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Souligner deux points essentiels à la suite des auditions de Sylvie Goulard

La désignation de Mme Goulard comme commissaire a été écartée aujourd’hui par le vote des commissions parlementaires concernées.

Dans le processus d’auditions qui a conduit à ce vote, notre groupe a travaillé de façon sérieuse, sans chercher à faire de coup politique, mais sans concession ni compromission. Nous avons posé à Mme Goulard les questions qui s’imposaient, pour avoir la certitude qu’elle pouvait conduire sa mission de façon sereine et en toute indépendance. Ses réponses ne nous ont pas permis d’en avoir la garantie. Le vote très majoritaire des parlementaires montre que ce sentiment a été largement partagé.

A la suite de ce vote, je voudrais souligner deux points essentiels.

Reconstruire l’influence de la France en Europe

Reconstruire l’influence de la France en Europe suppose que le Président de la République et sa majorité retrouvent un peu d’humilité, de respect et de sens de l’écoute. Beaucoup de nos collègues ont trouvé très surprenant qu’une enquête qui disqualifiait Mme Goulard pour être ministre à Paris, ne la disqualifie pas pour devenir commissaire à Bruxelles. Beaucoup ont trouvé inquiétant que les élus Renew choisissent d’écarter, avant même son audition, un candidat d’Europe de l’Est qui n’avait jamais fait l’objet de la moindre enquête, et ferment ensuite les yeux sur les difficultés importantes soulevées par une candidate française. Nous n’avons cessé de signaler ces difficultés depuis plusieurs semaines, sans être entendus apparemment… L’Europe ne peut pas se construire sur un deux poids – deux mesures aussi manifeste, et la France se discréditera malheureusement si ses gouvernants persistent à vouloir s’imposer ainsi.

Le respect dû à la démocratie suppose que le processus parlementaire soit pleinement respecté

Par ailleurs, comme nouvel élu, j’ai été frappé de voir s’exercer des pressions multiples sur des collègues élus dans d’autres groupes politiques, pour tenter de modifier leurs décisions concernant Mme Goulard. La moralisation de la vie publique, l’exigence de transparence et le respect dû à la démocratie, suppose que le processus parlementaire soit pleinement respecté, et que les questions essentielles puissent être posées. Si l’on veut retrouver la confiance des citoyens, il faut rompre avec ces jeux d’influence qui discréditent depuis trop longtemps les institutions européennes.

Pour notre part, nous avons travaillé pour être à la hauteur du mandat que nous ont confié les électeurs. Nous avons pris ce processus au sérieux, sans jamais tomber dans des oppositions politiciennes stériles ; et nous sommes prêts à travailler avec la personne que M. Macron désignera maintenant pour représenter la France au sein de la Commission européenne. Mais nous avons aussi montré que nous prenions notre mandat parlementaire au sérieux, et que nous n’accepterons de nous laisser intimider ni par de mauvais procès, ni par quelque pression politique que ce soit.

François-Xavier Bellamy

Photo : © European Union 2019 – Source EP / S.PIRLET 

 

Première audition de Sylvie Goulard en commission ITRE : 

Seconde audition de Sylvie Goulard en commission ITRE :

« Alstom, la France, l’Europe » (tribune)

Tribune co-signée par Agnès Evren, Arnaud Danjean et François-Xavier Bellamy, initialement parue dans l’Opinion en février 2019.

Après plusieurs mois de négociations, la Commission européenne a rejeté la fusion entre les deux champions du ferroviaire, le français Alstom et l’allemand Siemens. Ce rejet n’est pas seulement un échec pour le gouvernement ; il est aussi le symptôme d’une politique de concurrence européenne devenue inadaptée aux défis industriels d’aujourd’hui.

« Aucun dogme ne doit nous conduire à affaiblir nos entreprises sur des marchés mondiaux. »

Alstom, c’est d’abord le symbole d’une faillite, celle de la politique industrielle de François Hollande et d’Emmanuel Macron. Alors qu’en 2004 Nicolas Sarkozy avait réussi à sauver ce fleuron français, en faisant entrer l’Etat à son capital, le groupe a été vendu à la découpe sous les quinquennats suivants. La branche énergie a été cédée à l’américain General Electric en 2014, alors même qu’une proposition industrielle avec l’allemand Siemens et profitable pour Alstom était sur la table ; et en 2017, le projet d’une fusion entre égaux de sa branche transport avec Siemens s’est discrètement transformé durant les négociations en prise de contrôle de Siemens sur Alstom. Le gouvernement aurait dû montrer plus de fermeté et s’engager au capital du nouvel ensemble comme il en avait la possibilité, pour éviter ce déséquilibre dangereux pour notre politique industrielle.

