Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : le risque majeur derrière le projet.


Une directive européenne (Directive sur la performance énergétique des bâtiments / DEPEB ou EPBD), poussée par les Verts et soutenue par la France, veut créer de nouvelles normes qui imposeraient de mettre en chantier, en quinze ans, la moitié des bâtiments en Europe. Un risque majeur pour le logement en général, et le patrimoine en particulier.

« L’idée, c’est qu’avant 2036, c’est-à-dire demain à l’échelle du temps immobilier, 45 % de tous les bâtiments existants en Europe devront avoir été restaurés pour être mis aux normes environnementales. Le problème évidemment a de très nombreuses facettes.

La première d’entre elles, c’est bien sûr la nécessité gigantesque en termes de financement qu’impliquerait une telle disposition. Cela voudrait dire que tous les citoyens dans nos pays vont devoir faire face à des dépenses extrêmement exigeantes pour mettre aux normes leur logement et ces dépenses, évidemment, nous le savons très bien, ne font que monter aujourd’hui. Les matériaux disponibles, les entreprises disponibles, sont de plus en plus rares et toutes les difficultés que nous voyons dans les circuits du commerce mondial ne feront qu’accentuer encore, avec la demande massive créée par ces besoins, le prix de tels travaux et de tels chantiers. Que dirons-nous demain à des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont épargné toute leur vie pour investir dans un bien immobilier dans lequel ils habitent aujourd’hui, que leur dirons-nous, quand nous leur expliquerons qu’ils ne peuvent plus y rester parce qu’ils n’ont tout simplement pas les moyens de faire face au coût que représentent ces travaux, sous peine desquels ils seront sanctionnés, et qui les contraindrait du coup à revendre ce qu’ils avaient réussi à acquérir ? On le voit déjà en France.

Le Premier ministre Édouard Philippe lui-même, l’ancien Premier ministre, s’est ému de la situation créée par la réglementation française. Que ne l’a-t-il dit quand il était au pouvoir ? Car déjà, ce travail était en cours… Le Premier ministre Édouard Philippe a donc alerté sur le fait que l’interdiction de louer des passoires thermiques, pour le dire autrement, des bâtiments classés F et G, allait diminuer la disponibilité des appartements disponibles, des biens immobiliers à louer, et, par conséquent, allait faire monter les prix de l’immobilier.

On voit bien que dans un moment où, déjà, nous subissons de plein fouet les conséquences de la guerre en Ukraine, la situation de l’inflation, le manque de disponibilité, déjà, de l’énergie, qui fait que les prix de l’énergie ont explosé, dans ce moment-là, une telle directive a quelque chose d’insensé.

Le deuxième aspect du problème, c’est que 45 % des bâtiments européens signifie impliquer dans ce travail, bien sûr, beaucoup de bâtiments anciens, beaucoup de bâtiments historiques. Et vous le savez tous comme moi, tous les bâtiments historiques ne sont pas nécessairement classés. Alors évidemment, on nous explique que les bâtiments classés vont être exemptés de ces normes. Trop heureux ! Mais la vérité, c’est qu’en France, par exemple, seuls 0,12 % des bâtiments construits dans notre pays sont classés. Et pourtant, une très grande partie de tout le bâti français contribue bien sûr à la réalité de la transmission d’un héritage historique qui mérite d’être préservé. Lorsque nous nous promenons dans le centre de nos villes, tous les bâtiments sur lesquels notre regard se pose ne sont pas nécessairement classés. Alors, on nous dit qu’il suffira que les États classent ces bâtiments pour qu’ils soient protégés. Mais tous ceux qui possèdent des bâtiments qui ont une valeur historique et une valeur patrimoniale, de vieilles fermes, de vieilles maisons ou tout simplement même d’ailleurs, tous ceux qui sont propriétaires d’appartements dans des dans des immeubles anciens, savent très bien que la pire des malédictions qui peut leur arriver, c’est que leur bâtiment soit classé monument historique. Car c’est évidemment des normes extrêmement contraignantes qui s’appliquent désormais à leurs bâtiments. Bien sûr, il faut classer ce qui constitue les trésors de notre patrimoine commun, de notre patrimoine public ou privé. C’est l’occasion de rendre hommage à tous ceux qui entretiennent ces bâtiments classés dans le domaine public ou bien des bâtiments privés classés. C’est un effort inouï de devoir entretenir et transmettre un bâtiment classé monument historique. Et je crois que nous ne pouvons pas exiger que demain, tout le bâti qui fait partie de notre patrimoine commun soit classé, pour le protéger de ces normes qui ne sauraient s’appliquer à des bâtiments historiques, sans, parfois, les dénaturer d’une manière absolument dramatique.

En fait, à la fin de tout cela, quel est le résultat du processus qui se dessine sous nos yeux, et qui est d’ailleurs soutenu par le lobbying déterminé d’une partie de l’industrie qui voit un marché gigantesque s’ouvrir devant ses yeux ? Ce qui se dessine, c’est la perspective que demain, de très nombreux bâtiments anciens qui font partie de l’âme de nos villages, de nos villes, de l’âme de nos pays, soient nécessairement abandonnés pour construire des bâtiments modernes, des bâtiments nouveaux qu’il sera facile de construire aux normes européennes, mais qui n’auront évidemment pas la même valeur affective, la même valeur incarnée que celle que nous donnons aux bâtiments que nous habitons aujourd’hui. Je crois qu’il y a là un choix de société majeur.

Depuis des semaines, ici, au Parlement européen, nous travaillons sur ce sujet en commission ITRE, et nous tentons de tirer la sonnette d’alarme. Et je crois qu’aujourd’hui est venu le temps d’agir, parce que si nous ne faisons rien, ce texte va continuer sur ses rails et risque de faire dérailler ce à quoi nous tenons le plus, ce qui fait le cœur de notre modèle de société. J’avais écrit, avant d’arriver ici au Parlement européen, un livre qui s’appelle Demeure. Vous savez à quel point je tiens – je sais que nous tenons tous ensemble – à ce sens de la demeure. La demeure, c’est aussi, justement, la nécessaire protection de ce par quoi nous habitons le monde, dont nous héritons. Et cette protection-là, elle est fondamentale, pour la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Il est essentiel, de ce point de vue, que nous fassions en sorte que cette directive n’aille pas jusqu’au bout.

