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L’article 24, symbole du recul inutile de nos libertés

Tribune publiée le 28 novembre 2020 dans Le Figaro. Illustration : Fabien Clairefond pour Le Figaro.

Qui aurait pu penser que la France verrait de nouveau menacées les libertés fondamentales que l’on aurait pu croire acquises pour toujours ? Le débat sur l’article 24 de la loi relative à la Sécurité globale est un symptôme de plus de la dérive que nous suivons. Une fois de plus, on voudrait opposer la liberté à la sécurité – comme si, pour assurer l’indispensable protection de nos policiers et gendarmes, il était urgent de revenir sur le droit de la presse… Une fois de plus, nos gouvernants cèdent à la tentation d’un texte superflu et dangereux offert en cadeau peu coûteux à des forces de l’ordre épuisées, et qui sur le terrain manquent souvent de l’essentiel. Une loi de plus, destinée à rejoindre les milliers de pages d’un droit devenu bavard, redondant, incompréhensible, qui n’arrive plus à empêcher que ceux qui ne nuisent à personne.

Commençons par l’évidence : cet article ne vaudra pas à un seul policier ou gendarme d’être mieux protégé demain. La violence désormais quotidienne qui s’abat sur les forces de l’ordre est le signe que le droit déjà existant n’est simplement pas appliqué. Plus de dix mille policiers et gendarmes ont été blessés en opération en 2018, un chiffre en nette augmentation depuis quelques années. Chaque semaine apporte désormais son lot d’images de commissariats de police attaqués au mortier d’artifice, de gendarmes obligés d’éviter les tirs qui pleuvent jusque sur les logements de leurs familles. Un tel niveau d’agressions en dit long sur le sentiment d’impunité totale qui anime leurs auteurs. Notre droit est supposé réprimer fortement les outrages et la violence envers tout dépositaire de l’autorité publique ; quand la justice n’arrive pas à faire respecter cette règle essentielle, quand la loi reste sans force au point qu’un uniforme suscite trop souvent l’insulte plutôt que la crainte, qui peut croire sérieusement que créer un nouveau délit améliorera quoi que ce soit ? L’urgence absolue est d’appliquer, partout sur le territoire français, les lois déjà existantes. Mais pour cela, encore faudrait-il avoir le courage politique d’agir réellement face à la délinquance… Toute nouvelle gesticulation législative ne peut être qu’une fuite facile, et une insulte aux forces de l’ordre abandonnées à leur sort – à la mémoire de la gendarme Mélanie Lemée, des policiers Eric Monroy et Franck Labois, tués en mission en cette seule année 2020. Qui peut penser sérieusement qu’un texte de plus les aurait sauvés de la violence décomplexée qui leur a retiré la vie ?

Commençons par l’évidence : cet article ne vaudra pas à un seul policier ou gendarme d’être mieux protégé demain. La violence désormais quotidienne qui s’abat sur les forces de l’ordre est le signe que le droit déjà existant n’est simplement pas appliqué.

Cette inventivité réglementaire est d’autant plus absurde qu’elle prétend instaurer une sanction qui, en fait, existe déjà. Le gouvernement explique qu’il s’agit de réprimer le fait de diffuser l’image d’un policier ou d’un gendarme, mais seulement si c’est « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Or une telle intention de nuire est bien sûr déjà condamnée par la loi de 1881, qui sanctionne, plus lourdement encore que ce nouvel article, toute « provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité d’une personne ». Cette disposition existe depuis près de cent quarante ans… Notre droit n’avait pas attendu les effets de manche de M. Darmanin pour condamner ceux qui désignent une cible dans l’intention de lui nuire.

Cette inventivité réglementaire est d’autant plus absurde qu’elle prétend instaurer une sanction qui, en fait, existe déjà.

Une fois de plus, notre vie démocratique est donc occupée par un débat absurde, pour créer une loi inutile, une de plus. Une de trop. Car sans avoir aucune utilité, cet article 24 ne sera pas pour autant dépourvu d’effet – ce qui explique la rare unanimité qu’il a suscitée contre lui de la part des professionnels de la presse. L’ambiguïté de sa rédaction compliquera le nécessaire travail des journalistes, y compris pour assurer que la force publique est employée à bon escient. Il n’y a aucune chance qu’il intimide ceux qui se mettent déjà hors la loi par leurs menaces et leurs attaques ; mais il est certain qu’il encouragera les dérives qui menacent nécessairement, comme nous le constatons encore récemment, tout corps qui assume la responsabilité redoutable d’exercer la force publique. L’immense majorité des policiers et des gendarmes font honneur à leur profession ; pourquoi laisser penser qu’il faudrait les mettre à l’ombre ?

