Intervention de François-Xavier Bellamy, député du groupe PPE membre de la commission de la pêche
La question du renouvellement de la flotte est sans doute l’une des questions les plus désolantes que nous ayons eues à traiter, et à traiter à nouveau, au cours de ce mandat.
Désolante parce que, depuis des années maintenant, le Parlement a fait un choix clair – et même nos prédécesseurs ont voté ici au cours du dernier mandat – pour demander que soient enfin libérés les moyens nécessaires pour soutenir le renouvellement de la flotte dans les régions ultrapériphériques. Et aujourd’hui encore, nous en sommes au même point, à des réponses qui, finalement, n’arrivent jamais à la conclusion nécessaire, et à des manœuvres dilatoires qui ne cessent de retarder le fait que soient enfin mis sur la table les fonds dont les pêcheurs ont besoin pour renouveler leur flotte.
Vous l’avez dit, Monsieur le Président, nous parlons ici de sécurité. Nous parlons de la vie et de la mort de ceux qui vont en mer pour pouvoir nourrir les Européens. Nous parlons aussi de l’attractivité du métier et du renouvellement de la flotte. Nous parlons du confort à bord qui est évidemment nécessaire. Nous parlons donc de la capacité à continuer de produire dans nos pays.
Elles seront en réalité évidemment remplacées par les importations. Elles seront remplacées par une pêche que nous importons. Et cette pêche-là, La Commission sait-elle qu’elle est massivement subventionnée ? Prenons l’exemple simple de la Réunion, de Mayotte : Comment ne pas voir que, dans l’océan Indien, aujourd’hui, partout, nous voyons une pêche chinoise, une pêche indienne, une pêche iranienne, une pêche africaine qui sont en réalité largement équipées par des moyens publics, y compris, et c’est là le sujet de révolte le plus absolu, des pêcheurs européens, par des moyens publics européens.
Nous ne parlons pas d’augmenter l’effort de pêche ! Nous parlons seulement de la possibilité de le poursuivre.
J’ai été rapporteur pour l’accord de pêche que nous avons renouvelé récemment avec l’île Maurice.
Dans cet accord de pêche, la Commission européenne, l’Union européenne, met à disposition des pêcheurs mauriciens des moyens pour renouveler leur flotte. Donc les pêcheurs de la Réunion, les pêcheurs de Mayotte auxquels la Commission interdit de recourir à des fonds que même nos États seraient prêts à mettre sur la table pour les aider à investir dans leur avenir, voient arriver dans leurs eaux, dans nos eaux, dans les eaux internationales, des bateaux neufs financés avec des fonds européens qui leur sont à eux refusés.
Comment est-ce possible de comprendre une telle contradiction ?
Alors on nous dit il y a la dimension environnementale, il y a l’impact environnemental ; il y a les infos sur les subventions dangereuses pour l’environnement ; mais nous ne parlons pas d’augmenter l’effort de pêche ! Nous parlons seulement de la possibilité de le poursuivre. Et surtout, nous parlons d’une pêche dont l’impact est de toute façon très modeste. Comment est-ce qu’on peut expliquer à des pêcheurs – prenez par exemple sur la flotte thonière, dont la totalité des captures autorisée est 30 tonnes de thon albacore par an – qu’on ne veuille pas renouveler leur flotte alors que les senneurs européens ont droit au total à 73 000 tonnes ?
Évidemment, ce n’est pas là que se trouve le problème environnemental.
Donc nous commettons un contresens économique, un contresens géopolitique et une faute majeure contre le choix démocratique du Parlement et des institutions européennes, une faute majeure contre les pêcheurs européens. Et c’est en leur nom, je crois, qu’il est temps, maintenant, que nous sortions des discours qui tournent autour du problème pour aller enfin à la résolution. Nous espérons que dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, avant la fin de ce mandat, en tous les cas, nous aurons de la part de la Commission enfin une vraie réponse qui ne soit pas seulement l’ajout de lignes directrices supplémentaires, mais une réponse concrète pour permettre de débloquer ces fonds qui sont attendus avec tant d’urgence par les pêcheurs européens. Merci beaucoup.
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00laetitia.sionhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pnglaetitia.sion2024-03-22 12:57:122024-03-27 13:11:08Renouvellement de la flotte de pêche dans les outre-mer : une urgence absolue
Le Royaume-Uni a annoncé fermer 4 000 km2 de ses eaux à la pêche à partir du 22 mars 2024 et encore davantage dans les prochains mois et années, au titre d’aires marines protégées.
