En pleine crise, discret reniement

Toute l’Europe fait face à une épidémie de grande ampleur, dont les conséquences sanitaires, sociales et économiques sont immenses ; au plus fort de cette crise, le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement européens a décidé hier soir… l’ouverture des discussions en vue d’un futur élargissement de l’Union européenne à la Macédoine du Nord et à l’Albanie. Cette décision est aberrante. Le conseil devait se concentrer sur l’urgence absolue qu’impose le coronavirus ; et de fait, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ne devraient avoir pour seul ordre du jour aujourd’hui que la coopération nécessaire pour répondre à la crise. Cet agenda improbable est le signe d’une inquiétante déconnexion de la réalité.

Sur le fond, cette décision est aussi le résultat d’un triste reniement du gouvernement français. Vous vous en souvenez sans doute : pendant la campagne européenne, nous étions accusés de mentir lorsque nous rappelions qu’Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’entrée des Balkans dans l’UE… Le gouvernement et la liste LREM affirmaient solennellement leur opposition à cet élargissement. Il aura suffi de quelques mois pour renier la parole donnée, et montrer que nous disions vrai : hier soir, le Président a soutenu l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Albanie et de la Macédoine du Nord. Soutien bien discret, au milieu d’une crise majeure qui occupe l’attention des Français… Mais les faits sont là : une simple opposition de sa part, au cours de cette réunion, aurait suffi à empêcher cette décision. Pour expliquer son revirement, l’exécutif prétexte une modification du processus d’adhésion. Mais un ajustement dans les méthodes de négociation ne change rien au problème de fond : faut-il poursuivre aujourd’hui l’élargissement de l’UE ?

Notre réponse est claire et constante : l’Union européenne doit d’urgence se consolider, et faire d’abord la preuve qu’elle peut être efficace ; nous voyons plus que jamais le chemin à faire pour cela, dans la crise que nous traversons. Cette conviction n’est pas consensuelle parmi les élus européens, mais ce n’est pas une raison pour renoncer à la défendre. Alors que le Président lui-même déplore le manque de réactivité des institutions européennes actuelles, il est incompréhensible qu’il soutienne aujourd’hui la poursuite de l’élargissement, si peu cohérent qui plus est au regard de la situation de ces deux pays. L’Europe doit tisser par la politique de voisinage un lien fort avec la région des Balkans ; mais la vérité oblige à assumer que sa première responsabilité est de se réformer, non de s’élargir.

élargissement union européenne

Emmanuel Macron sur l’élargissement de l’Union européenne à la Macédoine du Nord et à l’Albanie

Il est temps d’engager le bras de fer avec Erdogan

« Il est temps d’engager le bras de fer avec Erdogan »

CNEWS, 9 mars

Sud Radio, 4 mars

« Aujourd’hui notre impuissance fait le lit de ce jeu odieux et inhumain par lequel monsieur Erdogan envoie des personnes sur la route de l’Europe ; et non seulement les envoie, mais les y accompagne en affrétant des bus pour pouvoir faire en sorte qu’une menace pèse sur l’Europe de manière à ce qu’elle se rallie à ses propres projets. […] »

« Il n’y a jamais eu autant de demandes d’asile. Or, la plupart de ces demandes d’asile sont déboutées, mais elles le sont au bout de deux ans, trois ans… quand les personnes se sont déjà installées. Mais dans les faits, les personnes qui sont déboutées du droit d’asile ne sont, pour l’immense majorité d’entre elles, jamais reconduites à l’extérieur des frontières. […] Donc ce que nous appelons procédure d’asile est aujourd’hui détournée au profit d’une vaste filière d’immigration illégale qui est financée et qui fait le business des passeurs, mais qui fait aussi évidemment la tactique d’influence de ces acteurs étrangers comme Erdogan, qui utilisent sans scrupule cette menace migratoire du fait de notre impuissance. »
« Nous devons organiser le moyen par lequel des personnes qui sont à l’extérieur de l’Europe pourront demander l’asile si elles y sont éligibles afin de rentrer en Europe dans des conditions sûres, et faire en sorte que tous ceux qui n’y sont pas éligibles soient instantanément refoulés. […] »
Ce que nous appelons procédure d’asile est aujourd’hui détournée au profit d’une vaste filière d’immigration illégale qui est financée et qui fait le business des passeurs, mais qui fait aussi évidemment la tactique d’influence de ces acteurs étrangers comme Erdogan, qui utilisent sans scrupule cette menace migratoire du fait de notre impuissance.

