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Discours sur l’état de l’Union : réponse à Ursula von der Leyen

Oui, nous pouvons retrouver la prospérité et l’élan de notre continent mais cela suppose d’ouvrir les yeux sur la réalité.

Madame la Présidente,

En évoquant le bilan de la Commission, vous parlez de la force de l’Europe, de son efficacité… Mais où est passée la réalité ?

Au moment où nous nous parlons, le Secours populaire annonce que 20% des Français vit à découvert. Dans toute l’Europe, une personne sur trois se prive d’un repas pour tenir. Des millions de foyers, d’artisans, d’entreprises, n’arrivent plus à payer leur énergie.

Vous parlez de prospérité, mais malgré ce retour de la pauvreté, la Commission n’aura cessé de multiplier les contraintes sur ceux qui travaillent et produisent en Europe. La directive énergétique sur les bâtiments aggravera la crise du logement. La stratégie Farm to Fork fait baisser la production alimentaire. La taxonomie accélère le décrochage industriel. Vous avez longuement parlé d’électricité pour accélérer encore l’implantation d’éoliennes, mais toujours pas un mot sur le nucléaire, première source d’énergie décarbonée et accessible en Europe.

Vous promettez de réduire les normes : elles n’auront pourtant cessé de s’empiler ces dernières années, jusqu’à ce projet dit “Restauration de la nature” que nous avons combattu. La multiplication des contraintes ne protège pas l’environnement, elle nous rend seulement dépendants des autres pays du monde qui n’assument pas les mêmes coûts. Nous ne sauverons pas la planète en achetant des voitures électriques en Chine ; de même que nous ne sauverons pas la démocratie avec les Ukrainiens en achetant du gaz à la dictature azérie qui veut écraser les Arméniens.

De même, nous ne relancerons pas notre économie en augmentant une “immigration qualifiée”, comme vous le dites, mais en qualifiant ces millions de jeunes qui sont encore aujourd’hui loin de l’emploi. La seule réponse à l’hiver démographique en Europe, c’est de soutenir les familles, non de déstabiliser plus encore nos pays.

En nous appuyant sur elles, sur les talents de nos pays, sur le savoir, la culture des citoyens en Europe : oui, nous pouvons retrouver la prospérité et l’élan de notre continent mais cela suppose d’ouvrir les yeux sur la réalité.

La France doit relever la tête en Europe !

Entretien initialement paru dans Le Figaro. Propos recueillis par Carl Meeus.

Votre débat, le 9 mai dernier face au chancelier allemand, Olaf Scholz, a marqué les esprits par la pugnacité de vos propos. Mais ne résume-t-il pas, finalement, l’impuissance d’un député européen, qui doit se contenter du ministère de la parole, et encore, pendant une minute vingt ?

C’est une erreur de penser qu’on va dénouer en une intervention des problèmes structurels qui durent depuis des années. Le format de ces interventions est très court et nous étions très peu nombreux à pouvoir débattre avec le chancelier. Il n’en reste pas moins que tant que les choses ne sont pas dites, rien ne peut avancer. Pour reprendre les mots de Charles Péguy, il faut dire ce que l’on voit et même commencer par voir ce que l’on voit dans des lieux comme celui-là, l’enceinte du Parlement européen. C’est la condition pour que la France relève la tête et que le continent européen se rééquilibre.

On entend rarement des propos de cette teneur dans la bouche d’un député européen français vis-à-vis de l’Allemagne.

Malheureusement, beaucoup préfèrent taire les divergences par facilité, par une idée mal comprise de l’amitié franco-allemande, par une naïveté permanente de la France à l’égard de son grand voisin. Mais l’amitié implique de se dire les choses en face ; et seule cette franchise suscite l’attention. Je ne m’attendais pas à l’impact que cette intervention a eu en France. Elle a été vue plusieurs millions de fois ; mais aussi en Allemagne, relayée par le grand journal télévisé du pays qui a douze millions de téléspectateurs. C’est par des moments comme ceux-là que l’on peut prendre l’opinion de nos voisins allemands à témoin, sur des questions cruciales comme l’avenir du nucléaire ou le problème de l’immigration. Notre rôle de parlementaire est bien sûr d’écrire la loi et de voter, mais aussi de parler, d’alerter quand il le faut.

Pendant trop longtemps la France est restée silencieuse, et n’a pas assez tenu sa place dans le débat européen ; et je mesure rétrospectivement combien, en partie à cause de cette faible influence, elle a perdu des batailles importantes.