Le problème, c’est que le gouvernement français soutient massivement ce projet. Nos collègues de la République en Marche ont déjà annoncé qu’ils voteraient cette directive, quoi qu’il arrive. Il va falloir réussir à susciter une prise de conscience dans d’autres pays européens, dans d’autres forces politiques. J’espère que nous y parviendrons. J’ajoute, pour terminer, que ceci est nécessaire, bien sûr, pour la vie de nos concitoyens, mais c’est nécessaire aussi du point de vue environnemental lui-même, parce qu’un tel impératif de destruction créatrice, un tel impératif de chantier de rénovation, aurait un impact environnemental majeur en termes de matériaux, de consommation de matériaux, en termes de consommation d’énergie. Le sujet sur lequel nous devons nous concentrer aujourd’hui, ce n’est pas celui qui consiste à faire en sorte que toutes nos villes deviennent demain de gigantesques chantiers, mais celui qui consiste à nous redonner les moyens – je le redis ! – de produire nous-mêmes une énergie disponible à bon marché, une énergie décarbonée. Et c’est la raison pour laquelle il est plus que temps de continuer d’avancer sur le sujet de la production électrique, et notamment de la production d’électricité nucléaire.  C’est là que se trouve la vraie possibilité que nous avons de diminuer nos émissions de carbone. Et c’est là-dessus qu’il faut travailler. Bien sûr.

Voilà, chers amis, ce qui va faire, je crois, le cœur de l’actualité, dans les semaines qui viendront. Vous n’en avez sans doute pas entendu parler, mais retenez bien cet acronyme : EPBD. C’est le nom de cette directive, et vous allez revoir passer ce nom. EPBD, vous allez le voir surgir, je n’en doute pas dans le débat médiatique, au cours des semaines à venir. Sachez que nous sommes déjà au travail depuis longtemps sur ce sujet, et que nous rentrons dans la phase cruciale de ce travail, pour faire en sorte d’éviter cette erreur historique. Comptez sur nous pour y parvenir et bien sûr, nous resterons à votre disposition pour continuer de vous prévenir, et de vous informer de ce qui se dessine ici au Parlement européen. Merci beaucoup et à très bientôt. »

Questions-réponses en direct du Parlement européen | #3

François-Xavier Bellamy répond en direct depuis le Parlement européen.

François-Xavier Bellamy est député au Parlement européen, où il préside la délégation française du Parti populaire européen (PPE). Il siège au sein des commissions ITRE (énergie, industrie, recherche), CULT (culture, éducation), PECH (pêche), et supervise le suivi des travaux législatifs dans d’autre commissions, comme la commission des budgets ou du développement régional.

Déplacement au Liban et Noël en Irak

Long déplacement, si nécessaire pour mieux comprendre la situation de ces pays du Moyen-Orient. Nous sommes attachés à eux, non seulement par l’histoire, mais aussi par l’avenir : le destin de notre continent sera toujours relié à ce qu’ils deviendront.

Rendre aux Libanais la maîtrise de leur destin : entretien à Nida’ al Watan

Entretien initialement paru en arabe dans le quotidien libanais Nida’ al Watan, propos recueillis par Aline Boustani. Photo : devant le port de Beyrouth, le 22 décembre 2022.

 

Aline Boustani : Monsieur Bellamy, il s’agit de votre première visite au Liban, mais vous vous y êtes déjà beaucoup intéressé ; comment avez-vous trouvé le pays ?

François-Xavier Bellamy : Il s’agit en effet de ma première visite, mais ce n’est bien sûr pas la première fois que je m’intéresse à ce que vit le Liban. Comme beaucoup de Français, je suis avec une attention toute particulière l’actualité du pays. Nous avons tous le Liban au cœur ; et pour ma part, je repars surtout avec le cœur serré de voir ce peuple si profondément inquiet pour son avenir.

Quel message souhaitez-vous porter aux responsables et au peuple Libanais, à l’issue de votre déplacement ?

Je ne voudrais pas faire comme si je connaissais tout du Liban – ce pays a connu trop de responsables politiques venus d’ailleurs, et notamment de France, qui prétendaient lui dire ce qu’il devait faire, et tout savoir sur son avenir… Je suis d’abord venu pour écouter et pour comprendre.

Qu’avez-vous entendu ?

Le peuple libanais demande la justice et la responsabilité. Il est aujourd’hui pris en otage par des dirigeants irresponsables, qui refusent de faire fonctionner normalement les institutions du pays, qui refusent que le Parlement joue son rôle… Comment qualifier des parlementaires qui quittent l’hémicycle pour ne pas avoir à voter, au moment où ils doivent élire le président de la République ? Comment admettre que, dans un tel moment de crise, le Liban ne puisse pas compter sur un président pour discuter avec le monde, et sur un gouvernement exécutif capable d’agir ? Ceux qui bloquent l’élection présidentielle se rendent coupables de l’enlisement terrible que les Libanais subissent tous ; ces élus agissent pour servir des intérêts qui ne sont pas ceux du Liban.

L’autre institution qui doit aujourd’hui fonctionner absolument – et l’Europe doit l’exiger, et en faire immédiatement une condition de son soutien au Liban, c’est la justice. L’Union européenne parle beaucoup d’état de droit : le premier élément de l’état de droit, c’est une justice qui permette d’identifier et de condamner les responsables quand une faute ou un crime a été commis.