Les moyens d’agir dans le contexte géopolitique qui se dessine

Sur la chaîne d’assemblage Rafale du site Dassault Aviation de Mérignac

À l’occasion d’un déplacement à Mérignac, dans la Gironde, pour visiter le plus important des sites du groupe Dassault Aviation, où sont assemblés en particulier les différents modèles de Falcon et le Rafale, François-Xavier Bellamy a été interrogé par Jefferson Desport, journaliste spécialiste des questions de défense pour Sud Ouest et TV7 Bordeaux. La création du Fonds européen de défense, dont François-Xavier Bellamy est responsable pour le PPE (en tant que shadow rapporteur), doit permettre d’investir dans cette filière industrielle décisive, « pour notre économie et nos emplois, mais aussi pour retrouver l’autonomie stratégique qu’il nous faut maîtriser si nous voulons pouvoir agir dans le contexte géopolitique qui se dessine. Et nous avons tous les atouts pour cela, si nous voulons nous en donner les moyens : notre pays peut être fier des talents, de l’énergie et des savoir-faire exceptionnels sur lesquels il peut compter, ici comme dans bien d’autres domaines… »

Industrie de défense et autonomie stratégique : entretien avec TV7

(12 minutes)

François-Xavier Bellamy | TV7 – Industrie de défense et Autonomie stratégique

🎙️ Invité de TV7 Bordeaux, pour discuter des enjeux d'autonomie stratégique en Europe, et des perspectives du lancement du Fonds européen de défense, dont je suis chargé du suivi pour le PPE au Parlement européen.

Publiée par François-Xavier Bellamy sur Samedi 7 mars 2020

 

Entretien avec Sud Ouest

(Extraits) […]

La France, l’Allemagne et l’Espagne travaillent à la construction d’un futur avion de combat européen, le Scaf. Un pas vers une défense européenne ?

Parler d’une armée européenne, c’est une illusion. Il s’agit de construire des coopérations qui nous permettront d’être autonomes, du point de vue de nos matériels, par exemple. C’est par le concret que l’Europe peut progresser.

Considérez-vous comme Emmanuel Macron que l’Otan est en  » état de mort cérébrale  » ?

La stratégie de l’Otan manque de cohérence. Mais la forme de cette phrase a rendu inaudible un diagnostic nécessaire. De nombreux pays de l’Est, sous le joug soviétique il y a encore trente ans, sont aujourd’hui défendus par l’Alliance atlantique. Plutôt que donner l’impression qu’on veut leur retirer cette protection, construisons en parallèle les conditions concrètes de notre autonomie stratégique européenne.

Comparé au poids du parapluie américain, c’est un chemin de crête…

Les Américains sont nos alliés, pas nos suzerains. Nous devons créer les moyens de cette autonomie, sans pour autant prétendre écarter l’Otan, sinon nos partenaires européens ne nous suivront pas. La phrase d’Emmanuel Macron a fait reculer notre cause.

La légitimité de la décision politique

Réaction pour Valeurs Actuelles suite à la publication du dossier relatif au rapport NGOs and the judges of the ECHR. Disponible en ligne à ce lien.

Le travail d’enquête approfondi mené par Gregor Puppinck est l’occasion de mettre en lumière le fonctionnement actuel de la CEDH, et les questions essentielles qu’il soulève. Je n’en évoquerai que deux, qui me semblent majeures.

La première question est celle de la transparence des jugements rendus par cette institution, comme de toute la décision européenne d’une manière plus générale. Je le vois en effet au Parlement, où les montants engagés dans des actions de “lobbying” sont très importants, tout comme à la Commission européenne. Au motif que les représentants d’intérêt sont inscrits sur un registre, ils peuvent être présents à bien des étapes du processus législatif ; et parmi ces représentants d’intérêt, un très grand nombre est salarié par différentes ONG qui défendent leur vision politique.