J’ai dit au chancelier Scholz que sa coalition finit par mettre l’Europe en danger : il appelle à la solidarité, mais en fermant ses dernières centrales nucléaires il y a quelques semaines, en pleine crise de l’énergie, l’Allemagne aggrave le risque de pénuries et fait monter les prix de l’électricité partout en Europe. Même chose pour l’immigration : Olaf Scholz dit que l’Europe doit maîtriser les flux migratoires, mais son administration fait tout pour les augmenter en espérant compenser la crise démographique allemande. Pendant trop longtemps la France est restée silencieuse, et n’a pas assez tenu sa place dans le débat européen ; et je mesure rétrospectivement combien, en partie à cause de cette faible influence, elle a perdu des batailles importantes. Depuis quatre ans, avec notre délégation, nous travaillons sans relâche pour peser et pour obtenir des résultats.

Vous saviez cependant que l’Allemagne ne changerait pas d’attitude…

Je n’imaginais pas changer la politique allemande en quelques mots. Après tant de silences et de démissions, une intervention pour tenter de parler clairement n’est certainement pas suffisante, mais elle était sans doute nécessaire.

Vous vouliez marquer les esprits ?

Je ne voulais pas faire un coup d’éclat ; en réalité, c’est un travail de long terme. Ce discours, je le tiens tous les jours depuis quatre ans. Et sur les sujets d’énergie, de politique économique ou commerciale, nous avons déjà gagné des batailles décisives. Si la France veut se faire entendre, elle le peut ! Malgré ses trois faiblesses principales : notre déficit budgétaire constant, et peut-être plus encore notre déficit commercial abyssal, nous discréditent beaucoup auprès de nos voisins, dont les excédents servent de caution à notre dette… Deuxième faiblesse, l’absence chronique de stratégie d’influence française dans les institutions européennes. Et enfin, sans doute est-ce la racine, une naïveté qui fait que notre pays est souvent le seul à croire que pour « être européen », il faut renoncer à défendre ses intérêts. D’une certaine manière, je comprends l’Allemagne de s’organiser pour faire avancer ses priorités. Mais plutôt que de nous plaindre, il faut nous donner les moyens de nous faire entendre nous aussi !

Un député européen français est-il condamné à se fondre dans le Parlement et à ne plus défendre les intérêts français face aux intérêts européens ?

Bien sûr que non. C’est d’abord une question de vision : Emmanuel Macron veut par exemple imposer des listes transnationales aux élections européennes. Je suis radicalement opposé à cette idée. Nous sommes élus au Parlement européen pour représenter notre pays, pas pour incarner une abstraction. Chaque semaine, je vais sur le terrain partout en France : je n’ai pas entendu un seul Français me dire qu’il voudrait que son député soit letton ou bulgare… Ils me disent au contraire que l’Europe est trop lointaine, ne les comprend pas, ne s’inquiète pas de ce qu’ils vivent. Cette idée de listes transnationales est révélatrice d’un désaccord de fond avec la vision d’Emmanuel Macron : l’Union européenne est une alliance de démocraties souveraines, pas une sorte de super-État qui devrait effacer les réalités nationales.

Concrètement, qu’avez-vous réussi à faire changer ?

Au début du mandat, le nucléaire était constamment exclu de tous les textes européens, comme la taxonomie sur les énergies vertes, qui va déterminer le mix énergétique de nos pays pour les décennies à venir. Nous avons renversé cette tendance. J’ai déposé par exemple un amendement pour inclure le nucléaire dans les financements du plan de relance énergétique européen, un fonds de 210 milliards d’euros. Tout le monde me prédisait un échec : nous avons travaillé pendant plusieurs mois pour renverser la tendance et réunir une majorité. Cet effort patient d’influence a fini par payer, et l’amendement a été adopté par le Parlement. Avec les voix de socialistes d’Europe centrale, de libéraux des pays nordiques… mais malgré l’incroyable opposition de la délégation macroniste, qui a massivement voté contre. C’était pourtant après la promesse présidentielle de relancer le nucléaire ! Ici comme au Conseil, la majorité macroniste n’assume pas de défendre l’intérêt pourtant évident de notre pays. Par idéologie écologiste, autant que par naïveté européenne, elle continue de fragiliser notre principal outil de compétitivité.

On imagine que votre combat contre le hijab a été aussi difficile !

Et ce combat continue… Il prendra du temps, parce que l’entrisme islamiste dans les institutions européennes a bien pris. J’ai fait adopter un amendement pour interdire à la Commission européenne de continuer de financer des publicités célébrant le hijab, comme celle qui avait pour slogan : « La liberté est dans le hijab »… C’est quand même stupéfiant d’en arriver là. Pourtant, là encore, il aura fallu de la persévérance : lorsque j’ai déposé cet amendement pour la première fois, la gauche, les écologistes et une partie du groupe d’Emmanuel Macron ont empêché qu’il soit mis aux voix ! Il a fallu un long travail d’influence pour gagner cette première bataille. Cela me vaut aujourd’hui une plainte de l’ex-CCIF, mais rien ne m’empêchera de continuer ce travail. Au-delà des symboles, un combat essentiel est en jeu pour nos démocraties. Et je constate qu’avec les Républicains, nous sommes les seuls à le mener… Ce ne sont pas les élus du Rassemblement national qui ont gagné cette bataille.