L’explosion du port de Beyrouth, c’est un crime sans précédent envers le peuple libanais, envers ces 230 victimes, ces milliers de blessés, ces dizaines de milliers de familles touchées. Comment est-il possible que ce crime ait tant de victimes, mais qu’il n’ait aucun coupable ? L’effondrement du système financier est lui aussi un crime : il a fait et continue de faire des morts. Et il laisse aujourd’hui dans l’impasse des millions de Libanais qui ont travaillé dur pendant longtemps, et qui se sont fait voler le travail de toute leur vie. Comment un tel crime peut-il ne pas avoir de coupable ? La première des mesures à prendre pour que le Liban retrouve confiance en son avenir, c’est la fin de cette irresponsabilité générale.

L’enquête est bloquée, et une enquête internationale est demandée. Est-ce que vous soutenez cette demande ?

Il est normal qu’on ait souhaité faire confiance à la justice libanaise dans un premier temps. Je ne suis favorable à aucune espèce d’ingérence : le Liban a une Constitution démocratique – c’est un miracle dans cette région – et il aurait été évidemment préférable que ses institutions fonctionnent normalement.

Mais puisqu’aujourd’hui, manifestement, rien n’avance, qu’aucun responsable n’a été identifié, et que dans un pays dont la justice est défaillante ou bloquée les phénomènes de corruption les plus complets peuvent se développer, c’est toute la communauté internationale qui doit prendre sa responsabilité. Nos pays sont aussi concernés par cette explosion, dans un port international toujours en activité. Je crois qu’il est aujourd’hui nécessaire que soit au moins conduite une mission internationale pour établir les faits. De ce point de vue-là, encore une fois, l’Europe a le devoir de réagir. Nous parlons souvent de défendre l’état de droit : quand des dirigeants – et nous les connaissons – ne se rendent pas aux convocations d’un juge, ils font entrave à la justice. Il est temps que l’Union européenne prenne des sanctions explicites contre ces gens qui détruisent de l’intérieur la Constitution démocratique du Liban et le fonctionnement de ses institutions. Il se n’agit pas de faire ingérence dans le système libanais ; les Libanais souffrent justement de l’ingérence d’une milice armée, financée et pilotée par une puissance étrangère, qui prétend remplacer leur État. Nous n’avons pas à ajouter une ingérence de plus, mais au contraire à agir concrètement pour aider le Liban à s’en libérer.

Quelles sont les pistes pour aider le Liban à résoudre ses problèmes ?

Il faut d’abord prendre des sanctions ciblées à l’encontre de ceux qui bloquent ces enquêtes, qui menacent les juges, ou qui tentent de les contourner. Des sanctions efficaces permettraient de libérer le Liban d’un système parallèle qui l’asphyxie.

Début décembre, l’Association des déposants au Liban et le groupe Accountability Now ont soumis une pétition au Conseil de l’Union européenne, exigeant l’imposition de sanctions aux politiciens libanais. Quel regard portez-vous sur ce message ?

J’ai eu l’occasion de prendre connaissance de cette pétition et j’échangerai bientôt avec les représentants d’Accountability Now. Je partage totalement leur sentiment : il faut des sanctions claires, explicites et fortes contre les politiciens libanais qui minent de l’intérieur leur démocratie. Bien sûr, l’état de droit, c’est aussi le fait que les parlementaires ne sont pas juges : je ne vais pas faire une liste de noms moi-même ; mais nous pouvons au moins nous donner un cadre : tous ceux qui ne se présentent pas à une convocation de justice – et tous les Libanais connaissent leurs noms – doivent être ciblés par des sanctions, de même que ceux qui empêchent aujourd’hui l’élection d’un président de la République en quittant la Chambre quand il faudrait voter, ou en empêchant le Parlement de fonctionner, alors même qu’on en est le président – je pense que c’est assez clair…

En parlant de l’élection présidentielle, est-ce qu’il y a un candidat en particulier que la France soutient ?

Le rôle de la France n’est pas de dicter au peuple libanais le nom de son prochain président, mais de l’aider à faire en sorte que la démocratie libanaise puisse réellement fonctionner. Cela suppose de ne pas se cantonner à une prétendue neutralité, qui revient en fait à confondre le problème et la solution. Comme vous le savez, je ne suis pas dans la majorité du président de la République [française] ; je ne suis pas venu ici faire de la politique intérieure française, mais il est vrai que j’ai parfois du mal à comprendre que notre président n’ait pas une vision claire à partager avec les Libanais pour leur avenir, non pas au sens où il faudrait que la France impose des candidats – encore une fois, ce n’est pas son rôle –, mais au sens où la France devrait avoir une véritable stratégie politique dans son lien avec le Liban. Nous ne pouvons pas venir uniquement pour faire de la communication, et dire que nous « parlons avec tout le monde » – ce qui signifie parler avec les coupables autant qu’avec les victimes, et mettre sur le même plan ceux qui bloquent, et ceux qui voudraient avancer… La réalité, c’est que toutes les puissances régionales, et certaines puissances mondiales, ne se privent pas d’avoir une vision politique très affirmée quant à l’avenir du Liban, quand la France et l’Europe sont peut-être les acteurs qui s’interdisent le plus d’avoir une stratégie forte pour que la démocratie reste vivante dans ce pays.

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La semaine dernière, le sud du Liban a été témoin d’un douloureux incident, qui a entraîné la mort d’un soldat irlandais. Êtes-vous préoccupé par la sécurité des personnels de la FINUL au Liban ?

Il est impossible aujourd’hui de faire une déclaration certaine sur l’origine de ce crime. J’espère que la FINUL avancera rapidement dans son investigation, pour établir les responsabilités. Ce qui est sûr, c’est que nous entendons de plus en plus un discours hostile à la FINUL, notamment de la part du Hezbollah. Ce discours-là ne peut que conduire à des tensions de plus en plus fortes. Cette situation montre le danger majeur que représente pour le Liban le fait d’avoir non pas un État, mais des États dans l’État – et en l’occurrence de ne pas avoir une armée, mais une armée et une milice parallèle, qui prétend faire la loi et contrôler le pays.

Allez-vous exiger de modifier les prérogatives de la FINUL, ou de raccourcir son mandat après cet incident ?