Ces mesures vont affecter presque exclusivement les flottes de pêche européennes, ce qui constitue à l’évidence une discrimination de fait vis-à-vis des pêcheurs européens. Outre les conséquences économiques et sociales de ces fermetures, il y a un vrai enjeu environnemental, car il en résultera une pression de pêche accrue sur les eaux européennes, en particulier dans la Manche et la mer du Nord.
L’accord de commerce et de coopération (ACC) prévoit la « mise en œuvre de mesures proportionnées et non discriminatoires pour la conservation des ressources biologiques marines ainsi que la gestion des ressources de pêche » (article 494).
Comment la Commission européenne entend-elle évaluer le caractère disproportionné et discriminatoire de ces mesures, qui sont de facto dirigées contre les pêcheurs européens ?
La Commission envisage-t-elle adopter des mesures compensatoires ou correctives, ainsi que des mesures de sauvegarde, comme le lui permet l’ACC (articles 501, 506 et 773) ?
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00laetitia.sionhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pnglaetitia.sion2024-03-08 11:19:542024-03-27 12:45:42Fermetures de zones de pêche au Royaume-Uni
À l’issue du Salon International de l’Agriculture 2024, François-Xavier Bellamy et Céline Imart partagent leurs premières propositions pour l’avenir de notre agriculture, dans le JDD.
Inverser la logique de la pression : voilà ce qu’attendent les agriculteurs, qui font vivre nos filières d’excellence, créent notre alimentation, contribuent à notre énergie, captent le carbone, entretiennent la nature. Ils sont pourtant déconsidérés, écrasés de défiance, de contraintes et de soupçons ; tout ce que le travail de la terre devrait leur apporter – salaire, reconnaissance, dignité – leur est retiré.
L’enjeu des années qui viennent est vital :
La France doit échapper à la dépendance alimentaire et les agriculteurs retrouver le revenu qui leur permettra de vivre de leur travail. Pour y parvenir, il est impossible de produire moins. Certains en ont fait un tabou : en matière alimentaire, produire est pourtant un enjeu de sécurité, de santé, de souveraineté et la condition pour sortir de l’appauvrissement dans lequel s’enlise notre agriculture (16 % des foyers d’exploitants vivaient en 2020 sous le seuil de pauvreté).
Leurs problèmes, leur colère, sont les symptômes des détresses de la France qui travaille. De la France des entreprises, grandes ou petites, de ce tissu de courage et de responsabilité qui fait la richesse du pays.
Le Salon de l’agriculture ferme ses portes, mais nous n’avons pas le droit de tourner la page et de laisser l’actualité imposer d’autres sujets. Bien loin des petites phrases et des coups de com, nous avons pris ce temps pour écouter et échanger. Nous savons que la révolte du monde agricole ne finira pas tant qu’il n’aura pas obtenu les réponses auxquelles il a droit.
Notre première proposition est très concrète :
Ajouter au principe de non-régression du droit de l’environnement, un principe de non-régression économique.
Aucune règle ne doit être votée si elle implique une baisse de la production en Europe. Ces deux principes sont liés, puisque ce que nous cessons de produire dans nos pays, nous devons l’importer d’une production extra-européenne bien moins respectueuse de la nature. La responsabilité écologique n’implique pas que nos agriculteurs tombent en voie d’extinction.
Deuxième piste, mener enfin à bien ce qu’aucun gouvernement macroniste n’aura tenu :
Un grand plan de suppression des surtranspositions françaises pour nous aligner sur les standards européens.
Il y faudra de la détermination, mais la fin de la concurrence déloyale en Europe est à ce prix. Il n’y a aucune raison, concernant une politique partagée en Europe, d’appliquer des règles plus complexes en France que chez nos voisins.
Notre troisième proposition veut inverser la logique de la pression qui pèse aujourd’hui sur les agriculteurs, entrepreneurs du vivant.
La machine à produire de la norme qu’est devenue la Commission européenne s’est emballée. Pour imposer des règles au pouvoir réglementaire, il faut imposer que l’évaluation des politiques déjà appliquées soit obligatoire avant d’envisager tout renforcement des mesures les constituant. Par ailleurs, chaque nouveau texte doit obligatoirement prendre en compte la conclusion des études d’impact, avec l’évaluation d’un bilan complet du coût et des avantages, incluant les conséquences économiques et sociales des mesures envisagées.
Aujourd’hui, trop d’associations, dont la seule raison d’être est d’obtenir des subventions, sous couvert de défense de la planète, s’attaquent sans discontinuer à notre agriculture, pourtant la plus vertueuse et durable du monde. Elles s’opposent à tout projet, à toute avancée, à tout vote des élus locaux en matière de projet agricole. Contre les mouvements qui prétendent faire la loi y compris par la violence, il est temps que l’autorité publique sorte de la complaisance : nous demandons la suppression définitive de toute subvention pour chaque mouvement qui pénètre illégalement dans une exploitation ou entrave le travail des agriculteurs.