Or il est bien sûr nécessaire que des parlementaires ou des commissaires échangent avec ceux qui peuvent apporter une expertise pour que la réglementation soit la mieux ajustée – les entreprises, les acteurs de terrain, les associations… Mais les rôles ne doivent jamais se confondre : et je trouve préoccupant que des lobbyistes, quels qu’ils soient, nous écrivent directement des amendements prêts à être déposés, ou des interventions à prononcer en séance… Ce mélange des genres, qui se lit aussi dans le rapport de Gregor Puppinck, est évidemment contraire à la nécessaire indépendance des pouvoirs publics – législatif, exécutif comme judiciaire – à l’égard des acteurs privés. Une part de la défiance envers l’Union européenne vient précisément de ce que les citoyens n’ont pas une entière confiance en cette indépendance qui devrait être rigoureusement établie – et la porosité qui semble s’être installée à la CEDH entre magistrats et ONG est un symptôme de cette défaillance.

Le principe de l’équilibre des pouvoirs semble aujourd’hui largement rompu, par la supériorité objective dont dispose aujourd’hui le pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre se manifeste le plus clairement…

La seconde question que pose ce rapport est plus fondamentale encore, et touche à la philosophie même de nos institutions : le principe de l’équilibre des pouvoirs semble aujourd’hui largement rompu, par la supériorité objective dont dispose aujourd’hui le pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre se manifeste le plus clairement… Comme le montre Gregor Puppinck, une vision très extensive de la Convention européenne des droits de l’homme conduit aujourd’hui les magistrats de cette institution à juger le droit et les décisions des États sur des sujets aussi différents que leur politique étrangère, migratoire, éducative, familiale, sociétale, etc… Des gouvernants légitimes, des parlements démocratiquement élus peuvent voir leurs décisions empêchées, voire sanctionnées, au nom de l’interprétation que des juges donnent d’un texte fondateur très général, et dont les principes pourraient être employés pour justifier des décisions très variées. Le principe d’égalité devant la loi peut servir à justifier l’extension de la PMA à toutes les femmes – mais aussi à la refuser au nom du fait que tout enfant a droit à un père. Le respect de la dignité humaine peut impliquer pour certains d’accueillir tous les migrants ; pour d’autres, dont je suis, il impose au contraire de maîtriser nos frontières pour mettre fin au sinistre business des passeurs. Seul un choix démocratique, au terme d’un débat politique, peut décider de tels choix ; et retirer aux citoyens leur faculté de décider au nom de l’idée que l’on se fait de leurs droits est d’une ironie dangereuse. La revitalisation de la politique suppose de rendre aux électeurs la liberté de décider de leur avenir ; si le pouvoir judiciaire ne respecte pas la légitimité de la décision politique, il ne fera qu’alimenter le désespoir démocratique de nos sociétés.

Photo : CherryX/Wikimedia Commons

PAC, pêche et Brexit au Salon de l’Agriculture

Transition écologique et Europe : débat devant les étudiants de l’ENA

Conférence-débat à l’ENA à Strasbourg, avec Aurore Lalucq et Philippe Lamberts, députés au Parlement européen (extraits).

Retour sur la session plénière de février 2020 au Parlement européen

 

Tous les comptes-rendus de session plénière sont disponibles à ce lien.

Retour sur la session plénière dédiée au Brexit au Parlement européen

Intervention de François-Xavier Bellamy en hémicycle :

 

Retour en détails sur les enjeux et les futures négociations dans le cadre du Brexit :

Actualité européenne : entretien de rentrée pour Le Point

Entretien avec Emmanuel Berretta pour Le Point paru le 16 janvier 2020.
Consultez aussi le texte à ce lien.


Le Point : Le Brexit va poser des problèmes aux pêcheurs européens. En tant que membre de la commission Pêche du Parlement européen, comment envisagez-vous de traiter ce dossier ?