Non, il ne faudrait surtout pas céder à ceux qui voudraient écourter cette mission, et qui sont prêts à l’imposer par la violence. Ce serait donner raison aux criminels que de tirer un telle conclusion de cette attaque.

La France, l’Europe et beaucoup de pays ont toujours exprimé leur volonté d’aider le Liban à sortir de sa crise actuelle, à condition qu’il commence des réformes. Mais à la lumière de sa crise économique, est-il encore en mesure de mettre en œuvre des réformes ?

Non seulement la crise économique n’empêche pas de faire des réformes, mais elle l’impose. C’est plutôt la crise politique qui rend les réformes difficiles. Et cette crise politique, elle n’a pas d’autre responsable que les responsables politiques eux-mêmes. C’est à eux de sortir de cette impasse. Les réformes sont indispensables. L’Union européenne n’a pas à dicter au peuple libanais ce qu’il doit faire ; mais puisque la communauté internationale apporte une aide importante, la moindre des choses est d’avoir autour de la table des responsables politiques dignes de ce nom, et de pouvoir échanger avec des interlocuteurs capables de rendre au Liban sa crédibilité, et la confiance de ses partenaires internationaux. L’aide internationale ne peut pas servir continuellement de palliatif à une classe politique qui ne veut pas faire de réformes, et qui se repose à bon compte sur le fait que la crise sera toujours atténuée par l’argent qui vient de l’étranger – de la diaspora, ou de l’UE et des ONG… Ce serait évidemment une folie, et ce serait trahir le peuple libanais, que d’offrir à l’État un répit qui lui évite d’avoir à affronter sa responsabilité.

Vous avez parlé, au début de votre visite, de la crise des réfugiés syriens au Liban. Certains demandent qu’ils retournent dans des zones sûres dans leur pays. Soutenez-vous cette demande ?

C’est un grand tort de la communauté internationale, notamment à travers les Nations unies, d’avoir financé la crise au lieu de la résoudre ; la place des réfugiés syriens au Liban est évidemment un immense enjeu pour le peuple libanais aujourd’hui, à cause de la manière dont cette population très nombreuse pèse sur les ressources pourtant limitées du pays en électricité, en alimentation… Tout cela ne peut que nourrir des tensions très graves. Mais c’est surtout un immense problème pour demain. Parce que l’architecture si fragile, si singulière, si riche de la société libanaise, cet équilibre de confessions et de communautés qui fait la diversité du Liban, sera déstabilisée de manière irrémédiable par le maintien sur son sol d’un tel nombre de réfugiés syriens. Je crois qu’il faut que nos Etats le mesurent enfin avec lucidité : aucun pays au monde n’accueille une proportion aussi importante de réfugiés sur son propre sol. La communauté internationale, en maintenant des financements qui incitent ces réfugiés à rester au Liban, bloque aujourd’hui une situation qui déstabilisera tout le pays demain.

Lors de votre rencontre avec le patriarche maronite, vous avez parlé de l’importance de la présence chrétienne. Craignez-vous pour le sort des chrétiens dans ce pays et au Moyen-Orient ?

Je crains pour la diversité libanaise. Je crains pour cet équilibre magnifique qui est consubstantiel à l’identité du Liban. Si les chrétiens, demain, sont empêchés de rester au Liban et se retrouvent contraints de se tourner vers l’émigration pour pouvoir survivre et donner une chance à leurs enfants, l’Europe sera fortement responsable de cet échec. Le Liban perdrait ce qui fait la clé de son modèle millénaire : il perdrait une part de son âme, de sa culture, de son essence – mais aussi, très concrètement, toute une population dont le rôle est majeur pour la vie du pays et de toutes ses communautés. J’ai eu la chance de visiter un hôpital tenu par une congrégation à Beyrouth, qui a été directement touché par l’explosion ; j’ai visité plusieurs écoles chrétiennes… Ces hôpitaux, ces écoles, accueillent tous les Libanais, chrétiens, druzes, musulmans chiites ou sunnites. J’ai visité la Cuisine de Marie, fondée par un prêtre, qui distribue plus de mille repas gratuits par jour, à tous ceux qui en ont besoin, sans leur demander leur identité, leur confession, leur origine. Je crois que tous les Libanais, quelle que soit leur communauté, sont conscients que si les chrétiens quittent le Liban, ce dernier y perdra ce qui fait son équilibre, la richesse de son tissu social, et une part importante de ce qui le fait vivre aujourd’hui.

En septembre 2020, un mois après l’attentat du port de Beyrouth, vous avez appelé à la nécessité de « libérer le Liban des milices, sanctionner la corruption qui brade sa souveraineté, et soutenir la neutralité qui lui rendra la paix ». Pensez-vous toujours que ces trois points soient la priorité pour la stabilité du pays ?

Je n’ai pas changé d’avis, et je crois qu’il est vraiment fondamental de rendre aux Libanais leur souveraineté, de leur rendre la maîtrise de leur destin, de faire en sorte qu’ils ne soient plus les jouets de puissances étrangères qui voudraient leur imposer un avenir écrit pour eux. Il est temps que les Libanais soient enfin respectés par leurs propres institutions, par leurs voisins, par les autres pays du monde. Les Libanais veulent retrouver les moyens de survivre, ils veulent retrouver la possibilité d’accéder à leurs propres économies, ils veulent retrouver la liberté de travailler et la possibilité de vivre dignement du produit de leur travail, ils veulent retrouver une monnaie stable, ils veulent retrouver des institutions fonctionnelles. Mais au cœur de cette crise économique et sociale majeure, il y a aussi, je crois, une crise démocratique, une crise politique, qui est aussi une crise morale et spirituelle. Il faut rendre aux Libanais leur fierté, le respect qui leur est dû.

Certains Libanais ont perdu l’espoir de résoudre tous ces problèmes. Gardez-vous espoir ?