De ces combats menés par les élus LR pour le monde agricole, de notre expérience et de notre détermination dans la durée, nous voulons faire l’occasion d’un travail de long terme, pour remettre l’Europe agricole à l’endroit.
Durant le mandat qui s’achève, les députés européens LR ont lutté aux côtés des agriculteurs contre le projet de la décroissance agricole, porté par l’alliance de la gauche et des macronistes. Avec Anne Sander, nous avons écarté le pire du texte « Restauration de la nature », le gel de 10 % des surfaces agricoles, qui allait faire chuter la production alimentaire en Europe. Ces derniers jours encore, nous avons travaillé pour retirer l’élevage des normes appliquées aux industries polluantes ou empêcher la création d’un permis tracteur. Donnant la priorité à des filières fragilisées, nous avons voté contre les accords de libre-échange qui pouvaient les menacer.
Nous sommes maintenant à la croisée des chemins pour notre continent.
De ces combats menés par les élus LR pour le monde agricole, de notre expérience et de notre détermination dans la durée, nous voulons faire l’occasion d’un travail de long terme, pour remettre l’Europe agricole à l’endroit.
François-Xavier Bellamy, Céline Imart et Eric Ciotti à la rencontre des éleveurs de Seine-et-Marne. Plus que des effets d’annonces, nos agriculteurs ont besoin de mesures concrètes et d’une vision à long terme pour pouvoir vivre dignement de leur métier et protéger la souveraineté de notre pays.
Vive nos terroirs, vive l’agriculture et vive la France !
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00laetitia.sionhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pnglaetitia.sion2024-03-03 12:00:512024-03-21 14:32:08Remettre l’Europe agricole à l’endroit
La crise actuelle est la conséquence directe de la politique menée par la Commission européenne qui, en prônant la décroissance et en multipliant les normes qui pèsent sur les exploitations, a asphyxié le monde agricole, déplorent les deux députés européens*.
De quoi meurt notre agriculture ? Il est des conversions subites à la cause rurale qui ne sauraient faire oublier que la crise que nous traversons a été voulue, choisie, planifiée, en dépit du bon sens et contre nos intérêts essentiels, au cours des dernières années – et particulièrement pendant le mandat européen qui s’achève.
Tout était écrit. Lorsque la Commission européenne a publié en mai 2020 sa stratégie dite « Farm to Fork » (« De la ferme à la fourchette »), le principe était clair : la « transition verte » de l’agriculture européenne imposait sa décroissance. Et ses conséquences prévisibles… Les agriculteurs avaient alerté immédiatement. Confirmant leurs inquiétudes, deux études d’impact avaient été publiées, la première par des universités allemandes, la seconde par le Département de l’agriculture des États-Unis. Toutes deux convergeaient sur ce point : la multiplication des normes qui se dessinait pour l’agriculture européenne, l’augmentation des jachères, la diminution drastique des protections phytosanitaires allaient produire une chute sans précédent de notre production agricole, qui inquiétait jusqu’à nos concurrents américains.
Avec notre groupe PPE, nous avons immédiatement dénoncé la gravité du danger. Mais nos alertes ont été balayées d’un revers de main par les promoteurs de cet agenda, directement écrit par l’écologie politique, et porté dans les institutions par la gauche, les verts et les élus macronistes.
Avec notre groupe PPE, nous avons immédiatement dénoncé la gravité du danger. Mais nos alertes ont été balayées d’un revers de main par les promoteurs de cet agenda, directement écrit par l’écologie politique, et porté dans les institutions par la gauche, les verts et les élus macronistes. Parmi eux, le président de la commission de l’Environnement, Pascal Canfin, lui-même issu des rangs écologistes, aura systématiquement choisi la ligne la plus radicale en matière de contraintes imposées au monde agricole, malgré les signaux d’alarme. Ces estimations étaient fausses, nous répondait-on ; les chercheurs universitaires avaient bien dû être compromis par quelque lobby agricole, et les Américains jouaient la désinformation.
Las, la troisième étude d’impact, publiée cette fois par les experts de la Commission européenne elle-même, confirmait les pires hypothèses : la stratégie « Farm to Fork » devait entraîner une baisse de production de 13 % d’ici à 2030.
Concrètement, cela devait impliquer une augmentation forte des prix de l’alimentation pour les consommateurs, une coupe estimée à 16 % du salaire des agriculteurs – qui comptent déjà parmi les plus bas revenus dans la plupart de nos pays…
La souveraineté alimentaire de nos États ne pouvait qu’en être encore fragilisée : alors que la France est devenue déficitaire dans sa balance commerciale agricole en 2019, les experts de la Commission prévoyaient que ces nouvelles normes européennes accroîtraient encore fortement notre dépendance aux importations pour le colza, le soja, le tournesol, le boeuf, et la doubleraient même pour les fruits et légumes !