François-Xavier Bellamy : Nous allons au-devant d’un problème critique. Au total, plus de 30 % de la pêche française s’effectue dans les eaux britanniques – et jusqu’à 80 % pour certains ports des Hauts-de-France. Si ces eaux sont fermées aux pêcheurs européens, nous verrons aussi des bateaux d’autres pays (les pêcheurs des Pays-Bas en particulier, NDLR) se reporter sur les eaux françaises, accroissant encore la tension. Des milliers d’emplois, en mer et à terre, sont potentiellement menacés. Pour faire face à cette situation, il faudra d’abord une réponse d’urgence : les fonds européens dédiés à la pêche doivent pouvoir être mobilisés pour remédier à l’impact immédiat de la crise. Mais cette réponse provisoire ne doit surtout pas durer : les pêcheurs veulent vivre de leur travail, pas de subventions. Pour cela, il faudra obtenir des Britanniques qu’ils rouvrent leur zone de pêche, en faisant de ce principe une condition préalable à toute autre négociation, avant un accord commercial, par exemple. Si nous ne tenons pas fermement sur cette ligne, toute une filière déjà en tension risque d’être durement touchée. J’ajoute qu’il y a un enjeu écologique majeur sur ce sujet : la politique européenne, en lien avec les pêcheurs qui sont bien sûr les premiers concernés, a mis en œuvre des quotas qui permettent d’éviter la surpêche et de préserver les espèces. En échappant à ces contraintes, les Britanniques pourraient être tentés de relancer une pêche intensive qui serait catastrophique à terme pour la biodiversité dans les fonds marins.

Mais cette réponse provisoire ne doit surtout pas durer : les pêcheurs veulent vivre de leur travail, pas de subventions. Pour cela, il faudra obtenir des Britanniques qu’ils rouvrent leur zone de pêche, en faisant de ce principe une condition préalable à toute autre négociation

L’Union européenne peut-elle imposer des taxes sur le poisson britannique en cas de position très hostile des Britanniques sur leur zone de pêche ?

C’est une chimère de croire, comme semble le penser le ministre de l’Agriculture (Didier Guillaume, NDLR), que les taxes à l’entrée du marché européen suffiront à dissuader les Britanniques. Nous ne pourrons faire peser sur le poisson britannique une taxation dissuasive ; il ne s’agit pas en effet ici d’une position hostile des Britanniques susceptible de déclencher une mesure de rétorsion, mais simplement de la situation normale d’un pays tiers contrôlant sa zone économique exclusive. On ne mesure pas assez, en France, l’importance de ce sujet pour nos voisins de Grande-Bretagne, qui ont une très longue histoire maritime : retrouver la maîtrise de leurs eaux territoriales a été un argument important en faveur du Brexit. Boris Johnson avait brandi un hareng en meeting ! Si on traite la question de la pêche parmi les autres sujets de notre relation future avec la Grande-Bretagne, nous ne les ferons pas changer d’avis. Le seul moyen d’obtenir que leurs eaux restent ouvertes, c’est de faire de ce principe, comme je le disais, la condition de tout accord ultérieur. C’est un point dont nous parlons avec Michel Barnier, qui mènera ces négociations, et qui est très attentif à cet enjeu essentiel.

Au sein du PPE, les positions allemandes ont toujours été très orientées en faveur des accords de libre-échange. Les LR sont devenus plus hostiles à ce type d’accords. Quels arguments avancez-vous à l’encontre du Ceta ?

Le déficit commercial de la France, dû en particulier aux contraintes dont nous ne cessons de surcharger tous ceux qui produisent dans notre pays, nous rend plus frileux que les Allemands, qui exportent au contraire massivement. Mais au-delà de cette divergence économique, il me semble que nous sommes face à un tournant politique : il est urgent de rééquilibrer la mondialisation. J’avais déjà écrit sur ce sujet dans Demeure : nous ne pouvons pas à la fois déclarer l’urgence écologique et continuer à favoriser l’emballement des flux qui a contribué au déséquilibre climatique. Il est absurde de punir fiscalement le salarié français qui a besoin de sa voiture pour faire quelques kilomètres jusqu’à son lieu de travail, tout en facilitant l’importation depuis le bout du monde de biens que nous pourrions parfaitement produire ici.