Sur l’Arménie, vous vous êtes heurtés aux mêmes difficultés ?

Là aussi, la situation a changé. Quand le Haut-Karabakh arménien a été attaqué par l’Azerbaïdjan et la Turquie en septembre 2020, nous étions seulement quelques-uns à alerter sur ce qui se passait. Personne ne nous écoutait. Aujourd’hui, nous avons renversé la tendance. J’ai déposé il y a quelques semaines un amendement pour imposer des sanctions aux dirigeants azéris coupables du blocage du corridor de Latchine : c’est la première fois que le Parlement prend une telle position. Pour déposer un amendement, il faut le faire signer par 10 % des parlementaires : il a fallu aller chercher les signatures les unes après les autres, dans tous les pays où je pensais pouvoir trouver des alliés. Puis convaincre le reste des collègues de le voter… Malgré le lobbying massif de nos opposants, cet amendement a été adopté. C’est une victoire importante aussi pour les Français : ce qui est en jeu, c’est le rapport de l’Europe à la Turquie, à ses dépendances gazières et migratoires, et donc notre propre sécurité.

Vous étiez tête de liste des Républicains en 2019. La logique ne voudrait-elle pas que vous conduisiez à nouveau la future liste en 2024 ?

Pour moi, ce qui compte, c’est d’abord que la droite réussisse à relever la tête à l’occasion de cette élection. Ma conviction profonde, c’est que ce scrutin européen sera décisif. Pour l’Europe, ce sera un moment de bascule ; et aussi, tout le monde en a conscience, un moment essentiel pour la recomposition de la vie politique française.

Si quelqu’un est mieux à même que moi de créer un élan, je suis prêt à m’engager à fond derrière lui. Maintenant, je constate que les vocations sont peu nombreuses. Peut-être que l’aventure fait peur ; moi je n’ai pas froid aux yeux.

C’est un moment bien trop important pour être ramené à une question d’ego… Si quelqu’un est mieux à même que moi de créer un élan, je suis prêt à m’engager à fond derrière lui. Maintenant, je constate que les vocations sont peu nombreuses. Peut-être que l’aventure fait peur. Moi je n’ai pas froid aux yeux ; j’ai un bilan à défendre, une expérience acquise, qui peuvent être utiles.

Donc, quand on entend que vous pourriez aller sur une liste du RN ou de Reconquête!, c’est faux ?

Je crois à la constance et à la loyauté. Et ce qui me paraît essentiel, c’est que demain la France soit plus fortement représentée là où se joue le cœur de la décision politique en Europe. Ce n’est pas le RN qui fait l’influence française au Parlement. Ce ne sont pas non plus les macronistes, qui passent leur temps à voter contre ce que le président promet de faire à Paris. Emmanuel Macron dit qu’il veut renforcer l’Europe contre l’immigration illégale, mais ses députés font une croisade contre les infrastructures de protection aux frontières de l’Europe. Si demain la France n’était plus représentée au sein de la droite européenne, ce serait un problème majeur.

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Débat avec Olaf Scholz au Parlement européen

Monsieur le Chancelier, Parlons nous franchement. Les divergences entre nos pays deviennent souvent inquiétantes. Le mien, la France, a sa responsabilité. Mais derrière les mots, votre coalition finit par mettre l’Europe en danger. Vous parlez d’Europe unie. Mais après avoir imposé l’austérité partout, vous lancez le Doppelwumms, sans prévenir personne, un plan de soutien massif pour l’économie allemande – et tant pis pour les autres pays européens qui en sortiront durablement déstabilisés.

Vous dites que nous devons parler d’une seule voix, mais vous allez seul en Chine pour y maintenir vos positions, au prix de nos dépendances. Vous parlez de solidarité, mais quand vous fermez en pleine crise de l’énergie, vos dernières centrales nucléaires, c’est dans tous nos pays que les factures s’alourdissent. Vos élus font ici tout pour asphyxier cette filière au nom de l’écologie, paraît-il. Mais vos ministres agrandissent les mines de charbon en Allemagne, et c’est toute l’Europe qu’ils polluent. Vous dites que l’Europe doit maîtriser les flux migratoires, mais vous faites tout pour les augmenter en Allemagne.