Plus tragique encore, cette situation aurait aussi un impact sur bien des pays extra-européens qui dépendent de nos exportations pour se nourrir : en Afrique en particulier, anticipait l’étude d’impact, 22 millions de personnes basculeraient dans « l’insécurité alimentaire », un mot pudique pour dire la famine, faute de pouvoir compter sur la production de nos agriculteurs.
Malgré cette perspective désastreuse, la Commission, imperturbable, a mis en oeuvre son projet, et les nouvelles réglementations se sont succédé.
La loi dite « restauration de la nature » aura constitué un moment emblématique. Nous nous y sommes opposés dès le départ, négociant pied à pied pour éviter le pire, tout en continuant de combattre le principe même d’un texte dont le but reste toujours d’organiser la décroissance. Mentionnons, parmi d’autres points, le danger majeur que représentait le gel supplémentaire de 10 % des surfaces agricoles que cette loi voulait imposer à nos paysans. Alors que le RN était absent des négociations, nos nombreux amendements ont heureusement permis d’écarter cette règle folle, et d’autres encore ; mais le texte final a été adopté à 12 voix près, avec le soutien unanime des élus macronistes.
La vérité, c’est que les agriculteurs européens ont déjà fait d’immenses efforts, et ont aujourd’hui les standards environnementaux les plus élevés au monde. Leur imposer des normes intenables, faire baisser leur production, c’est offrir des parts de nos marchés à une alimentation produite dans des pays tiers qui ne s’embarrassent pas d’exigence écologique. C’est donc renforcer les modèles de production qui sont les plus destructeurs du climat et de la biodiversité…
Notre opposition déterminée à cette fuite en avant normative nous aura valu d’être accusés sans relâche par ses promoteurs, et par Pascal Canfin le premier, qui nous décrivait dans Le Monde comme les représentants d’un « trumpisme européen » parce que nous avons l’audace de défendre les agriculteurs… Nous demandons depuis un an un moratoire législatif pour leur permettre de reprendre leur souffle et de travailler, simplement. Après les attaques si virulentes de son camp, quelle stupéfaction d’entendre Emmanuel Macron reprendre finalement nos mots, en parlant à son tour de « pause environnementale ».
Mais le double jeu continue : seul le vocabulaire a changé.
De nouvelles normes à Bruxelles en surtranspositions à Paris, le macronisme continue de rendre la vie impossible à tous ceux qui nous font vivre. Pascal Canfin propose maintenant d’assumer clairement la décroissance de l’élevage, partant du principe que des « technologies capables de fabriquer du lait en laboratoire » permettront bientôt de « se passer totalement de vaches », quand Bruno Le Maire fait la promotion de la viande de synthèse. Que le macronisme n’ose plus jamais dire qu’il défend les agriculteurs !
Il ne défend pas plus la nature, d’ailleurs. La vérité, c’est que les agriculteurs européens ont déjà fait d’immenses efforts, et ont aujourd’hui les standards environnementaux les plus élevés au monde. Leur imposer des normes intenables, faire baisser leur production, c’est offrir des parts de nos marchés à une alimentation produite dans des pays tiers qui ne s’embarrassent pas d’exigence écologique. C’est donc renforcer les modèles de production qui sont les plus destructeurs du climat et de la biodiversité…
Cette logique détruit, en même temps, nos emplois, notre souveraineté et la planète : contresens absolu.
Les mêmes élus macronistes qui défendent la décroissance agricole de l’Europe au nom de l’environnement, ont voté l’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande : après avoir fustigé l’empreinte carbone des éleveurs européens, M. Canfin et ses collègues font donc venir du bout du monde des tonnes de lait en poudre et des conteneurs d’agneaux stockés dans de l’azote liquide… Oui, on marche sur la tête. Il n’est jamais trop tard pour se réveiller. Ce sera l’enjeu crucial de l’élection européenne qui vient.
François-Xavier Bellamy est député au Parlement européen, président de la délégation française du groupe PPE Anne Sander est députée LR au Parlement européen et négociatrice de la PAC pour le groupe PPE.
François-Xavier Bellamy est membre du groupe PPE au Parlement européen.
Pour les régions ultrapériphériques et nombre de nos pays partenaires, notamment en Afrique, dans les Caraïbes et dans la région du Pacifique (pays ACP), la filière de la banane est vertueuse, structurante pour l’économie et engagée dans la transition écologique.
