pleven, un empilement de textes n’a cessé de créer de nouveaux délits, inspirés par un mélange de bonnes intentions et de calculs politiques – les deux pavant tout aussi sûrement le chemin vers le même enfer. La parole et la pensée, la vie médiatique et le débat public, toutes les conditions de la liberté ont été peu à peu asphyxiées par une multitude d’entraves ; avons-nous pour autant gagné en sécurité, en respect, en civilité, en ouverture d’esprit, en douceur et en clarté ? Cela n’a pas empêché l’anathème, la menace et la violence de prendre le pas sur la conversation civique. Cet article 24, à la fois superflu et dangereux, constitue un pas de plus dans nos reculs démocratiques. Il est significatif à cet égard que Matignon ait proposé, pour échapper à ce débat, qu’un énième comité soit constitué pour le réécrire : dans une démocratie en bonne santé, c’est généralement le travail du Parlement…

La parole et la pensée, la vie médiatique et le débat public, toutes les conditions de la liberté ont été peu à peu asphyxiées par une multitude d’entraves ; avons-nous pour autant gagné en sécurité, en respect, en civilité, en ouverture d’esprit, en douceur et en clarté ?

Ces reculs sont partout visibles. Qui aurait pu penser que dans la France de 2020 le gouvernement suspendrait, sans jamais reconnaître clairement la gravité de telles décisions, la liberté d’aller et de venir, le droit de se réunir, l’exercice normal des cultes ? La crise sanitaire, comme la crise sécuritaire, sont des échecs de l’Etat qu’il fait payer aux citoyens, faute d’avoir su rétablir la situation, en revenant sans aucun sens de la mesure sur leur droits fondamentaux. François Sureau l’écrivait il y a quelques mois : aujourd’hui, « les libertés ne sont plus un droit mais une concession du pouvoir ». Il est urgent que la conscience civique se relève face à cette dérive, pour que renaisse une France où il soit de nouveau possible de se parler, de se contredire et de se respecter pourtant, de prier et de dire sa foi, comme de dire ses doutes ou de critiquer un dogme, une France où il soit permis de faire simplement son travail – que l’on soit policier, gendarme ou journaliste, avec la même passion de la liberté, et au service du même bien commun. Ce combat ne se divise pas.

Les islamistes s’attaquent à ce qu’ils savent être la France.

« Dans cette église, l’islamisme a frappé la France, et ses racines chrétiennes que nos gouvernants voulaient depuis si longtemps oublier. C’est notre civilisation qui est en jeu, notre manière de vivre, notre liberté de conscience, tout ce qui nous a fondés. Pour mener la résistance, les mots ne peuvent suffire, maintenant seuls les actes comptent. Voici déjà quelques priorités concrètes, rappelées depuis longtemps et qui sont désormais une urgence absolue. »

Pour accéder à l’entretien complet, rendez-vous à ce lien.

La liberté d’expression est-elle en recul en France ?

« Présent à la Sorbonne pour l’hommage national à Samuel Paty : l’unité de notre pays est nécessaire pour faire face à l’islamisme. Mais elle ne peut signifier le silence devant les reniements qui nous ont rendus vulnérables. »

Extrait d’un entretien initialement paru sur lepoint.fr, propos recueillis par Jérôme Cordelier.

[…]

En tant que professeur, avez-vous eu à subir du terrorisme communautaire face à vos enseignements ?

J’ai eu l’occasion d’enseigner dans des quartiers où la population musulmane était majoritaire. e n’ai jamais eu l’occasion de me sentir en insécurité ; mais il est vrai que j’enseigne en terminale, et que les difficultés se situent essentiellement à l’échelle du collège, du fait de l’obligation scolaire. Comme beaucoup de collègues, j’ai cependant constaté comment une forme de conditionnement religieux pouvait organiser chez des élèves une défiance de principe à l’égard de l’école de la République. Cette attitude est manifeste quand on aborde l’histoire, la biologie et la philosophie.

Le professeur de philosophie est réputé susceptible de chercher à propager l’athéisme. En abordant des points d’enseignements qui peuvent paraître anodins, vous voyez surgir chez vos élèves des réflexes conditionnés. Dans un sondage récent de l’Ifop, 40 % des professeurs déclarent qu’ils s’autocensurent. Ils savent que, s’ils sont accusés d’islamophobie, l’institution ne les soutiendra pas. La consigne du « pas de vague » fait des ravages. L’idée « d’islamophobie » a fait son œuvre. Beaucoup de professeurs préfèrent baisser les yeux face aux intimidations religieuses.