L’optimisme vient quand on a des bonnes raisons de penser que tout ira bien. C’est quand on n’a pas de raison d’être optimiste qu’il faut montrer de l’espérance. Ce n’est pas quand on est en bonne santé et quand on est riche qu’on a besoin d’espérance, c’est quand on est au contraire confronté à d’immenses épreuves ; et de ce point de vue-là, le Liban est aujourd’hui le pays de l’espérance… Il y a peu de raisons d’être optimiste aujourd’hui, en effet, mais je serais prêt à faire malgré tout le pari de l’espérance avec le peuple libanais, qui, lui, d’ailleurs, montre ce courage incroyable.

Si j’ai une raison d’espérer, je la trouve en particulier dans l’éducation. Je suis professeur de philosophie de métier ; c’était important pour moi de passer du temps dans les écoles, au contact du monde éducatif. Au Liban, je suis allé visiter des écoles dans des endroits très différents : à Beyrouth, une école très connue et très ancienne de la ville, mais aussi une autre à Tripoli, à Bab el-Tebbaneh, dans un quartier très pauvre qui a été marqué jusqu’à une période très récente par un affrontement armé entre communautés sunnite et alaouite. J’ai été vraiment impressionné par la joie, la vitalité, l’intelligence de la jeunesse libanaise, par l’élan magnifique qui se prépare dans ces écoles. J’ai été très marqué par ce que j’ai pu percevoir de la qualité de l’enseignement, et notamment celui de la langue française qui nous est commune. Nous sommes à la veille de Noël, cette fête qui nous rappelle que c’est au milieu de la nuit la plus noire que peut survenir la bonne nouvelle… C’est sans doute le bon moment pour se dire que oui, le Liban a des raisons d’espérer.

Qu’allez-vous dire au Parlement européen à propos de cette visite ?

Fort des échanges que j’ai pu avoir ici, je rappellerai l’urgence de changer complètement d’approche dans la crise des réfugiés syriens, pour que l’on cesse d’inciter les gens à vivre indéfiniment du statut de réfugié, car ce serait enkyster dangereusement le problème. L’urgence d’aider les Libanais à retrouver l’accès à leurs propres économies – et il y a des moyens juridiques pour le faire. C’est quand même le seul pays au monde où les gens sont tentés d’aller voler leur propre argent à la banque ! La justice de nos pays doit pouvoir y contribuer. La décision récente de la justice américaine est à ce titre importante.

Je crois qu’il y a aussi beaucoup à faire pour aider le secteur privé à se relever, en l’aidant à accéder à des financements. Aujourd’hui le secteur bancaire libanais est détruit, et il est difficile pour des entrepreneurs de financer leurs projets, alors que le Liban a des atouts économiques considérables. Et avant même que les institutions ne soient réformées, et que le pays n’avance sur le plan politique, il est déjà possible d’aider le secteur privé à se reconstruire – ce qui permettra aussi de recréer de l’activité et de l’emploi pour les jeunes, de leur permettre de rester, de faire venir des devises, et par là de donner de l’oxygène à la société libanaise. Pour cela, il faut faciliter l’accès au crédit ; on peut certainement travailler là-dessus sur le plan juridique et technique. Le Liban est confronté à tant de problèmes : la meilleure manière de les aborder est peut-être de traiter chacun de ces problèmes les uns après les autres, d’apporter des solutions concrètes, plutôt que d’attendre une solution globale éternellement, laquelle est évidemment nécessaire mais n’est pas dans nos cordes aujourd’hui.

La dernière chose que je dirai, en revenant en Europe, c’est que nous avons le devoir de nous tenir aux côtés du peuple libanais, pour l’aider de toutes nos forces, mais aussi pour nous laisser aider par lui. Je suis vraiment venu écouter – je ne veux pas ajouter mon nom à la liste déjà longue des hommes politiques venus d’Europe pour donner des leçons aux Libanais. Il nous faut d’abord écouter les leçons de courage, d’énergie, de lucidité que les Libanais nous donnent, parce que tous les problèmes qu’ils affrontent aujourd’hui sont aussi en germe dans nos pays européens. Nous ne sommes en rien supérieurs au Liban : au regard de la succession de mensonges que les Libanais ont subi sur les questions migratoires, économiques, budgétaires, monétaires, nous ne pouvons que constater que nous ne sommes pas davantage immunisés contre ces illusions dangereuses. Nous devons d’abord écouter les Libanais nous parler de la nécessité de faire face à ces défis, avant qu’il ne soit trop tard.

Allez-vous revenir au Liban ?

Bien sûr ! Aucun résultat ne s’obtient en un seul jour. C’est dans la durée que nous devons travailler ensemble.

Débat sur « la place de la laïcité dans les institutions européennes » dans les studios de Marianne TV

Échange avec Emmanuel Maurel (député du groupe « La Gauche » au Parlement européen) sur « la place de la laïcité » et l’entrisme islamiste dans les institutions européennes.

 

Questions à la Commission déposées en décembre 2022

Suspension des médias qatariens dans l’Union européenne à la suite du Qatargate

28.12.2022

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les autorités européennes ont décidé d’interdire la diffusion dans l’Union européenne des médias d’État russes Sputnik et RT (Russia Today). La raison principale de cette interdiction était que ces chaînes d’information, financées par l’État russe, constituaient un relais en Europe pour la propagande de ce pays et pouvaient interférer ainsi avec nos propres démocraties.

Dans le contexte de l’enquête en cours portant sur des faits de corruption par le Qatar au sein du Parlement européen et des soupçons d’ingérence de ce pays dans nos démocraties européennes, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en œuvre par ce régime pour faire valoir ses intérêts et son idéologie, notamment au travers des médias qu’il finance, comme le groupe Al Jazeera Media Network et sa filiale active dans l’Union européenne, AJ+.

Le Parlement européen a déjà demandé la suspension des titres d’accès des représentants d’intérêts qatariens, au moins durant le temps de l’enquête.

  1. La Commission européenne envisage-t-elle de prendre, par cohérence, des mesures conservatoires de suspension des médias d’État du Qatar, comme AJ+, dans le but de protéger les démocraties européennes contre un acteur tiers manifestement déterminé à les placer sous son influence?