Elle fait cependant face à une concurrence écrasante et croissante de la banane « dollar » sud-américaine, qui représente 75 % des bananes du marché européen et bénéficie de normes sociales et environnementales moins strictes que les normes européennes.
Pourtant, dans le cadre de l’accord de partenariat avec les pays d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale, la Commission européenne avait négocié un mécanisme de stabilisation, désormais parvenu à expiration, pour le secteur de la banane. Ce mécanisme permettait de suspendre temporairement les préférences commerciales lorsqu’un seuil d’importation était dépassé. Malgré des dépassements de seuils récurrents, il n’a jamais été déclenché, au détriment des filières de l’Union et des pays ACP.
La Commission s’engage-t-elle à prendre des mesures de sauvegarde en faveur des producteurs de bananes de l’Union et des pays ACP ?
S’engage-t-elle par ailleurs à sanctuariser le droit de douane visant les producteurs d’Amérique latine, qui s’élève à 75 euros par tonne exportée sur le marché européen ?
Question déposée par les députés François-Xavier Bellamy, Anne Sander, Arnaud Danjean, Max Orville, Sandro Gozi, Marie-Pierre Vedrenne, , Laurence Farreng, Dominique Riquet, Nora Mebarek, Stéphane Bijoux, Sylvie Brunet, Jérémy Decerle, Gabriel Mato, Fabienne Keller, Catherine Chabaud, Carlos Zorrinho, Valérie Hayer, Cláudia Monteiro de Aguiar, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Nathalie Loiseau, Pierre Karleskind, Bernard Guetta, Helmut Geuking, Irène Tolleret, Isabel Carvalhais, Pierrette Herzberger-Fofana.
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00laetitia.sionhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pnglaetitia.sion2024-01-23 11:41:212024-03-27 12:50:52Défense de la culture de la banane européenne
Intervention de François-Xavier Bellamy à l’occasion du débat au Parlement européen sur la mise en œuvre du plan d’action pour la pêche de la Commission européenne
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,
C’est peut-être l’un des derniers débats que nous aurons sur la pêche au cours de ce mandat. Triste moment. Partout en Europe, les pêcheurs, comme les agriculteurs d’ailleurs, disent qu’ils ne peuvent plus travailler du fait des contraintes qui s’imposent aujourd’hui, de l’avalanche de complexité qui leur a été imposée. Mais la Commission, qui refuse d’écouter, continue toujours dans la même direction.
Alors que dans trois jours, le golfe de Gascogne sera intégralement fermé à la pêche, vous présentez un plan d’action qui interdirait des techniques de pêche pourtant courantes et nécessaires dans un très grand nombre de zones maritimes. En France, un tiers, par exemple, un tiers de la zone maritime, serait concerné. Tout cela s’ajoute à la politique commune de la pêche. Tout cela s’ajoute au règlement sur le contrôle des pêches que nous aurons travaillé au cours de ce mandat. Où est la cohérence réglementaire ? Où est la base scientifique ? Et où est l’étude d’impact ?
Tout ce que nous ferons contre les pêcheurs européens, nous le ferons contre la cause de l’environnement, et contre la cause de la protection des océans.
La vérité, Monsieur le Commissaire, c’est que nous importons déjà les trois quarts des produits de la mer que nous consommons. Tout ce que nous ferons contre les pêcheurs européens, nous le ferons contre la cause de l’environnement, et contre la cause de la protection des océans. Et nous le disons dans ce rapport, grâce à notre collègue Niclas Herbst : Il est absolument fondamental que le mandat qui vient change radicalement de direction.
Nous ne sauverons les océans qu’avec les pêcheurs européens et jamais, jamais contre eux.
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00Ghislainhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pngGhislain2024-01-18 19:26:552024-01-20 19:31:42L’avalanche de complexité qui touche les pêcheurs comme les agriculteurs
Nous n’assumerons pas notre responsabilité écologique en devenant dépendants des pays dont la production menace le plus l’environnement.
François-Xavier Bellamy, député du groupe PPE au Parlement européen, membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, était dimanche 26 novembre invité à débattre avec le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Philippe Lamberts, en cloture de la 97ème rencontre des Semaines Sociales de France, à Lyon, sur le thème « Écologie : comment oser des changements radicaux en maintenant le contrat social ? ».
Plus d’infos sur la 97ème rencontre des Semaines Sociales de France, « Écologie : préparons nous à un changement radical » : https://www.ssf-fr.org
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00Ghislainhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pngGhislain2023-11-29 11:36:432023-11-29 11:37:39Écologie : débat avec le co-président du groupe des Verts au Parlement européen
Tribune collective des parlementaires Les Républicains au sujet de l’examen du règlement « Restauration de la nature » au Parlement européen, initialement publiée dans Le Figaro.