La liberté d’expression est-elle en recul en France ?

Indéniablement, elle l’est, et elle le sera de plus en plus par la peur qu’installent ces attentats répétés. On ne pensait pas qu’un jour quelqu’un puisse mourir en enseignant. Mais le plus inquiétant est que cette liberté d’expression recule aussi à cause de nos propres règles et lois. Anastasia Colosimo l’a très bien démontré dans son livre Les Bûchers de la liberté en soulignant comment nous avions déstabilisé la belle architecture de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Depuis 1972, étape par étape, une succession de textes, comme la loi Taubira sur la mémoire de l’esclavage, a démantelé cette liberté. Au motif de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme, on a multiplié les corsets et les restrictions. Aujourd’hui, ces belles intentions se retournent contre nous. L’accusation d’islamophobie est une manière de rétablir le délit de blasphème. L’université al-Azhar, autorité suprême de l’islam sunnite, juste après la mort de Samuel Paty, tout en feignant de regretter cet attentat, rappelle son souhait de voir s’instaurer une régulation mondiale afin « d’incriminer la diffamation des religions ». L’islamisme reprend le vocabulaire de l’antiracisme pour s’en prendre à notre liberté ! Je suis sidéré, le mot est faible, que l’on veuille ressusciter en France la loi Avia dite contre la haine, qui voulait pénaliser explicitement les propos islamophobes. Le cours de Samuel Paty aurait pu tomber sous le coup de cette loi ! Elle aurait été utilisée pour instruire les accusations contre lui.

Comment proposer comme remède une loi qui restreint la liberté d’expression et n’est rien d’autre qu’un acte de complaisance à la censure que l’islamisme essaie de nous imposer ? Cette loi Avia a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle enfreignait la liberté d’expression, et certains beaux esprits maintenant proposent de modifier la Constitution pour mettre en place ce nouveau carcan ! Cela reviendrait à pénaliser la jeune Mila, Zineb El Rhazoui, Samuel Paty… Critiquer une religion n’a rien à voir avec le racisme. Mettre le doigt dans cet engrenage, c’est renoncer à notre liberté de penser.

Vous qui ne faites pas mystère de votre foi catholique, craignez-vous une stigmatisation des croyants ?

C’est un risque et une inquiétude, en effet. On ferait une erreur en parlant des religions de façon générale, comme si elles posaient un problème global. Le concept de laïcité est né du christianisme, et on ne pourra lui donner sa pleine validité qu’en reconnaissant nos racines chrétiennes. En réalité, notre problème, c’est la rencontre de l’islam avec un monde pétri de christianisme. Notre défi majeur est de lutter contre l’islamisme en associant à ce combat une grande partie des musulmans paisibles qui cherchent à vivre leur foi en étant respectueux de nos lois. C’est pour cela qu’il faut respecter notre liberté d’expression.

L’islamophobie ne tue que ceux qui en sont accusés.

Extraits d’un entretien initialement publiée dans La Croix. Propos recueillis par Audrey Dufour.

La Croix : En s’en prenant à l’école, cet attentat vise-t-il un symbole du modèle républicain ?

François-Xavier Bellamy : […] C’est une attaque contre le modèle français et sa tradition de l’enseignement dans son ensemble. Le modèle de la laïcité est inhérent à la tradition chrétienne. Le terme provient d’ailleurs du vocabulaire ecclésial. L’idée de la laïcité n’est donc pas spontanément comprise par d’autres religions, comme l’islam, et notre défi aujourd’hui est de partager ces principes fondamentaux avec une population marquée par une autre religion, dans laquelle ces principes n’existaient pas.

Quelle réaction attendez-vous après cet attentat ?

Le moment appelle à une fermeté particulière. Nous sommes tous fatigués des marches compassionnelles. Il est temps de réagir. Et pour commencer, de mettre hors d’état de nuire ceux qui posent des cibles. L’islamophobie ne tue que ceux qui en sont accusés ; nous l’avons déjà vécu avec les attaques contre Charlie Hebdo et nous le revivons aujourd’hui.

L’islamophobie ne tue que ceux qui en sont accusés.

Samuel Paty est mort d’avoir été accusé d’islamophobie. Ce terme et les soupçons permanents qu’il fait porter conduisent à la censure, à la menace, puis à la violence et font reculer notre modèle de société. J’attends donc que le gouvernement s’engage pour une dissolution rapide du CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France, qui joue une stratégie d’intimidation délétère.

