Retour sur la session plénière d’octobre 2019 au Parlement européen

 

Ajout (2 décembre 2019) :

Souligner deux points essentiels à la suite des auditions de Sylvie Goulard

La désignation de Mme Goulard comme commissaire a été écartée aujourd’hui par le vote des commissions parlementaires concernées.

Dans le processus d’auditions qui a conduit à ce vote, notre groupe a travaillé de façon sérieuse, sans chercher à faire de coup politique, mais sans concession ni compromission. Nous avons posé à Mme Goulard les questions qui s’imposaient, pour avoir la certitude qu’elle pouvait conduire sa mission de façon sereine et en toute indépendance. Ses réponses ne nous ont pas permis d’en avoir la garantie. Le vote très majoritaire des parlementaires montre que ce sentiment a été largement partagé.

A la suite de ce vote, je voudrais souligner deux points essentiels.

Reconstruire l’influence de la France en Europe

Reconstruire l’influence de la France en Europe suppose que le Président de la République et sa majorité retrouvent un peu d’humilité, de respect et de sens de l’écoute. Beaucoup de nos collègues ont trouvé très surprenant qu’une enquête qui disqualifiait Mme Goulard pour être ministre à Paris, ne la disqualifie pas pour devenir commissaire à Bruxelles. Beaucoup ont trouvé inquiétant que les élus Renew choisissent d’écarter, avant même son audition, un candidat d’Europe de l’Est qui n’avait jamais fait l’objet de la moindre enquête, et ferment ensuite les yeux sur les difficultés importantes soulevées par une candidate française. Nous n’avons cessé de signaler ces difficultés depuis plusieurs semaines, sans être entendus apparemment… L’Europe ne peut pas se construire sur un deux poids – deux mesures aussi manifeste, et la France se discréditera malheureusement si ses gouvernants persistent à vouloir s’imposer ainsi.

Le respect dû à la démocratie suppose que le processus parlementaire soit pleinement respecté

Par ailleurs, comme nouvel élu, j’ai été frappé de voir s’exercer des pressions multiples sur des collègues élus dans d’autres groupes politiques, pour tenter de modifier leurs décisions concernant Mme Goulard. La moralisation de la vie publique, l’exigence de transparence et le respect dû à la démocratie, suppose que le processus parlementaire soit pleinement respecté, et que les questions essentielles puissent être posées. Si l’on veut retrouver la confiance des citoyens, il faut rompre avec ces jeux d’influence qui discréditent depuis trop longtemps les institutions européennes.

Pour notre part, nous avons travaillé pour être à la hauteur du mandat que nous ont confié les électeurs. Nous avons pris ce processus au sérieux, sans jamais tomber dans des oppositions politiciennes stériles ; et nous sommes prêts à travailler avec la personne que M. Macron désignera maintenant pour représenter la France au sein de la Commission européenne. Mais nous avons aussi montré que nous prenions notre mandat parlementaire au sérieux, et que nous n’accepterons de nous laisser intimider ni par de mauvais procès, ni par quelque pression politique que ce soit.

François-Xavier Bellamy

Photo : © European Union 2019 – Source EP / S.PIRLET 

 

Première audition de Sylvie Goulard en commission ITRE : 

Seconde audition de Sylvie Goulard en commission ITRE :

Audition des commissaires-désignés, action de la délégation française au Parlement européen : entretien avec l’Opinion

Entretien initialement paru dans l’Opinion du lundi 7 octobre 2019, en ligne ici. Propos recueillis par Isabelle Marchais.

Le Parlement européen peut-il refuser de valider la candidature de Sylvie Goulard à la Commission ?

C’est une possibilité, même si notre intention n’est pas d’en arriver là quoiqu’il arrive. Le portefeuille dont elle hériterait est absolument décisif : il concerne la stratégie industrielle, le marché intérieur, le numérique, la défense, l’espace… L’Union européenne ne peut pas se permettre d’avoir, pour s’en occuper, une commissaire qui aurait à gérer, simultanément, la suite d’une enquête de l’OLAF, une procédure judiciaire en France, et des soupçons liés à un potentiel conflit d’intérêts. Ce serait une fragilité importante ; si Mme Goulard considérait que le fait d’être sous le coup d’une enquête constituait un risque pour l’exercice de sa fonction comme ministre de la Défense, je ne vois pas en quoi ce risque a disparu pour gérer cette responsabilité de commissaire. Par ailleurs, le risque de conflit d’intérêt est réel. Elle a été rémunérée 350 000 euros par le think tank d’un financier américain : comment peut-elle se contenter de répondre en invoquant la « liberté d’entreprendre » ?

Est-ce un sentiment largement partagé ?