Pour sauver l’environnement, suffit-il de contraindre toujours plus toute production en Europe ? Voilà la réalité de la question posée au Parlement européen à l’occasion d’un vote majeur sur une proposition de règlement pour la « restauration de la nature ». Publié en juin 2022 par la Commission européenne, ce texte prévoit une série de nouvelles normes écologiques, avec pour ambition de reconstituer l’environnement aujourd’hui en danger. Il s’ajoute à une longue série de nouvelles normes votées dans le cadre du pacte vert européen : taxe carbone à l’entrée du marché intérieur, taxonomie sur les énergies, réglementation sur les émissions industrielles, normes de rénovation énergétique des bâtiments et sur la sortie du moteur thermique…
Après ces nombreux textes, la loi sur la restauration de la nature ajoute à l’inflation normative en cours de nouvelles contraintes qui toucheront tous les secteurs d’activité, organisant une véritable politique de décroissance en Europe. Cette stratégie nous semble absolument déraisonnable, alors que les crises récentes, liées au Covid ou à la guerre en Ukraine, auraient dû nous apprendre l’impérative nécessité de renouer au contraire avec la production dans nos pays des biens les plus stratégiques. Pour « restaurer » des espaces naturels, le texte fixe par exemple un objectif de 10 % de terres agricoles rendues non productives d’ici à 2030, doublé d’une exigence chiffrée pour la remise en eau de tourbières.
Une réduction de la production alimentaire en Europe
Les promoteurs du texte, au premier rang desquels Pascal Canfin, député macroniste et président de la commission de l’environnement, tentent de dissiper les inquiétudes en expliquant qu’il s’agit là d’une moyenne européenne, qui ne s’appliquera pas à chaque exploitation agricole ; reste que les États membres devront soumettre à Bruxelles un « plan de restauration » les engageant à cet effort de diminution des surfaces agricoles utiles. L’étude d’impact de la Commission européenne elle-même prévoit que cette loi aura pour conséquence, en même temps qu’un surcoût chiffré entre 600 et 900 millions d’euros pour le secteur agricole, sans aucune perspective de financement, une réduction de la production alimentaire en Europe.
Le même résultat vaut pour la pêche, qui se verrait interdire l’accès à des espaces maritimes, avec pour effet une nouvelle baisse d’activité. Après avoir mesuré ces derniers mois combien nos dépendances industrielles ou sécuritaires nous ont rendus vulnérables, organiser maintenant notre décroissance alimentaire est une folie. Depuis 2019, faiblesse inédite dans notre histoire récente, la France importe plus de produits agricoles qu’elle n’en exporte… Cela joue d’ailleurs déjà dans l’inflation des prix alimentaires qui pèse lourd sur tant de foyers. Le gouvernement français, qui soutient énergiquement ce texte, n’en tire-t-il aucune conséquence ?
Plus de vingt textes concernent déjà la protection et la restauration des écosystèmes naturels : pourquoi ne pas améliorer ce qui doit l’être, plutôt que d’ajouter encore une couche de complexité au droit applicable, en lui surimposant de nouvelles normes et des concepts réglementaires inédits, parfois ambigus ou contradictoires ?
Ces contraintes sont d’autant plus surprenantes qu’elles viendraient se superposer à des exigences déjà en vigueur : la politique agricole commune (PAC) n’a cessé de porter l’effort sur la transition environnementale des exploitations. La politique commune des pêches (PCP) a permis, par les quotas et les contraintes qu’elle ajuste continuellement, de sortir la quasi-totalité des espèces de la surpêche qui menaçait la biodiversité. Plus de vingt textes concernent déjà la protection et la restauration des écosystèmes naturels : pourquoi ne pas améliorer ce qui doit l’être, plutôt que d’ajouter encore une couche de complexité au droit applicable, en lui surimposant de nouvelles normes et des concepts réglementaires inédits, parfois ambigus ou contradictoires ?
Ce ne sont là que des exemples. Bien d’autres domaines sont concernés par ce projet : la Commission européenne veut créer des normes pour le couvert arboré en ville, la part des forêts et la gestion de leur âge, la destruction de barrages sur 25 000 kilomètres de cours d’eau… Avec la logique que traduit la règle française du « zéro artificialisation nette », usine à gaz qui asphyxie en ce moment même toute perspective de réindustrialisation verte ou de construction de logements, elle enfreint manifestement le principe de subsidiarité : ce texte sera une nouvelle réglementation opposée demain aux maires et aux élus dans leurs projets d’aménagement ; imposant des contraintes uniformes au mépris de la diversité des besoins environnementaux de chaque territoire, il contribuera aussi à l’impuissance politique qui nourrit la crise démocratique actuelle.