Vous avez dit, Monsieur le Chancelier, qu’aucun d’entre nous ne veut revenir à l’époque où la loi du plus fort régnait en Europe. Ce ne peut pas être que des mots. 

Vous avez dit, Monsieur le Chancelier, qu’aucun d’entre nous ne veut revenir à l’époque où la loi du plus fort régnait en Europe. Ce ne peut pas être que des mots. Hannah Arendt schrieb : Eine Krise wird erst dann zu einem Unheil, wenn mit schon Geurteiltem, also mit Vorurteilen darauf geantwortet wird. Es ist höchste Zeit, uns selbst in Frage zu stellen*.

 

*Hannah Arendt a écrit : Une crise ne devient une catastrophe que si nous y répondons par des idées toutes faites. Il est grand temps de nous remettre en question.

 

 

 

Une bataille d’un autre âge

Intervention de François-Xavier Bellamy au Parlement européen le 15 mars 2023.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil,

C’est avec beaucoup de soulagement que nous avons découvert hier le projet de réforme du marché européen de l’électricité. Enfin, le long terme retrouve sa place dans les stratégies énergétiques dont nous avons besoin pour pouvoir investir dans notre avenir.

La crise que nous traversons sur l’énergie n’est pas seulement une question commerciale, c’est d’abord une question industrielle.

Et maintenant, ce n’est pas seulement une question de marché. La crise que nous traversons sur l’énergie n’est pas seulement une question commerciale, c’est d’abord une question industrielle. Si nous voulons la surmonter, il faut produire. Produire plus, produire mieux, produire une électricité décarbonée. Et pour cela, utiliser toutes les sources d’énergie décarbonées, et en particulier, bien sûr, le nucléaire. Et quel malheur de voir qu’au sein de la Commission européenne, une bataille d’un autre âge continue pour disqualifier le nucléaire. Nous espérons que dans le Net Zero Industry Act, qui sera publié bientôt, le nucléaire aura sa place, pas seulement sous la forme, Monsieur le Commissaire, des SMR, mais aussi à travers une production de grande échelle. Car c’est de cela que nous avons besoin.

Ceux qui, aujourd’hui, luttent contre cette énergie, que ce soit au sein de la Commission, ou au sein du Parlement – comme les collègues qui, hier, ont voté contre l’inclusion du nucléaire dans la transition énergétique des bâtiments – luttent aussi contre l’environnement, contre notre souveraineté, contre notre indépendance, contre nos démocraties

Ceux qui, aujourd’hui, luttent contre cette énergie, que ce soit au sein de la Commission, ou au sein du Parlement – comme les collègues qui, hier, ont voté contre l’inclusion du nucléaire dans la transition énergétique des bâtiments – luttent aussi contre l’environnement, contre notre souveraineté, contre notre indépendance, contre nos démocraties. Et je crois qu’aujourd’hui, nous avons besoin d’être sérieux et cohérents dans ces combats essentiels.

Merci beaucoup.

L’aberration d’une politique de rénovation indifférenciée des bâtiments

Explications à l’issue du vote sur le rapport EPBD : un amendement sur deux adopté


Intervention à la veille du vote sur le rapport EPBD

 

« Chers Collègues,

Demain, nous allons voter une directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est très simple de voter, et ce qui compte, c’est de réfléchir aux conséquences. Ce texte impose des travaux majeurs de rénovation thermique sur 40 millions de bâtiments en Europe d’ici 2033 – 40% de tout le parc immobilier en Europe, en moins de 10 ans. Pour cela, la Commission promet 150 milliards de budget européen. Mais d’après ses propres calculs, le coût sera de 275 milliards par an. Par an, chers collègues. Et ce coût, que ce soit avec l’argent public ou privé, à la fin, nous avons bien qui le paiera : les gens ordinaires, ceux qui travaillent, qui contribuent, qui épargnent toute une vie pour acheter le lieu où ils vivent et qui vont se voir imposer les travaux dont les prix exploseront du fait de la demande brutale que ces nouvelles normes vont provoquer.

Et tout cela pour quoi ? Oui, Chers Collègues, nous voulons tous baisser les émissions de carbone. Mais toutes les données disponibles montrent l’aberration d’une politique de rénovation indifférenciée des bâtiments. Aux États-Unis, le retour d’expérience de campagnes massives montre que les économies d’énergie sont trois fois moindres qu’espérées, pour des coûts deux fois plus importants que prévus. L’Université de Cambridge a montré il y a quelques semaines que la consommation d’énergie, cinq ans après les travaux, ne baissait même pas. En Allemagne, après 340 milliards d’euros d’investissement dans la rénovation thermique, une étude montre que l’impact n’est même pas mesurable…

La seule conséquence incontestable pour l’environnement, c’est l’explosion de l’usage des matériaux nécessaires. Quel paradoxe absolu que des politiques qui se veulent écologistes veuillent mettre la moitié de tous les bâtiments européens en chantier dans les dix ans ! Derrière cela, il y a la persistance d’une obsession dépassée : tout changer, tout refaire, disqualifier l’ancien, le patrimoine, l’héritage, pour tout recommencer à neuf. C’est cette logique qui a généré la crise écologique, et nous comprenons malheureusement pourquoi de grands intérêts industriels soutiennent ce projet. Mais derrière cette situation, il y a en réalité une crise majeure, une crise sociale et politique aussi, que ce texte pourrait entraîner.