Cet article 24 constitue une étape de plus dans la défiguration de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cet article 24 constitue une étape de plus dans la défiguration de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui constituait un miracle d’équilibre légal et jurisprudentiel pour garantir la liberté tout en réprimant ses excès. Depuis 1972 et la loi Pleven, un empilement de textes n’a cessé de créer de nouveaux délits, inspirés par un mélange de bonnes intentions et de calculs politiques – les deux pavant tout aussi sûrement le chemin vers le même enfer. La parole et la pensée, la vie médiatique et le débat public, toutes les conditions de la liberté ont été peu à peu asphyxiées par une multitude d’entraves ; avons-nous pour autant gagné en sécurité, en respect, en civilité, en ouverture d’esprit, en douceur et en clarté ? Cela n’a pas empêché l’anathème, la menace et la violence de prendre le pas sur la conversation civique. Cet article 24, à la fois superflu et dangereux, constitue un pas de plus dans nos reculs démocratiques. Il est significatif à cet égard que Matignon ait proposé, pour échapper à ce débat, qu’un énième comité soit constitué pour le réécrire : dans une démocratie en bonne santé, c’est généralement le travail du Parlement…

La parole et la pensée, la vie médiatique et le débat public, toutes les conditions de la liberté ont été peu à peu asphyxiées par une multitude d’entraves ; avons-nous pour autant gagné en sécurité, en respect, en civilité, en ouverture d’esprit, en douceur et en clarté ?

Ces reculs sont partout visibles. Qui aurait pu penser que dans la France de 2020 le gouvernement suspendrait, sans jamais reconnaître clairement la gravité de telles décisions, la liberté d’aller et de venir, le droit de se réunir, l’exercice normal des cultes ? La crise sanitaire, comme la crise sécuritaire, sont des échecs de l’Etat qu’il fait payer aux citoyens, faute d’avoir su rétablir la situation, en revenant sans aucun sens de la mesure sur leur droits fondamentaux. François Sureau l’écrivait il y a quelques mois : aujourd’hui, « les libertés ne sont plus un droit mais une concession du pouvoir ». Il est urgent que la conscience civique se relève face à cette dérive, pour que renaisse une France où il soit de nouveau possible de se parler, de se contredire et de se respecter pourtant, de prier et de dire sa foi, comme de dire ses doutes ou de critiquer un dogme, une France où il soit permis de faire simplement son travail – que l’on soit policier, gendarme ou journaliste, avec la même passion de la liberté, et au service du même bien commun. Ce combat ne se divise pas.

Les islamistes s’attaquent à ce qu’ils savent être la France.

« Dans cette église, l’islamisme a frappé la France, et ses racines chrétiennes que nos gouvernants voulaient depuis si longtemps oublier. C’est notre civilisation qui est en jeu, notre manière de vivre, notre liberté de conscience, tout ce qui nous a fondés. Pour mener la résistance, les mots ne peuvent suffire, maintenant seuls les actes comptent. Voici déjà quelques priorités concrètes, rappelées depuis longtemps et qui sont désormais une urgence absolue. »

Pour accéder à l’entretien complet, rendez-vous à ce lien.

La liberté d’expression est-elle en recul en France ?

« Présent à la Sorbonne pour l’hommage national à Samuel Paty : l’unité de notre pays est nécessaire pour faire face à l’islamisme. Mais elle ne peut signifier le silence devant les reniements qui nous ont rendus vulnérables. »

Extrait d’un entretien initialement paru sur lepoint.fr, propos recueillis par Jérôme Cordelier.

[…]

En tant que professeur, avez-vous eu à subir du terrorisme communautaire face à vos enseignements ?

J’ai eu l’occasion d’enseigner dans des quartiers où la population musulmane était majoritaire. e n’ai jamais eu l’occasion de me sentir en insécurité ; mais il est vrai que j’enseigne en terminale, et que les difficultés se situent essentiellement à l’échelle du collège, du fait de l’obligation scolaire. Comme beaucoup de collègues, j’ai cependant constaté comment une forme de conditionnement religieux pouvait organiser chez des élèves une défiance de principe à l’égard de l’école de la République. Cette attitude est manifeste quand on aborde l’histoire, la biologie et la philosophie.