Un avantage compétitif offert aux modèles de production les plus néfastes à sa préservation.
Mais plus grave encore : cette logique aboutirait à une nouvelle catastrophe environnementale. Non seulement parce que les nouvelles règles créées, presque toujours sans base scientifique, sont en réalité contreproductives – comme la diminution de l’entretien des forêts, emblématique du rêve rousseauiste d’un retour à la nature, mais dont l’expérience montre déjà combien elle favorise la propagation des incendies… Si cette multiplication de contraintes menace le climat, c’est d’abord parce qu’elle constitue un immense avantage compétitif offert à des modèles de production qui, hors de France ou d’Europe, sont les plus néfastes à sa préservation.
Lorsque nous aurons organisé la décroissance de notre production agricole, nous consommerons des aliments produits sur les autres continents avec des techniques et des intrants bannis de longue date en Europe pour leur dangerosité. La pêche en est un autre exemple : plus de 70 % des produits de la mer consommés dans nos pays sont importés. Aurons-nous sauvé la biodiversité quand nous aurons sacrifié, avec nos pêcheurs, le modèle de production le plus durable au monde, pour offrir encore plus d’espace à une pêche asiatique en pleine expansion, qui ne s’embarrasse pas de scrupules pour dévaster les fonds marins ?
Si cette multiplication de contraintes menace le climat, c’est d’abord parce qu’elle constitue un immense avantage compétitif offert à des modèles de production qui, hors de France ou d’Europe, sont les plus néfastes à sa préservation. Lorsque nous aurons organisé la décroissance de notre production agricole, nous consommerons des aliments produits sur les autres continents avec des techniques et des intrants bannis de longue date en Europe pour leur dangerosité.
Derrière la restauration de la nature, c’est son effondrement qui menace : avec le groupe PPE, nous choisissons aujourd’hui une autre voie. Certains voudraient n’y voir qu’une querelle politicienne : c’est en réalité d’un choix politique fondamental qu’il est question ici. L’idéologie soutenue par les Verts, la gauche et la majorité macroniste, par une myopie confondante, prétend qu’il suffit que nos pays sabordent leur économie, leur industrie, leur agriculture et leur modèle social, pour que la nature soit sauvée. Quant à nous, nous savons être devant une responsabilité globale, qui impose d’entraîner tous les producteurs mondiaux dans la décarbonation. Nous continuerons d’apporter des solutions, en rendant la taxe carbone aux frontières complète et efficiente, pour parvenir concrètement à cet objectif historique.
Intervention en hémicycle après l’adoption du texte
Décryptage du vote dans Ça Vous Regarde
Signataires : François-Xavier Bellamy, président de la délégation française du PPE; Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale; Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat; Éric Ciotti, président des Républicains; Anne Sander, députée au Parlement européen (PPE/LR) et rapporteur du texte pour le PPE en commission de l’agriculture du Parlement européen; Pascal Allizard, sénateur; Jean Bacci, sénateur; Philippe Bas, sénateur; Jérôme Bascher, sénateur; Thibault Bazin, député; Valérie Bazin-Malgras, députée; Nadine Bellurot, sénatrice; Catherine Belrhiti, sénatrice; Martine Berthet, sénatrice; Jean-Baptiste Blanc, sénateur; Anne-Laure Blin, députée; Émilie Bonnivard, députée; Jean-Yves Bony, député; Alexandra Borchio-Fontimp, sénatrice; Ian Boucard, député; Jean-Luc Bourgeaux, député; Jean-Marc Boyer, sénateur; Valérie Boyer, sénatrice; Xavier Breton, député; Hubert Brigand, député; Max Brisson, sénateur; Alain Cadec, sénateur; François Calvet, sénateur; Jean-Noël Cardoux, sénateur; Anne Chain-Larche, sénatrice; Patrick Chaize, sénateur; Marie-Christine Chauvin, sénatrice; Dino Cineri, député; Éric Ciotti, président des Républicains; Nathalie Colin-Oesterlé, députée au Parlement européen (PPE/LC); Pierre Cordier, député; Pierre Cuypers, sénateur; Marie-Christine Dalloz, députée; Arnaud Danjean, député au Parlement européen (PPE/LR); Marta de Cidrac, sénatrice; Dominique de Legge, sénateur; Catherine Deroche, sénatrice; Vincent Descoeurs, député; Chantal Deseyne, sénatrice; Fabien Di Filippo, député; Geoffroy Didier, député au Parlement européen (PPE/LR); Francis Dubois, député; Catherine Dumas, sénatrice; Pierre-Henri Dumont, député; Françoise