La seule vraie solution pour décarboner, c’est de passer du fioul et du gaz qui chauffent nos logements à l’électricité, et d’utiliser toutes les sources décarbonées pour en produire beaucoup plus. Mais comme par hasard, ceux qui veulent réglementer la vie des Européens dans leur espace privé sont aussi, généralement, ceux qui combattent l’énergie nucléaire. Nous avons déposé un amendement pour faire en sorte qu’un bâtiment « zéro émission » soit aussi un bâtiment qui profite de cette source d’énergie, parmi d’autres.

Demain en votant, Chers Collègues, réfléchissons aux conséquences. »

Corridor de Latchine, Présidence suédoise du Conseil de l’UE : interventions en séance plénière en Janvier 2023

Blocage du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan : l’Europe n’a plus le droit de cet État terroriste.

 


Relance du nucléaire, protection des frontières, maîtrise des dépenses publiques : la Suède, qui ouvre sa présidence du Conseil de l’UE, fait aujourd’hui la démonstration qu’il est possible de réparer l’Europe.

 


 

Nomination au poste de vice-président exécutif des Républicains

François-Xavier Bellamy

Cette semaine, Eric Ciotti a annoncé sa volonté de me nommer vice-président exécutif des Républicains, ainsi qu’Aurélien Pradié. Je le remercie de sa confiance, et de la responsabilité importante qu’il me donne ; il sait pouvoir compter sur mon engagement total pour l’épauler dans sa mission à la tête de notre parti. Ma volonté est toujours la même, celle de tout donner pour que la droite offre à la France l’espérance dont elle a tant besoin ; et je serai heureux d’y travailler à ses côtés.

Je voudrais bien sûr redire ma reconnaissance fidèle à Bruno Retailleau : après sa très belle campagne, il n’a rien voulu obtenir pour lui-même, cherchant seulement à assurer que son équipe, et les adhérents qui l’ont soutenu, soient pleinement représentés dans la direction du parti. Demain, avec tant d’amis qui l’ont suivi, nous travaillerons pour faire vivre au sein de notre famille politique la volonté de renouvellement profond qu’il a incarnée dans cette campagne, au service de la refondation dont la droite française a tant besoin.

Il ne s’agit pas de faire vivre des divisions, dont notre camp a déjà tellement souffert, mais au contraire d’agir tous ensemble pour reconstruire une alternative sérieuse et crédible, dans un moment critique pour la vie démocratique de notre pays. La France a besoin d’une droite claire, solide, intelligente, enracinée et inventive, qui puisse lui redonner confiance en l’avenir. Le défi est immense – non pas pour notre parti, mais pour notre pays. C’est avec chacun d’entre vous, chers amis, que nous le relèverons.

Questions à la Commission déposées en décembre 2022

Suspension des médias qatariens dans l’Union européenne à la suite du Qatargate

28.12.2022

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les autorités européennes ont décidé d’interdire la diffusion dans l’Union européenne des médias d’État russes Sputnik et RT (Russia Today). La raison principale de cette interdiction était que ces chaînes d’information, financées par l’État russe, constituaient un relais en Europe pour la propagande de ce pays et pouvaient interférer ainsi avec nos propres démocraties.

Dans le contexte de l’enquête en cours portant sur des faits de corruption par le Qatar au sein du Parlement européen et des soupçons d’ingérence de ce pays dans nos démocraties européennes, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en œuvre par ce régime pour faire valoir ses intérêts et son idéologie, notamment au travers des médias qu’il finance, comme le groupe Al Jazeera Media Network et sa filiale active dans l’Union européenne, AJ+.

Le Parlement européen a déjà demandé la suspension des titres d’accès des représentants d’intérêts qatariens, au moins durant le temps de l’enquête.

  1. La Commission européenne envisage-t-elle de prendre, par cohérence, des mesures conservatoires de suspension des médias d’État du Qatar, comme AJ+, dans le but de protéger les démocraties européennes contre un acteur tiers manifestement déterminé à les placer sous son influence?