Tous les groupes politiques, à l’exception naturellement de Renew, sont sortis déçus de son audition. Pourtant nous l’abordions avec l’idée de poser les questions que tout le monde se pose, et de lui offrir une occasion de répondre, de façon concrète et personnelle. En réalité, nous n’avons pas eu de réponses. Cela crée un malaise profond. C’est d’autant plus problématique après ce qui s’est passé la semaine dernière : le candidat hongrois Laszlo Trocsanyi, qui n’a jamais fait l’objet d’aucune enquête ni a fortiori d’aucune condamnation, a été rejeté avant même d’avoir pu s’expliquer en audition, notamment par les mêmes députés Renew qui disent aujourd’hui qu’il n’y a pas de problème avec Sylvie Goulard. Cela a contribué à tendre les choses. Personne ne souhaite entrer dans un conflit politicien, nous prenons ces questions trop au sérieux ; mais simplement, le « deux poids deux mesures » qu’on voudrait nous imposer est totalement injustifiable, et cela suscite beaucoup d’incompréhension, notamment chez nos collègues élus d’Europe de l’Est.

Que faites-vous de la présomption d’innocence ?

Je respecte bien sûr totalement la présomption d’innocence, et je l’ai rappelé au début de l’audition. Je n’ai pas cherché des arguments épouvantables pour attaquer Mme Goulard : j’ai simplement rappelé ses propres mots ! Au moment de sa démission en France, elle expliquait que l’exemplarité comptait plus que tout, et qu’elle voulait s’appliquer les règles en vigueur dans les autres pays européens. Ce n’est quand même pas indigne que de lui demander ce qui explique le décalage, entre la décision qu’elle avait prise et sa position d’aujourd’hui. Amélie de Montchalin croit-elle qu’elle va défendre Mme Goulard en expliquant que poser cette simple question, c’est faire le jeu de l’extrême droite ? Est-ce que demander un minimum de transparence est désormais coupable ? Nous ne cherchons pas à attaquer qui que ce soit, nous cherchons simplement la vérité ; et je ne compte pas plier devant cette stratégie d’intimidation. Le procès en extrémisme que subissent tous ceux qui osent ne pas être entièrement d’accord avec les choix de M. Macron est inepte.

Le travail de Sylvie Goulard comme consultante était déclaré et légal. Et selon une enquête de Transparency international, deux tiers des eurodéputés exercent une activité rémunérée…

Personne ne prétend qu’il n’était pas déclaré ; et, même si j’ai du mal personnellement à voir comment on peut trouver du temps pour cela, ce n’est pas le fait d’exercer une activité rémunérée en parallèle d’un mandat qui pose problème. Quand on est député européen, exercer comme enseignant ou comme médecin ne pose pas le même type de questions que d’être rémunéré par un investisseur étranger actif sur des secteurs industriels stratégiques… Le problème, c’est que Mme Goulard ne peut nous dire précisément ce qu’elle a fait pour une somme si importante. On peut supposer que M. Berggruen a une stratégie d’influence, et qu’il s’en donne les moyens. Mais quand vous allez gérer la mise en place du Fonds européen de défense par exemple, qui heurte de manière manifeste la vision et les intérêts américains, ce n’est quand même pas neutre de commencer avec cette espèce de tache aveugle, avec ce lien dont on ne sait rien.

Sylvie Goulard va devoir répondre à de nouvelles questions écrites. Qu’en attendez-vous ?

De nombreuses questions écrites lui ont été adressées. Nos collègues n’avaient pas seulement besoin d’éclaircissements sur ces sujets de transparence, mais aussi sur les sujets de fond, sur le contenu des politiques qu’elle souhaite mener, et sur lesquelles beaucoup de réponses ont semblé évasives. Il me semble qu’une seconde audition sera sans doute nécessaire.

Faut-il y voir un règlement de comptes contre Emmanuel Macron ?

Non, ce n’est vraiment pas ce qui a déterminé nos décisions concernant Sylvie Goulard. Encore une fois, tous les groupes sauf Renew ont réagi de la même manière. Au PPE, personne n’a abordé l’audition en se préparant à l’écarter ; nous avons des collègues francophiles, francophones, qui n’ont pas du tout envie qu’un fossé se creuse avec la France. Ce qui est vrai en revanche, c’est que son audition a été perçue comme symptomatique d’une arrogance souvent reprochée malheureusement aux Français. On l’a déjà vu avec l’installation difficile d’En Marche au sein du groupe libéral : il y a une manière d’arriver bardé de certitudes, avec la conviction d’une évidente supériorité, qui passe très mal ici.