Dépôt: 28.12.2022


Production d’hydrogène bas carbone dans la directive sur les énergies renouvelables

9.12.2022

Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-004036/2022 à la Commission

Dans le projet d’acte délégué de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission pénalise la production d’hydrogène à partir d’électricité bas carbone issue du réseau.

Le texte attribue au bouquet énergétique français des émissions supérieures à la réalité (70 au lieu de 60 gCO2/kWh), car elle tient compte des régions ultrapériphériques et des territoires d’outre-mer, pourtant non connectés au réseau.

En outre, la Commission calcule les émissions de l’hydrogène électrolytique selon les émissions de la dernière centrale appelée sur le réseau, qui est presque toujours une centrale fossile. En France, ces centrales représentent 6 % de la production d’électricité, mais n’interviennent quasiment que lors de pics de consommation. L’approche alternative, qui permet de produire de l’hydrogène zéro carbone lorsque des centrales fossiles ne sont pas appelées, est positive, mais limite fortement les périodes de production.

Une telle méthodologie limiterait de façon injustifiée le potentiel de production d’hydrogène par électricité décarbonée en France et en Europe.

  1. La Commission confirme-t-elle que l’intensité carbone du bouquet électrique français pourra être calculée sur le périmètre du réseau métropolitain?
  2. Les États membres déjà très décarbonés peuvent-ils utiliser une méthode fondée sur les émissions moyennes du bouquet électrique au pas horaire, plutôt que des méthodes marginales plus pénalisantes?

Dépôt: 9.12.2022


Réduction du personnel de l’Union dans les négociations des organisations régionales de gestion des pêches

7.12.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-003977/2022 à la Commission

L’Union européenne est un acteur mondial en matière de gestion des pêches. Dans sa communication sur la gouvernance internationale des océans de l’union[1], la Commission reconnaît l’Union comme l’acteur le plus important au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et des organismes de pêche dans le monde. D’autre part, les fonctionnaires de la Commission doivent participer à plusieurs ORGP.

Toutefois, la Commission a approuvé une réduction budgétaire substantielle[2], y compris pour la DG MARE. En outre, la communication «verdir la Commission»[3] introduit des mesures visant à limiter le nombre de membres du personnel de l’Union qui se déplacent pour assister à des événements.

  1. Le poste de directeur de la gouvernance des océans (MARE B.3) est vacant depuis près d’un an. La Commission peut-elle indiquer quand un nouveau directeur devrait prendre ses fonctions et peut-elle préciser le nombre de fonctionnaires affectés à la gouvernance des océans et aux négociations des ORGP, et comment ce nombre a évolué au cours des dix dernières années?
  2. Compte tenu des ambitions élevées de la Commission en matière de gouvernance internationale des océans, a-t-elle l’intention d’augmenter le nombre d’agents dédiés à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et aux négociations des ORGP?
  3. Compte tenu de l’importance d’être physiquement présent lors des négociations multilatérales, la Commission appliquera-t-elle la communication sur l’écologie aux négociations des ORGP?

Dépôt: 7.12.2022

  • [1] JOIN(2022)0028
  • [2] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/about_the_european_commission/eu_budget/db2022_wd_2_human_resources_web_0.pdf
  • [3] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/c_2022_2230_2_en_act_part1_v11.pdf

Provenance réelle des hydrocarbures importés d’Azerbaïdjan

2.12.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-003913/2022/rev.1 à la Commission

Sur la période avril-juillet 2022, les données disponibles relatives aux flux du pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) indiquent une différence surprenante, de l’ordre de 242 000 barils par jour, entre les capacités de production d’hydrocarbures de l’Azerbaïdjan et ses exportations.

Atout économique majeur pour l’Azerbaïdjan en ce temps de crise, cet excédent n’est pas explicable par la fermeture du pipeline Bakou-Soupsa en mai 2022, dont les flux n’ont été redirigés vers le BTC qu’en août 2022, soit après la période de cette incohérence apparente.

Selon les chiffres disponibles relatifs aux capacités des pipelines, des points d’amarrage de navires pétroliers et des navires eux-mêmes, cette anomalie ne semble pas non plus s’expliquer par un excédent d’hydrocarbures kazakhstanais passant hypothétiquement par la mer Caspienne vers Bakou puis Ceyhan.

Il paraît en revanche plausible que le pipeline Tikhoretsk-Grozny-Makhatchkala-Bakou soit de nouveau exploité pour faire transiter des hydrocarbures russes par l’Azerbaïdjan et le pipeline BTC. Cela signifierait que les États membres de l’Union importent en réalité des hydrocarbures russes.

  1. La Commission a-t-elle demandé des explications sur ces incohérences, qui révéleraient vraisemblablement un détournement des sanctions édictées par l’Union?
  2. S’il est avéré que ces importations bénéficient à la Russie, la Commission suspendra-t-elle son accord avec l’Azerbaïdjan et proposera-t-elle des sanctions?

Dépôt: 2.12.2022


Question avec demande de réponse écrite  E-004101/2022 à la Commission

La compagnie aérienne Blue Air, établie à Bucarest, reliait la Roumanie à Paris-CDG jusqu’en septembre dernier. Depuis, confrontée à des difficultés financières, elle a suspendu ses opérations avant d’annoncer une future nationalisation en novembre.

L’entreprise s’était alors engagée par écrit auprès de ses clients à rembourser les billets des vols annulés, ou bien à leur permettre de réserver gratuitement un nouveau vol correspondant à leurs besoins.

Trois mois plus tard, en contradiction avec le règlement (CE) nº 261/2004, aucun de ces deux engagements n’a été respecté.

Cette année, Blue Air avait déjà reçu une sanction record de deux millions d’euros pour avoir, en l’espace d’un an, annulé plus de 11 000 vols sans dédommager ses clients.

  1. La Commission compte-t-elle intervenir afin de garantir un niveau élevé et uniforme de protection des passagers au sein de l’Union, comme elle s’y est engagée?
  2. Dans ce dossier récent, que compte-t-elle faire pour assurer dans les plus brefs délais l’indemnisation effective des passagers lésés?