Dumont, sénatrice; Laurent Duplomb, sénateur; Dominique Estrosi Sassone, sénatrice; Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice; Agnès Evren, députée au Parlement européen (PPE/LR); Gilbert Favreau, sénateur; Nicolas Forissier, député; Christophe-André Frassa, sénateur; Laurence Garnier, sénatrice; Fabien Genet, sénateur; Annie Genevard, députée; Justine Gruet, députée; Michel Herbillon, député; Patrick Hetzel, député; Brice Hortefeux, député au Parlement européen (PPE/LR); Jean-Raymond Hugonet, sénateur; Micheline Jacques, sénatrice; Muriel Jourda, sénatrice; Mansour Kamardine, député; Christian Klinger, sénateur; Florence Lassarade, sénatrice; Marc Le Fur, député; Antoine Lefevre, sénateur; Henri Leroy, sénateur; Vivette Lopez, sénatrice; Véronique Louwagie, députée; Alexandra Martin, députée; Frédérique Meunier, députée; Nadine Morano, députée au Parlement européen (PPE/LR); Laurence Muller Bronn, sénatrice; Yannick Neuder, député; Sylviane Noël, sénatrice; Jérôme Nury, député; Philippe Paul, sénateur; Cédric Perrin, sénateur; Christelle Petex-Levet, députée; Kristina Pluchet, sénatrice; Rémy Pointreau, sénateur; Alexandre Portier, député; Catherine Procaccia, sénatrice; Jean-François Rapin, sénateur; Nicolas Ray, député; Damien Regnard, sénateur; Olivier Rietmann, sénateur; Stéphane Sautarel, sénateur; René-Paul Savary, sénateur; Elsa Schalck, sénatrice; Nathalie Serre, députée; Bruno Sido, sénateur; Laurent Somon, sénateur; Michèle Tabarot, députée; Jean-Louis Thieriot, député; Claudine Thomas, sénatrice; Anne Ventalon, sénatrice; Antoine Vermorel-Marques, député; Jean-Pierre Vogel, sénateur; Jean-Claude Anglars, sénateur; Pascale Gruny, sénatrice; Stéphane Piednoir, sénateur; Else Joseph, sénatrice.
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00Ghislainhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pngGhislain2023-07-11 11:53:202023-07-18 16:48:29Organiser la décroissance en Europe aboutirait à une catastrophe environnementale.
Le mercredi 24 mai, François-Xavier Bellamy accueillait au Parlement européen, avec la député Ana Miranda du groupe des Verts, un colloque sur l’éolien en mer avec la présence d’experts de toute l’Europe – scientifiques, pêcheurs, élus locaux… pour alerter sur la nouvelle faillite environnementale que constitue le développement massif de l’éolien en mer.
Cet événement a permis d’échanger sur une conviction commune : un engagement sincère et sérieux pour l’écologie ne pourra jamais justifier cette destruction inédite de l’environnement marin. Changeons de cap avant qu’il ne soit trop tard.
François-Xavier Bellamy a déjà eu l’occasion de s’exprimer par le passé sur ce constat, que les pêcheurs sont les premiers à faire : les éoliennes en mer ont des conséquences irréversibles sur les fonds marins et la biodiversité. Alors que nous ne connaissons pas encore l’ampleur de l’impact, persévérer dans cette voie par pure idéologie serait une faute grave.
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00laetitia.sionhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pnglaetitia.sion2023-05-24 12:04:242023-12-19 12:19:45Éolien en mer : vers une nouvelle faillite environnementale ?
Tweets publiés suite à l’appel d’Emmanuel Macron à un moratoire législatif dans la réglementation environnementale européenne
Depuis des mois, nous exigeons avec le PPE un moratoire législatif pour mettre fin à l’excès des normes qui plombe tous ceux qui produisent et travaillent en Europe. Les élus macronistes, eux, poussent avec la gauche et les verts pour les réglementations les plus contraignantes.
Malgré leurs critiques, et contre cette dérive – qui inquiète même les élus de leur propre groupe issus d’autres pays, nous n’avons cessé de rappeler que fragiliser l’industrie et l’agriculture en Europe, c’est importer une production bien moins soucieuse de l’environnement…
Que feront-ils maintenant sur les nouvelles normes qui se préparent ? Le macronisme est une succession révoltante de contradictions, masquées par le « en même temps », sur les sujets les plus stratégiques pourtant. Logique que de tels reniements mènent à l’écœurement démocratique…
https://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.png00laetitia.sionhttps://www.fxbellamy.fr/wp-content/uploads/2019/10/201909-logo-fxbellamy-fr-4.pnglaetitia.sion2023-05-09 12:00:072023-05-17 20:30:18Un moratoire législatif pour mettre fin à l’excès de normes