Dépôt: 28.12.2022


Production d’hydrogène bas carbone dans la directive sur les énergies renouvelables

9.12.2022

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-004036/2022 à la Commission

Dans le projet d’acte délégué de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission pénalise la production d’hydrogène à partir d’électricité bas carbone issue du réseau.

Le texte attribue au bouquet énergétique français des émissions supérieures à la réalité (70 au lieu de 60 gCO2/kWh), car elle tient compte des régions ultrapériphériques et des territoires d’outre-mer, pourtant non connectés au réseau.

En outre, la Commission calcule les émissions de l’hydrogène électrolytique selon les émissions de la dernière centrale appelée sur le réseau, qui est presque toujours une centrale fossile. En France, ces centrales représentent 6 % de la production d’électricité, mais n’interviennent quasiment que lors de pics de consommation. L’approche alternative, qui permet de produire de l’hydrogène zéro carbone lorsque des centrales fossiles ne sont pas appelées, est positive, mais limite fortement les périodes de production.

Une telle méthodologie limiterait de façon injustifiée le potentiel de production d’hydrogène par électricité décarbonée en France et en Europe.

  1. La Commission confirme-t-elle que l’intensité carbone du bouquet électrique français pourra être calculée sur le périmètre du réseau métropolitain?
  2. Les États membres déjà très décarbonés peuvent-ils utiliser une méthode fondée sur les émissions moyennes du bouquet électrique au pas horaire, plutôt que des méthodes marginales plus pénalisantes?

Dépôt: 9.12.2022


Réduction du personnel de l’Union dans les négociations des organisations régionales de gestion des pêches

7.12.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-003977/2022 à la Commission

L’Union européenne est un acteur mondial en matière de gestion des pêches. Dans sa communication sur la gouvernance internationale des océans de l’union[1], la Commission reconnaît l’Union comme l’acteur le plus important au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et des organismes de pêche dans le monde. D’autre part, les fonctionnaires de la Commission doivent participer à plusieurs ORGP.

Toutefois, la Commission a approuvé une réduction budgétaire substantielle[2], y compris pour la DG MARE. En outre, la communication «verdir la Commission»[3] introduit des mesures visant à limiter le nombre de membres du personnel de l’Union qui se déplacent pour assister à des événements.

  1. Le poste de directeur de la gouvernance des océans (MARE B.3) est vacant depuis près d’un an. La Commission peut-elle indiquer quand un nouveau directeur devrait prendre ses fonctions et peut-elle préciser le nombre de fonctionnaires affectés à la gouvernance des océans et aux négociations des ORGP, et comment ce nombre a évolué au cours des dix dernières années?
  2. Compte tenu des ambitions élevées de la Commission en matière de gouvernance internationale des océans, a-t-elle l’intention d’augmenter le nombre d’agents dédiés à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et aux négociations des ORGP?
  3. Compte tenu de l’importance d’être physiquement présent lors des négociations multilatérales, la Commission appliquera-t-elle la communication sur l’écologie aux négociations des ORGP?

Dépôt: 7.12.2022

  • [1] JOIN(2022)0028
  • [2] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/about_the_european_commission/eu_budget/db2022_wd_2_human_resources_web_0.pdf
  • [3] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/c_2022_2230_2_en_act_part1_v11.pdf

Provenance réelle des hydrocarbures importés d’Azerbaïdjan

2.12.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-003913/2022/rev.1 à la Commission

Sur la période avril-juillet 2022, les données disponibles relatives aux flux du pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) indiquent une différence surprenante, de l’ordre de 242 000 barils par jour, entre les capacités de production d’hydrocarbures de l’Azerbaïdjan et ses exportations.

Atout économique majeur pour l’Azerbaïdjan en ce temps de crise, cet excédent n’est pas explicable par la fermeture du pipeline Bakou-Soupsa en mai 2022, dont les flux n’ont été redirigés vers le BTC qu’en août 2022, soit après la période de cette incohérence apparente.

Selon les chiffres disponibles relatifs aux capacités des pipelines, des points d’amarrage de navires pétroliers et des navires eux-mêmes, cette anomalie ne semble pas non plus s’expliquer par un excédent d’hydrocarbures kazakhstanais passant hypothétiquement par la mer Caspienne vers Bakou puis Ceyhan.

Il paraît en revanche plausible que le pipeline Tikhoretsk-Grozny-Makhatchkala-Bakou soit de nouveau exploité pour faire transiter des hydrocarbures russes par l’Azerbaïdjan et le pipeline BTC. Cela signifierait que les États membres de l’Union importent en réalité des hydrocarbures russes.