Dépôt: 17.12.2022

Promotion de l’activisme d’extrême-gauche et du voile : lettre ouverte à la présidente du Conseil économique et social européen

 

Mme la Présidente du Comité économique et social européen
Christa Schweng

Copie : Mme la Présidente du Parlement européen
Roberta Metsola

 

Strasbourg, le 21 novembre 2022

Madame la Présidente,

Une campagne de communication est actuellement diffusée en ligne par le Conseil économique et social européen pour conclure l’Année européenne de la jeunesse. Accompagnée du hashtag #ThankYOUth, elle est composée de plusieurs vidéos visant à « remercier » les mouvements de jeunesse pour leur implication dans la vie citoyenne des pays européens.

Sur fond de slogans lénifiants et de musique commerciale, le tout exclusivement en anglais, ces vidéos assument en réalité un biais politique absolument inacceptable. Car en fait de mouvements de jeunesse, ceux que vous remerciez sont d’abord, et à sens unique, des militants liés à des organisations de gauche ou d’ultra-gauche, ainsi qu’à l’islam politique.

Un exemple parmi d’autres, la dernière vidéo en date, publiée ce lundi 21 novembre, qui s’ouvre sur ce message : « Nous remercions la jeunesse pour… » ; l’image qui l’accompagne est une manifestation d’Extinction Rebellion à Paris… De quel droit les services de communication que vous supervisez peuvent-ils mettre des moyens publics au service d’un mouvement politique, qui se caractérise, qui plus est, par l’usage de la violence ? Blocages de voies de communication ou de moyens de transport aux conséquences parfois dramatiques, dégradations de bâtiments ou de biens publics, occupations illégales de lieux publics ou privés… : ces délits répétés partout dans les pays européens sont la caractéristique de ce mouvement, qui revendique son choix de mener des actions illégales, et son refus de reconnaître la légitimité des élections et les règles du débat démocratique. De telles dérives méritent des sanctions fermes, non les « remerciements » de nos institutions.

En tout état de cause, il est injustifiable qu’une institution publique comme celle que vous dirigez assume ainsi de promouvoir, par sa communication officielle, des causes idéologiques ou militantes. Mettre des moyens publics au service d’un combat politique partisan est absolument contraire à l’état de droit. Cette situation est d’autant plus révoltante que ces engagements manquent singulièrement de pluralisme : dans d’autres vidéos sont mis en valeur l’organisation Greenpeace, l’activisme trans, le militantisme intersectionnel, ou encore le voile islamique – qui apparaît au moins cinq fois dans une seule vidéo publiée le 25 octobre dernier, alors même qu’aucune autre image ne montre pourtant le moindre signe confessionnel évoquant la religion chrétienne, ou juive… Est-ce volontaire ? Aucune image ne met en scène les mouvements de jeunesse, pourtant nombreux, engagés pour d’autres causes, ou tout simplement pour une autre manière de défendre l’écologie, l’unité de nos pays, ou la dignité humaine.

Votre institution, Madame la Présidente, est financée exclusivement par les moyens publics que vous confient les citoyens de nos pays, qui attendent que vous les représentiez. Vous n’avez pas le droit de laisser leur contribution être détournée au profit d’activistes dans lesquels bien peu se reconnaîtraient. Si vous tenez à « remercier » les promoteurs de l’illégalité, de l’obsession communautariste, de l’islam politique, faites-le si vous voulez ; mais pas en notre nom ! Et pas avec les moyens de communication d’une institution publique, qui n’appartient qu’aux citoyens, ne vit que du résultat de leur travail, et ne devrait en retour travailler que pour le bien commun.

Depuis des années, nos institutions se sont manifestement liées à des organisations politiques radicales, qui veulent les mettre au service d’une propagande bien peu respectueuse des règles élémentaires de la démocratie – et surtout bien peu fidèle aux principes qui ont fondé l’Europe, comme le respect du droit, l’attachement à la démocratie, ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est temps de mettre fin à cette dérive coupable. Vous savez sans doute que le Parlement européen a voté un amendement imposant à la Commission européenne de ne plus jamais financer de campagne de promotion du hijab. Cette règle devrait valoir, bien sûr, pour toutes les institutions européennes, et pour toute communication contraire à l’esprit européen. J’espère que vous ferez retirer rapidement cette campagne si préoccupante à cet égard.

Naturellement, je me tiens à votre disposition si vous le souhaitez pour échanger avec vous sur ce sujet ; je serais très heureux de vous rencontrer en particulier pour mieux comprendre comment ces campagnes de communication sont conçues. Nous avons beaucoup de progrès à faire pour la transparence des décisions prises par nos institutions en la matière.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de mon entier dévouement.

 

François-Xavier Bellamy

Député au Parlement européen
Président de la délégation française du PPE

Questions à la Commission déposées en octobre et novembre 2022

Intégration du pernambouc à l’annexe 1 de la CITES, mettant en péril l’archèterie européenne

10.11.2022

L’intégration du pernambouc (Paubrasilia echinata) à l’annexe 1 de la CITES sera soumise au vote lors de la prochaine conférence des parties de la CITES.

Cette intégration, jugée inopportune par le secrétariat général de la CITES lui-même, empêchera le renouvellement des stocks des artisans archetiers, alors même que leur impact est minime (la consommation européenne annuelle représente 14 arbres) et qu’ils participent à la gestion responsable de l’espèce en replantant des centaines de milliers d’arbres[1], dans le respect de normes strictes.

Les modalités de transposition européenne conduiront à considérer le pernambouc exclusivement comme sauvage (selon l’annexe A du règlement 338/97), même s’il est issu de plantations durables, ce qui rend quasiment impossible son importation.

Cette menace inédite pour un artisanat séculaire compromet l’activité des luthiers et des musiciens ainsi que la transmission d’un savoir-faire unique.