Pourtant, il est bien sûr indispensable de pouvoir construire une alliance solide sur le ferroviaire afin de s’adapter au nouveau contexte de l’économie mondiale. Notre droit de la concurrence a été conçu pour éviter la constitution d’un acteur dominant sur le marché intérieur européen. La concurrence est bien sûr utile quand une saine compétition conduit les entreprises à produire mieux et au prix le plus juste ; mais aucun dogme ne doit nous conduire à affaiblir nos entreprises sur des marchés mondiaux. C’est aussi la Commission qui avait conduit à privilégier une cession de la branche « énergie » à GE plutôt qu’une fusion avec Siemens en 2014, pourtant plus favorable à nos intérêts stratégiques nationaux et européens, puisqu’elle aurait permis alors de faire émerger un champion européen allemand côté énergie et un champion européen français côté ferroviaire. Désormais, c’est une entreprise américaine qui produit les turbines à vapeur de nos centrales nucléaires…

On ne peut pas d’un côté empêcher la constitution de champions européens au nom de la concurrence, et de l’autre laisser entrer les champions extra-européens au nom de l’ouverture commerciale. Une vision naïve de la mondialisation condamne à terme nos entreprises et nos emplois

« Cette nouvelle donne fait peser une menace existentielle sur l’économie européenne. »

Acteurs mondiaux. Le droit de la concurrence européen a été écrit pour un monde désormais révolu, dans lequel la compétition se jouait essentiellement au sein de la sphère occidentale où les règles étaient globalement partagées. Aujourd’hui, nos entreprises sont en concurrence avec des acteurs de niveau mondial, en particulier chinois et américains, soutenus par des Etats interventionnistes, qui se développent sur des marchés fermés et peuvent assez librement accéder à notre marché intérieur. Cette nouvelle donne fait peser une menace existentielle sur l’économie européenne. Dans ce contexte, il devient chaque jour plus évident que l’articulation entre la politique de la concurrence et la politique commerciale de l’Union européenne n’est plus adaptée : on ne peut pas d’un côté empêcher la constitution de champions européens au nom de la concurrence, et de l’autre laisser entrer les champions extra-européens au nom de l’ouverture commerciale. Une vision naïve de la mondialisation condamne à terme nos entreprises et nos emplois.

Il faut réagir vite, pour éviter de laisser l’industrie européenne subir encore de nouvelles défaites… Ce n’est pas tant la Commission qui est en cause, puisqu’elle a pour mission d’arbitrer en respectant le droit actuel, que le droit européen lui-même. Le prochain mandat européen sera donc décisif pour retrouver une vraie politique de la concurrence, qui puisse servir efficacement notre rayonnement économique. Deux réponses différentes doivent être apportées : dans les secteurs où le marché est mondial, il faut assouplir notre politique de concurrence, tandis que dans les secteurs où les marchés sont davantage régionaux, il faut rendre plus restrictive notre politique commerciale.

Ce n’est pas seulement une question industrielle ; il nous faut une vision stratégique pour mieux configurer l’avenir de la mondialisation, et garantir qu’elle ne sera pas l’occasion de notre sortie de l’histoire

Ce n’est pas seulement une question industrielle ; il nous faut une vision stratégique pour mieux configurer l’avenir de la mondialisation, et garantir qu’elle ne sera pas l’occasion de notre sortie de l’histoire. Un autre projet de société pour l’Europe est possible : redonner toute sa place à l’échange local et régional, afin que les individus puissent se réapproprier leur destin ; faire davantage coïncider la production et la consommation au sein de notre marché commun pour que mondialisation cesse de rimer avec délocalisation et désastre écologique ; focaliser le libre-échange sur les secteurs où les marchés sont à l’évidence mondiaux, afin de rester en pointe dans la compétition internationale.

Rompre avec la naïveté

Il y a urgence. Notre campagne européenne, nous l’avons commencée à Belfort : l’annonce récente du PDG américain de General Electric de supprimer 470 postes en France menace 146 emplois dans cette seule ville. Or l’industrie représente beaucoup plus qu’une activité économique : c’est aussi la transmission de savoir-faire, un patrimoine et une excellence française, une fierté partagée par ceux qui la font vivre, et toute une structuration de la vie sociale et locale. L’échec du gouvernement sur ce dossier menace encore un peu plus ce tissu fragilisé, qui a fait la force de la France. Nous avons besoin de l’Europe pour le reconstruire et le faire rayonner encore longtemps dans le monde ; mais si nous ne savons pas rompre avec cette dramatique naïveté, le projet européen restera durablement discrédité.