  1. La Commission a-t-elle demandé des explications sur ces incohérences, qui révéleraient vraisemblablement un détournement des sanctions édictées par l’Union?
  2. S’il est avéré que ces importations bénéficient à la Russie, la Commission suspendra-t-elle son accord avec l’Azerbaïdjan et proposera-t-elle des sanctions?

Dépôt: 2.12.2022


Question avec demande de réponse écrite  E-004101/2022 à la Commission

La compagnie aérienne Blue Air, établie à Bucarest, reliait la Roumanie à Paris-CDG jusqu’en septembre dernier. Depuis, confrontée à des difficultés financières, elle a suspendu ses opérations avant d’annoncer une future nationalisation en novembre.

L’entreprise s’était alors engagée par écrit auprès de ses clients à rembourser les billets des vols annulés, ou bien à leur permettre de réserver gratuitement un nouveau vol correspondant à leurs besoins.

Trois mois plus tard, en contradiction avec le règlement (CE) nº 261/2004, aucun de ces deux engagements n’a été respecté.

Cette année, Blue Air avait déjà reçu une sanction record de deux millions d’euros pour avoir, en l’espace d’un an, annulé plus de 11 000 vols sans dédommager ses clients.

  1. La Commission compte-t-elle intervenir afin de garantir un niveau élevé et uniforme de protection des passagers au sein de l’Union, comme elle s’y est engagée?
  2. Dans ce dossier récent, que compte-t-elle faire pour assurer dans les plus brefs délais l’indemnisation effective des passagers lésés?

Dépôt: 17.12.2022

Taxonomie verte : la fausse victoire du nucléaire

Texte initialement paru dans Les Echos.

La France aura commencé sa présidence européenne par une polémique sur l’Arc de Triomphe ; au même moment, à Bruxelles, se décide notre avenir énergétique pour plusieurs décennies. La Commission européenne vient de dévoiler la nouvelle version de sa « taxonomie pour la finance durable », qui orientera pour plusieurs décennies l’essentiel des investissements dans ce secteur vers les activités d’approvisionnement énergétique qui auront été considérées comme nécessaires pour la décarbonation. Soupir de soulagement à Paris : l’énergie nucléaire n’est finalement pas exclue du texte.

La France aura commencé sa présidence européenne par une polémique sur l’Arc de Triomphe ; au même moment, à Bruxelles, se décide notre avenir énergétique pour plusieurs décennies.

Depuis deux ans, nous n’avons cessé de batailler au Parlement, et d’alerter le gouvernement, silencieux pendant des mois devant un processus qui écartait pourtant a priori, de manière totalement arbitraire, cette filière vitale pour notre pays. Il est vrai que le bilan d’Emmanuel Macron en la matière n’incitait guère à l’optimisme : seul président à avoir confié l’énergie à des ministres hostiles au nucléaire, il ne laissera en cinq ans que la fermeture aberrante de Fessenheim, et une loi de programmation condamnant quatorze centrales supplémentaires à la fermeture anticipée. Le réveil tardif de Bercy aura permis d’éviter le pire ; mais derrière l’apparence d’une victoire, le texte de la taxonomie reste très inquiétant pour l’avenir.

Le nucléaire y est considéré en effet comme une « énergie de transition », et non comme une « énergie durable ». Conséquence : ce label sera remis en question tous les trois ans, une incertitude intenable pour une filière dont les investissements doivent être planifiés sur plusieurs décennies, et qui a besoin pour cela d’un cap politique constant et d’un environnement réglementaire enfin stable. Le règlement exclut la construction de nouvelles centrales à partir de 2045, et le prolongement de centrales existantes après 2040 – moment où les besoins électriques seront précisément en forte augmentation du fait de l’objectif de neutralité carbone en 2050. Enfin, problème tout aussi crucial, la taxonomie exclut d’office l’investissement dans des étapes indispensables à la production d’électricité, en amont (approvisionnement et transformation du combustible) comme en aval – au prix d’ailleurs d’un absurde paradoxe : la Commission exclut le traitement des déchets de la taxonomie, tout en en faisant une condition pour financer de nouvelles centrales… Le même règlement permet de financer des centrales à gaz, et privilégie surtout l’éolien et le solaire, dont l’intermittence impose aussi de recourir à cette énergie fossile et émettrice de carbone.