Vous-même n’êtes pas arrivé en position de force…

Bien sûr, nous avons été déçus du résultat de l’élection. Mais au moins je n’ai pas honte de la campagne que nous avons menée, et je la préfère à des victoires gagnées par des tactiques inconséquentes. Aussi bien La République en Marche que le Rassemblement national ont organisé toute leur campagne sur des fictions, qui se sont dissipées en deux semaines… La République en Marche nous a promis qu’elle allait être le grand groupe qui allait changer l’Europe de l’intérieur ; en réalité, non seulement ils rejoignent un groupe minoritaire, mais eux-mêmes se sont marginalisés au sein de Renew Europe, dont ils n’ont pas pu prendre la présidence. Le Rassemblement national disait avoir préparé une grande alliance qui allait prendre le pouvoir ; mais il n’y a eu aucune alliance, et leur groupe reste complètement à la marge. Pour nous, de manière peut-être plus humble et plus concrète, nous n’avons pas menti sur la réalité des enjeux, nous avons pris les Français au sérieux. Au sein du PPE, qui est le premier groupe politique, c’est sur nous que repose le travail essentiel pour faire valoir nos idées et faire entendre la voix de la France. Cela constitue une vraie responsabilité, car c’est sur nos épaules que pèse l’essentiel de l’influence française au Parlement européen.

Mais vous n’êtes que huit députés LR !

Le défi est immense, c’est vrai. Mais l’influence n’est pas qu’une question de nombre : elle dépend aussi des liens de confiance que vous pouvez créer avec les gens, et du travail que vous faites pour être crédible sur les dossiers. Les premiers mois ont été très encourageants : Anne Sander a décroché le poste de premier questeur du Parlement, et Arnaud Danjean a été élu vice-président du groupe. Ce sont des leviers politiques essentiels pour agir. Cela a prouvé que nous pourrons peser sur les sujets qui nous attendent : nous n’allons pas rester à regarder passer les balles. Il va falloir travailler beaucoup et être soudés. Nous n’avons pas le luxe de pouvoir nous diviser.

Faut-il exclure Orban du PPE suite à ses atteintes répétées à l’Etat de droit ?

Il y a un processus en cours pour faire l’état des points d’accord et de désaccord, et j’espère qu’il sera terminé avant le congrès du PPE à Zagreb fin novembre. A titre personnel, quand j’échange avec mes collègues hongrois, j’ai vraiment beaucoup de mal à voir pourquoi on en viendrait à une rupture. Le procès instruit contre le Fidesz me paraît totalement disproportionné. Et j’observe que beaucoup ont des indignations à géométrie variable… Il peut y avoir des désaccords avec Viktor Orban bien sûr, mais tomber dans l’excès ne permet pas de les résoudre.

 

Retour sur la session plénière de juillet 2019 au Parlement européen

Chers amis,

La première session de Strasbourg s’achève ! Je voudrais partager avec vous le résultat de ces derniers jours, qui ont été mouvementés…

Malgré l’ampleur de l’adversité qu’elle a rencontrée, notre famille politique a remporté les victoires essentielles : c’est au PPE, la droite européenne, que revient la présidence de la Commission européenne, ainsi que la présidence de la BCE.

En Europe, les électeurs ont accordé la majorité de leurs suffrages aux candidats de droite à l’occasion de l’élection européenne du 26 mai, et il aurait été incompréhensible que les nominations stratégiques de ce début de mandat ne reflètent pas ce choix démocratique. Avec notre délégation française, nous avons constamment maintenu ce principe non négociable ; nous ne sommes pas de ceux qui oublient leur campagne dès le moment de l’élection. Et lorsque les blocages rencontrés au Conseil ont conduit à envisager qu’un socialiste soit investi à la tête de la Commission, nous avons clairement indiqué que nous quitterions le PPE si un tel compromis devait être accepté.

Ces discussions franches et claires ont conduit le PPE à refuser cette perspective, et l’idée de placer M. Timmermans à la tête de la Commission a donc été écartée. Notre priorité absolue est aujourd’hui atteinte. Malgré l’élection de M. Sassoli à la présidence du Parlement, que nous regrettons, les socialistes ont échoué à prendre la main sur la décision politique en Europe : cette fonction institutionnelle, qu’il n’occupera que pour la moitié du mandat, n’a pas d’impact sur les orientations de l’action européenne. Je n’ai pas voté pour lui, mais les conséquences de son élection sont sans commune mesure avec ce qu’aurait représenté le fait de perdre la présidence de la commission.

La droite en Europe a donc gagné la bataille décisive, pour pouvoir faire entendre la voix des électeurs qui lui ont fait confiance le 26 mai dernier. Ursula von der Leyen, membre de notre famille politique qui doit prendre la présidence de la Commission européenne, est venue dès le lendemain de sa nomination échanger avec notre groupe ; nous pourrons travailler avec elle pour traduire concrètement les engagements pris pendant notre campagne. Nous pouvons également être heureux de la nomination de Christine Lagarde, également issue de notre famille politique et dont la compétence est unanimement reconnue.