Nous ne pouvons pas à la fois déclarer l’urgence écologique et continuer à favoriser l’emballement des flux qui a contribué au déséquilibre climatique.

Si l’on veut prendre la mesure du défi écologique, il faut commencer par ne pas rendre la viande canadienne plus compétitive sur nos marchés que la viande française – alors même que nous imposons des normes environnementales bien plus exigeantes à nos producteurs. Certains accords peuvent être utiles quand ils tirent tous les partenaires vers le haut. Mais tout accord n’est pas bon ; nous restons, par exemple, fermement opposés à l’accord UE-Mercosur. D’une manière générale, il nous faut réapprendre à produire ce que nous consommons. L’Europe peut jouer un rôle décisif dans ce rééquilibrage de la mondialisation, qui est attendu partout ; c’est une nécessité écologique, mais aussi bien sûr économique et sociale. C’est l’un des grands défis politiques de notre avenir.

De tous les thèmes que votre liste a défendus durant la campagne européenne, lesquels avez-vous pu inscrire dans les lignes directrices adoptées par le PPE ?

Dans ces premiers mois du mandat, notre groupe parlementaire a écrit, de façon concertée, plusieurs documents de programmation, qui définissent les lignes directrices du PPE pour les années à venir. Ces textes sont importants, car ils orienteront désormais la position de notre groupe, majoritaire au Parlement, dans les négociations et les votes. Nous avons travaillé dur pour transcrire nos engagements de campagne dans ces documents, et nous y sommes parvenus : la barrière écologique que nous avions proposée, par exemple, a été adoptée par le groupe, ce qui est inédit au PPE.

La négociation sur le budget européen pour la période 2021-2027 débute. Pensez-vous qu’il faille absolument augmenter ce budget pour se donner les moyens de nos ambitions ?

La vraie question n’est pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux. Nous avons de nouvelles priorités, qu’il faut financer ; je pense, par exemple, au Fonds européen de défense, ou à la protection des frontières extérieures de l’Europe pour ne plus subir des flux migratoires incontrôlés. Il faut également faire face au départ de la Grande-Bretagne, qui retire un contributeur important au budget européen. Mais nous avons aussi beaucoup d’économies à faire, en rationalisant les programmes, en contrôlant mieux les engagements et les agences européennes, en conditionnant les aides aux pays que nous soutenons au respect de leurs engagements, par exemple sur le plan migratoire… D’une manière générale, il faut retrouver le principe de subsidiarité : les budgets européens doivent être engagés là où ils ont une efficacité supérieure à celle que chaque État obtiendrait isolément.

D’une manière générale, il faut retrouver le principe de subsidiarité.

Le Pacte vert sera la grande affaire de ce quinquennat. L’Europe se donne pour objectif d’être le premier continent neutre en émission de carbone d’ici à 2050. Cet objectif vous semble-t-il réaliste compte tenu des annonces d’Ursula von der Leyen lors de la session spéciale du Parlement à Bruxelles ?

Il faut bien sûr se donner des objectifs exigeants pour répondre au défi écologique. Avec le regard d’un nouvel élu, je suis frappé cependant que nous ayons des discussions interminables sur les objectifs, plutôt que sur les moyens. La question n’est pas : voulons-nous réduire nos émissions de carbone ? Mais : comment y parvenir ? Et c’est là que les débats sérieux devraient commencer. Certains élus par exemple, LREM ou écologistes, votent au Parlement européen pour appeler à la fermeture rapide des centrales nucléaires, alors que nous n’avons pas de solution alternative pour une énergie décarbonée. Voulons-nous vraiment imiter nos voisins allemands, qui ont dépensé des dizaines de milliards d’euros pour finir par rouvrir des centrales à charbon ? Certains élus sont prêts par idéologie à sacrifier les objectifs écologiques qu’ils disent défendre. Avec mes collègues en commission de l’environnement, Agnès Evren et Nathalie Colin-Oesterlé, nous voulons fixer, non seulement des buts exigeants, mais les moyens rationnels pour les atteindre.

Certains élus sont prêts par idéologie à sacrifier les objectifs écologiques qu’ils disent défendre. Certains élus par exemple, LREM ou écologistes, votent au Parlement européen pour appeler à la fermeture rapide des centrales nucléaires, alors que nous n’avons pas de solution alternative pour une énergie décarbonée.