Derrière l’apparence d’une victoire, le texte de la taxonomie reste très inquiétant pour l’avenir. Le nucléaire y est considéré en effet comme une « énergie de transition », et non comme une « énergie durable »

En parallèle ont été publiées les nouvelles « lignes directrices » encadrant les aides d’État. Sans aucune justification, elles excluent le nucléaire, ce qui interdit a priori tout financement public pour construire une centrale : impossible d’y voir autre chose qu’un parti pris purement idéologique. Au nom du « pragmatisme » en revanche, la Commission réserve un statut d’exception au gaz naturel, qui pourra bénéficier d’aides d’État sans examen préalable…

Malgré les apparences, c’est donc l’Allemagne qui impose ses options à l’Europe, au moment où elle poursuit, en pleine crise de l’énergie, la fermeture programmée de ses centrales nucléaires en parfait état de fonctionnement. Rappelons le bilan de ce choix : au dernier trimestre 2021, l’Allemagne a produit un tiers de son électricité avec du charbon, dont la nouvelle coalition socialiste-écologiste espère sortir d’ici 2030 « dans l’idéal ». Au nom du risque nucléaire, qui n’a pas fait un mort dans l’UE, on inaugure des mines dont la pollution tue chaque année des milliers de personnes. Et pendant ce temps, les ménages allemands paient l’électricité la plus chère du continent, plus de 40% plus coûteuse en moyenne qu’en France…

Malgré les apparences, c’est donc l’Allemagne qui impose ses options à l’Europe, au moment où elle poursuit, en pleine crise de l’énergie, la fermeture programmée de ses centrales nucléaires en parfait état de fonctionnement.

La réunification européenne a commencé par la mise en commun du charbon. L’avenir de notre continent impose aujourd’hui de s’affranchir des énergies fossiles par une stratégie claire, cohérente, stable, fondée sur les faits et sur la raison. Les experts mandatés par la Commission européenne avaient logiquement conclu que le nucléaire était durable. En multipliant les réserves et les contraintes, la taxonomie pourrait, derrière un soutien de façade, fragiliser durablement cette filière, aggraver les risques majeurs de ruptures sur le réseau électrique, fragiliser notre industrie et notre modèle social, nous rendre dépendants de puissances tierces, et nous conduire à l’échec environnemental. S’il veut éviter cela, le gouvernement français ne peut se satisfaire des annonces récentes. Pour notre part, nous ne céderons rien dans ce débat essentiel.

La réunification européenne a commencé par la mise en commun du charbon. L’avenir de notre continent impose aujourd’hui de s’affranchir des énergies fossiles par une stratégie claire, cohérente, stable, fondée sur les faits et sur la raison.

Crédit photo : Raimond Spekking / Wikipedia (Centrale nucléaire de Chooz)

Si la France et l’Europe veulent pouvoir compter dans le monde de demain…

Nouvelle terrible pour notre industrie, pour Naval Group et ses sous-traitants, pour notre balance commerciale dont le déficit s’aggrave encore, pour les emplois et le savoir-faire français. Mais s’indigner ne suffit pas… Il faut en tirer les leçons.

  1. Ceux qui, en Europe, croyaient au retour d’un multilatéralisme rassurant, doivent ouvrir enfin les yeux : les États-Unis défendent leurs intérêts, comme toute puissance. Être leurs alliés ne nous dispense pas de l’effort nécessaire pour nous donner les moyens de nos objectifs. Si nous ne sommes pas capables d’assumer des rapports de force, même la signature d’un État, même l’engagement d’un pays ami, ne constituent pas une garantie. On peut le déplorer, bien sûr ; mais c’est un fait : à nous d’en tirer les conséquences. Dans ce cas, comme pour le Rafale écarté par la Suisse, l’excellence industrielle n’est pas en cause ; l’échec est donc politique. Il faudra analyser ce qui a manqué dans le suivi des contrats. Comme le dit le président, dans le haut niveau, on n’excuse pas un résultat décevant…
  2. Ce choix montre combien l’évolution de la Chine devient le paramètre majeur pour bien des États. Que valent nos garanties face à une puissance qui construit tous les quatre ans l’équivalent de notre marine ? Les pays européens n’ont pas encore conscience de l’ampleur du défi. Dans un moment crucial pour nos pays et le modèle démocratique, cette accélération montre combien les débats européens sont décalés, lents, indécis. Le fonds défense est un pas en avant ; mais il a fallu des années pour investir 8 milliards d’euros, rabotés en dernière minute… Au lieu d’entretenir le vieux rêve fédéraliste d’une « armée européenne », il faut maintenant se donner les moyens sérieux qui seront nécessaires pour que notre industrie de défense garantisse à nos démocraties leur autonomie stratégique. Personne ne nous y aidera ; à nous d’agir…
Aucune alliance ne nous exonère du travail indispensable pour retrouver les moyens de ne pas subir.
Si la France et l’Europe veulent pouvoir compter dans le monde de demain, nous allons devoir faire beaucoup plus, sur le plan militaire, industriel, diplomatique, intellectuel. Aucune alliance ne nous exonère du travail indispensable pour retrouver les moyens de ne pas subir.