Malgré ces succès décisifs, les événements des derniers jours ont marqué un profond recul pour la transparence démocratique de la vie publique européenne ; et le premier responsable de ce recul est notre Président de la République

Comme les autres familles politiques en Europe, le PPE avait élu un candidat pour la présidence de la Commission et l’avait présenté bien avant l’élection du 26 mai, pour permettre aux citoyens de faire leur choix en connaissance de cause, et pour rendre ainsi plus lisibles et plus démocratiques les nominations européennes. Par hostilité envers notre famille politique, Emmanuel Macron s’est opposé à ce processus, et a rendu impossible la désignation de Manfred Weber, qui bénéficiait pourtant de cette indéniable légitimité démocratique. La conséquence de ce blocage a été cette succession de sommets incompréhensibles par les citoyens, et un processus de désignation entre chefs d’Etat qui s’est déroulé dans l’opacité et la confusion la plus totale. Derrière la mise en scène du “nouveau monde”, l’Europe a subi un grand pas en arrière, et la France sort malheureusement de cette séquence encore un peu plus discréditée auprès de nos partenaires européens.

Notre délégation française a donc maintenant une responsabilité décisive. Comme je vous l’ai raconté dernièrement, nous avons travaillé sans relâche au cours des dernières semaines pour avoir les moyens d’agir. Au-delà des résultats déjà obtenus, Anne Sander a été élue ce matin premier Questeur du Parlement européen. Par ce travail patient et déterminé, nous avons montré notre influence, et gagné une vraie capacité d’agir sur les choix essentiels à venir.

Nous nous attacherons ainsi à faire entendre la voix des électeurs français au sein de notre groupe parlementaire, qui aura donc les leviers les plus importants pour agir au cours des prochaines années.

François-Xavier Bellamy

Premier mois de mandat crucial au Parlement européen

Chers amis,

Il y a près d’un mois que je ne vous ai pas donné de nouvelles, depuis la fin de cette campagne si intense : il fallait bien sûr prendre un peu de recul, et surtout se plonger dans ce nouveau mandat, qui ne nous a pas laissé un jour de répit depuis le 26 mai. Ce premier mois a été crucial en effet : notre groupe parlementaire s’est constitué et organisé, pour que le Parlement soit prêt à travailler dès le début officiel de la première session, qui aura lieu à Strasbourg le 2 juillet.

Malgré le contexte si difficile que nous connaissons, ce premier mois a été l’occasion de réussir les étapes nécessaires pour pouvoir agir efficacement demain. Nous sommes désormais huit élus français au sein de la droite européenne, le PPE ; nous avons obtenu d’être présents dans toutes les commissions qui traitent des sujets prioritaires, afin de pouvoir mener à bien le programme que nous avons défendu ensemble tout au long de la campagne. Arnaud Danjean a été élu vice-président de notre groupe parlementaire, le plus important de ce nouveau Parlement avec 180 députés, ce qui nous permettra d’orienter le cap des décisions futures. Et à ce titre, il a déjà pris une responsabilité décisive dans les négociations importantes qui sont menées actuellement pour définir les objectifs de ce prochain mandat.

Obtenir ces leviers si utiles pour pouvoir agir dans les cinq ans qui viendront : cela n’avait rien d’évident après le résultat décevant que nous avons connu. Il a fallu travailler sans relâche, pour être capables de faire entendre votre voix au sein de notre groupe et du Parlement dans les années qui viendront. C’est ce travail qui m’a occupé pendant les semaines passées, et je suis très heureux que mes colistiers m’aient fait confiance pour cette mission en m’élisant à l’unanimité à la tête de notre délégation. Malgré l’adversité, nous restons unis pour pouvoir servir les causes que nous avons défendues ensemble pendant cette campagne, et pour représenter la France au sein de ce groupe parlementaire où se joueront tant de décisions importantes pour notre avenir.

Je ne manquerai pas de vous en dire plus sur la suite de ce travail, et sur le contexte actuel… En attendant, pardonnez-moi de n’avoir pu répondre encore aux très nombreux messages, si chaleureux, que vous avez été nombreux à m’adresser ; les semaines à venir me laisseront j’espère plus de temps pour vous écrire. Soyez déjà certains que je garde à l’esprit et au coeur chacun de vos signes de soutien et d’encouragement ! C’est vous qui me donnez l’énergie, après cette longue et dense campagne, de mener aujourd’hui ces batailles plus discrètes mais si nécessaires à l’utilité de notre mandat. Votre confiance est la raison d’être de notre engagement ! Merci encore, et à très bientôt pour plus de nouvelles…