  1. Puisque le secrétariat général de la CITES recommande le rejet de cette proposition et étant donné les mesures prises pour la préservation de l’espèce, la Commission s’engage-t-elle à s’y opposer et à inviter les États membres à faire de même?
  2. En cas d’adoption, la Commission demandera-t-elle une nouvelle modification à la COP20?
  3. Envisage-t-elle de différencier pernambouc sauvage et pernambouc issu d’agroforesterie dans sa transposition?

Dépôt: 10.11.2022

[1] International Pernambuco Conservation Initiative


Politique de l’Union européenne sur le port du voile islamique dans ses campagnes

17.10.2022

La semaine dernière, le Parlement a adopté en séance plénière une résolution condamnant la répression à l’encontre des femmes en Iran. La question du voile islamique (ou hijab) a été longuement débattue.

Après avoir subi de vives critiques, notamment de la part de la France, le Conseil de l’Europe a décidé de retirer sa campagne «WE CAN for human rights speech», cofinancée par la Commission et accompagnée du message: «la beauté est dans la diversité comme la liberté est dans le hijab». De telles campagnes banalisent le port du voile, en particulier chez les jeunes filles. Il s’agit d’un problème très sérieux, car dans beaucoup de pays, y compris en Iran, les femmes luttent chaque jour pour leur liberté et le droit de ne pas porter le hijab. Cette campagne risque également d’accroître la pression qui pèse sur les femmes et les jeunes filles pour qu’elles portent le hijab en Europe.

À cet égard, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

  1. Pourquoi la Commission a-t-elle retiré la campagne susmentionnée?
  2. À l’avenir, comment compte-t-elle éviter de banaliser le port du voile?
  3. Envisage-t-elle de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnée afin de garantir que la communication de l’Union ne fasse pas la promotion de politiques discriminatoires, comme le «port obligatoire du voile»?

Disponibilité des matières premières et aspects géopolitiques du pacte vert pour l’Europe

17.10.2022 (co-signature)

La transition énergétique, en général, et la fabrication de véhicules électriques et de leurs batteries, en particulier, requièrent une quantité bien plus élevée de matières premières que les options traditionnelles. Selon une étude réalisée par la KU Leuven en avril 2022, si l’Union n’investit pas dans des mines et des raffineries situées sur son territoire et respectueuses de normes européennes strictes, et tant qu’une filière de recyclage n’aura pas vu le jour, elle restera entièrement dépendante des importations. Cela concerne des matières premières pour lesquelles les besoins sont urgents, telles que le lithium, le nickel, le cobalt et les terres rares comme le dysprosium, le néodyme et le praséodyme.

Dans sa conclusion, l’étude indique qu’à défaut d’augmentation des investissements miniers au niveau mondial, les goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement de ces matières premières et du cuivre sont susceptibles de s’intensifier. À l’échelle internationale, ces goulets d’étranglement pourraient perdurer jusqu’en 2030, voire 2040 dans le cas de certaines matières premières.

  1. Quelle incidence l’interdiction des moteurs à combustion interne et la transition vers l’électromobilité auront-elles sur la dépendance géostratégique de l’Union?
  2. Comment les prix des véhicules électriques devraient-ils évoluer en fonction de la disponibilité des matières premières ou de l’existence de goulets d’étranglement?
  3. Dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et du plan REPowerEU, une étude détaillée a-t-elle été menée sur la disponibilité des matières premières et la dépendance géostratégique qui en découle pour les 27 États membres? Comment la Commission compte-t-elle diversifier son approvisionnement et limiter sa dépendance?

Sanctions de l’Union européenne contre l’Azerbaïdjan après l’agression contre l’Arménie

04.10.2022 (co-signature)

Le 13 septembre 2022, l’Azerbaïdjan, soutenu par la Turquie, a relancé les hostilités dans l’enclave du Haut-Karabagh. À ce jour, 135 soldats arméniens ont été tués, contre 75 du côté azerbaïdjanais.

De plus, et dans un silence complice des médias et des politiques, l’Azerbaïdjan fait preuve d’une barbarie sans nom envers la population arménienne. Anush Apetyan, soldate arménienne, a été torturée à mort par des soldats azerbaïdjanais. Elle a été violée, ses doigts et ses jambes ont été coupés, ses yeux ont été arrachés et la scène a été filmée.

Le mois dernier, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a signé un protocole d’accord avec Ilham Aliyev, président de l’Azerbaïdjan, qui vise à accéder aux réserves de gaz naturel du pays et à combler la diminution des approvisionnements de gaz russe en Europe.

Puisque nous sanctionnons la Russie pour avoir envahi l’Ukraine, il serait inconcevable d’appliquer deux poids deux mesures face à l’invasion azerbaïdjanaise.

1. Le Conseil condamne-t-il l’invasion du Haut-Karabagh par l’Azerbaïdjan ainsi que ses actes de barbarie?
2. Comme pour la Russie, décidera-t-il d’appliquer des sanctions contre l’Azerbaïdjan et cessera-t-il d’accepter du gaz azéri? Dans le cas contraire, juge-t-il cette agression moins importante que celle reprochée à la Russie, et si oui, sur quel fondement?

Questions-réponses en direct du Parlement européen | #2

François-Xavier Bellamy répond en direct depuis le Parlement européen.

François-Xavier Bellamy est député au Parlement européen, où il préside la délégation française du Parti populaire européen (PPE). Il siège au sein des commissions ITRE (énergie, industrie, recherche), CULT (culture, éducation), PECH (pêche), et supervise le suivi des travaux législatifs dans d’autre commissions, comme la commission des budgets ou du développement régional.

Questions-réponses en direct du Parlement européen | #1

François-Xavier Bellamy répond en direct depuis le Parlement européen.

François-Xavier Bellamy est député au Parlement européen, où il préside la délégation française du Parti populaire européen (PPE). Il siège au sein des commissions ITRE (énergie, industrie, recherche), CULT (culture, éducation), PECH (pêche), et supervise le suivi des travaux législatifs dans d’autre commissions, comme la commission des budgets ou du développement régional.