Du côté de l’éducation nationale, il faut mettre un terme à cette consigne de « ne pas faire de vague », et soutenir les enseignants face aux difficultés qu’ils rencontrent, leur faire confiance. Il aurait dû être réaffirmé très clairement et immédiatement que cet enseignant n’avait commis aucune faute, que la liberté pédagogique était une liberté non négociable.

Vous êtes vous-même enseignant en philosophie, avez-vous déjà ressenti une forme d’insécurité ou d’autocensure dans vos cours ?

Personnellement jamais, mais je sais que c’est que le cas de beaucoup de mes collègues. Je me souviens notamment de l’un d’entre eux qui avait affirmé que le voile ne serait jamais une obligation en France et a été muté après des plaintes de familles. Un discours religieux dans bien des milieux musulmans cherche à susciter la distance avec les institutions de la République, pour interdire aux enfants une confiance envers la France, qui leur est décrite comme une trahison de leur communauté d’origine. […]

Parler de séparatisme revient à se rassurer à bon compte, en s’imaginant des communautés qui font sécession et se replient sur elles-mêmes. Au contraire, les islamistes ont une ambition de conquête.

La loi sur le séparatisme en préparation par le gouvernement vous semble-t-elle suffisante pour répondre à ces problèmes ?

Parler de séparatisme revient à se rassurer à bon compte, en s’imaginant des communautés qui font sécession et se replient sur elles-mêmes. Au contraire, les islamistes ont une ambition de conquête par la violence et la censure, pour détruire nos libertés et imposer à tous le silence. Quand Jean-Michel Blanquer dit que cet acte est « inqualifiable », c’est faux. Le vrai nom de ce qui est arrivé c’est le terrorisme islamiste ; parler de séparatisme, c’est une nouvelle version du déni qui condamne la République à reculer depuis trop longtemps. Pour faire face à la violence, il faut la nommer et la combattre.

Crédit photo : Daina LE LARDIC / EP 2020

Réponse à Julie Lechanteux et Thierry Mariani

Je n’ai pas l’habitude de répondre aux attaques sur Twitter, mais je fais une exception car cet épisode me semble révélateur.

Je suis attaqué ce matin par deux élus du Rassemblement National, Julie Lechanteux et Thierry Mariani : ils m’accusent d’avoir voté le plan de relance européen, auquel je me suis pourtant longuement opposé dans de nombreuses interventions, y compris en séance plénière jeudi dernier au Parlement européen.

Petit problème dans leur démonstration : ce plan de relance n’a même pas été l’objet d’un vote du Parlement… Le Parlement ne votera d’ailleurs jamais sur le principe même de cet emprunt européen, car cela ne relève pas de sa compétence – ce qui constitue d’ailleurs l’un des aspects du problème démocratique qu’il pose. Je n’ai pas entendu Mme Lechanteux ni M. Mariani s’exprimer à ce sujet la semaine dernière, je ne les ai d’ailleurs pas croisés dans l’hémicycle ; s’ils étaient à Bruxelles, sans doute sauraient-ils que le Parlement a voté, non sur le plan de relance, mais sur une résolution, dont le contenu critique précisément l’accord intervenu au Conseil européen à propos de ce plan (article 3 : « Le Parlement n’accepte pas cet accord politique »). C’est pour cette raison que j’ai voté en faveur de cette résolution, comme je l’ai expliqué lors de mon intervention en séance plénière. J’ai voté très clairement contre tous les passages susceptibles de constituer une approbation de l’emprunt européen. Chacun pourra s’il le souhaite vérifier cela en se référant aux comptes rendus publiés sur le site du Parlement.

Pour ma part, je poursuis mon engagement dans le même esprit : la démocratie suppose d’être capables de s’opposer vigoureusement quand il le faut, mais cela n’implique pas de raconter n’importe quoi… Il est bien triste que des élus auxquels des Français ont confié leur voix la discréditent si souvent, par incompétence, par sectarisme ou simplement par paresse intellectuelle.

Enfin, un dernier mot plus particulier à l’attention de M. Mariani : je suis régulièrement la cible de vos attaques, et je n’y ai jamais répondu jusque là. Mais puisque l’occasion s’en présente aujourd’hui, un simple rappel : vous avez été député de l’UMP pendant de très longues années, à une époque où elle était bien éloignée de ce que vous dites défendre aujourd’hui. Comme secrétaire national de ce parti, vous défendiez le TCE, le traité de Lisbonne et le fait de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée au Conseil européen, après le « non » au référendum de 2005. Vous entendre aujourd’hui m’accuser de « fédéralisme » est donc – relativement – amusant. « C’est une grande chose que de n’avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser. »

François-Xavier Bellamy