Les tensions au Moyen-Orient peuvent déboucher sur une nouvelle crise migratoire. Où en est le PPE sur la réforme de l’asile et des migrations ? Entre la position de Merkel et celle d’Orban, la clarification est-elle en cours ?

C’est un sujet clé. L’Europe doit absolument se donner les moyens de maîtriser ses frontières extérieures. Le PPE a clarifié sa ligne, en adoptant la position que nous avions défendue pendant toute notre campagne : il faut mettre fin à l’impuissance européenne en matière migratoire. Un vote important a eu lieu sur ce sujet en octobre : les groupes de gauche, dont LREM, défendaient dans un texte sur la Méditerranée des positions totalement irréalistes, comme l’ouverture imposée des ports européens à tous les bateaux. Le PPE a voté contre ce texte, qui a été rejeté à quelques voix près. La solidarité et le droit d’asile sont massivement détournés aujourd’hui au profit de filières d’immigration illégales entretenues par des passeurs. Nous devons mettre fin à cette impuissance, et le PPE est uni sur ce sujet.

La solidarité et le droit d’asile sont massivement détournés aujourd’hui au profit de filières d’immigration illégales entretenues par des passeurs. Nous devons mettre fin à cette impuissance, et le PPE est uni sur ce sujet.

Les déclarations d’Emmanuel Macron sur « l’état de mort cérébrale de l’Otan » ont-elles laissé des traces au sein du PPE ?

Cette expression a fait beaucoup de tort. Il faut bien sûr s’inquiéter des errements stratégiques de l’Otan ; les récents événements, avec la Turquie ou l’Iran, le montrent assez. Mais avec une expression aussi virulente, le chef de l’État ne lance pas le débat, il l’empêche. Dans cette déclaration, comme l’a dit Arnaud Danjean (eurodéputé LR-PPE, NDLR), la forme a tué le fond. Il y a en Europe beaucoup de pays qui, pour des raisons historiques évidentes, sont aujourd’hui entièrement dépendants de l’Otan pour leur sécurité ; ils ne peuvent que très mal réagir si nous leur donnons le sentiment que nous voulons en finir avec ce qui constitue aujourd’hui leur principale protection. Quand on veut défendre un point de vue, mieux vaut l’exprimer avec sérieux, sans arrogance, en cherchant à rejoindre ses interlocuteurs. Il ne suffit pas de déclarer, il faut convaincre.

Justement, vous êtes le corapporteur du Fonds européen de défense. Avez-vous le sentiment que les Américains sont décidés à laisser l’Europe s’émanciper pour assurer sa propre défense ?

Les États-Unis sont nos amis et nos alliés ; mais ils ne sont pas nos suzerains, et nous ne sommes pas leurs vassaux. L’Otan restera, bien sûr, un partenaire essentiel ; mais en complément de son action, les pays d’Europe doit impérativement se donner les moyens d’une vraie autonomie stratégique : le Fonds européen de défense est une initiative essentielle pour y parvenir. Il s’agit d’investir dans l’industrie de défense en Europe pour développer des moyens qui nous permettent de nous engager sans dépendre d’autres grandes puissances.

Les États-Unis sont nos amis et nos alliés ; mais ils ne sont pas nos suzerains

C’est une nécessité pour notre liberté et notre souveraineté, mais aussi pour préserver la paix : nous le voyons mieux que jamais, le monde qui se dessine a besoin d’un pôle indépendant pour permettre un équilibre dans les tensions entre les blocs qui se font face aujourd’hui.

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Retour sur la session plénière de janvier 2020 au Parlement européen

‘Green Deal’ européen, autonomie stratégique des pays d’Europe, état de droit

Retour sur les textes examinés durant cette première séance plénière de l’année 2020 au Parlement européen.

 

Situation au Nigeria

Revoir l’intervention de François-Xavier Bellamy en séance plénière : « Derrière un conflit ethnique, il y a dans ce pays une bataille menée par l’islamisme dont les chrétiens sont les premières victimes. »