Le professeur de philosophie est réputé susceptible de chercher à propager l’athéisme. En abordant des points d’enseignements qui peuvent paraître anodins, vous voyez surgir chez vos élèves des réflexes conditionnés. Dans un sondage récent de l’Ifop, 40 % des professeurs déclarent qu’ils s’autocensurent. Ils savent que, s’ils sont accusés d’islamophobie, l’institution ne les soutiendra pas. La consigne du « pas de vague » fait des ravages. L’idée « d’islamophobie » a fait son œuvre. Beaucoup de professeurs préfèrent baisser les yeux face aux intimidations religieuses.

La liberté d’expression est-elle en recul en France ?

Indéniablement, elle l’est, et elle le sera de plus en plus par la peur qu’installent ces attentats répétés. On ne pensait pas qu’un jour quelqu’un puisse mourir en enseignant. Mais le plus inquiétant est que cette liberté d’expression recule aussi à cause de nos propres règles et lois. Anastasia Colosimo l’a très bien démontré dans son livre Les Bûchers de la liberté en soulignant comment nous avions déstabilisé la belle architecture de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Depuis 1972, étape par étape, une succession de textes, comme la loi Taubira sur la mémoire de l’esclavage, a démantelé cette liberté. Au motif de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme, on a multiplié les corsets et les restrictions. Aujourd’hui, ces belles intentions se retournent contre nous. L’accusation d’islamophobie est une manière de rétablir le délit de blasphème. L’université al-Azhar, autorité suprême de l’islam sunnite, juste après la mort de Samuel Paty, tout en feignant de regretter cet attentat, rappelle son souhait de voir s’instaurer une régulation mondiale afin « d’incriminer la diffamation des religions ». L’islamisme reprend le vocabulaire de l’antiracisme pour s’en prendre à notre liberté ! Je suis sidéré, le mot est faible, que l’on veuille ressusciter en France la loi Avia dite contre la haine, qui voulait pénaliser explicitement les propos islamophobes. Le cours de Samuel Paty aurait pu tomber sous le coup de cette loi ! Elle aurait été utilisée pour instruire les accusations contre lui.

Comment proposer comme remède une loi qui restreint la liberté d’expression et n’est rien d’autre qu’un acte de complaisance à la censure que l’islamisme essaie de nous imposer ? Cette loi Avia a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle enfreignait la liberté d’expression, et certains beaux esprits maintenant proposent de modifier la Constitution pour mettre en place ce nouveau carcan ! Cela reviendrait à pénaliser la jeune Mila, Zineb El Rhazoui, Samuel Paty… Critiquer une religion n’a rien à voir avec le racisme. Mettre le doigt dans cet engrenage, c’est renoncer à notre liberté de penser.

Vous qui ne faites pas mystère de votre foi catholique, craignez-vous une stigmatisation des croyants ?

C’est un risque et une inquiétude, en effet. On ferait une erreur en parlant des religions de façon générale, comme si elles posaient un problème global. Le concept de laïcité est né du christianisme, et on ne pourra lui donner sa pleine validité qu’en reconnaissant nos racines chrétiennes. En réalité, notre problème, c’est la rencontre de l’islam avec un monde pétri de christianisme. Notre défi majeur est de lutter contre l’islamisme en associant à ce combat une grande partie des musulmans paisibles qui cherchent à vivre leur foi en étant respectueux de nos lois. C’est pour cela qu’il faut respecter notre liberté d’expression.

Sur l’interdiction de l’instruction à domicile (IEF)

Sur France Inter le 11 octobre 2020

Au sujet de la perspective d’interdiction de l’enseignement à domicile (IEF : instruction en famille).

« Parce que l’État n’arrive pas à remplir son rôle, il voudrait aujourd’hui rogner les libertés fondamentales des Français [dont l’IEF] pour pouvoir éviter la catastrophe qu’il ne parvient pas à gérer. Que l’État remplisse son rôle ! Qu’il contrôle les résultats de l’instruction, c’est déjà une règle aujourd’hui. »

IEF, Covid-10, « séparatisme », immigration, plan de relance européen, etc. : pour voir l’émission complète avec tous les sujets abordés, rendez-vous à ce lien.

Explication de vote (état de droit en Pologne)

Depuis quelques heures circule sur les réseaux sociaux une analyse absurde du vote de notre délégation française sur un rapport concernant l’état de droit en Pologne. Des captures d’écran faussées ont même été diffusées, pour faire croire que j’aurais voté en faveur de certains amendements pourtant totalement opposés aux idées que j’ai toujours défendues… Pour dissiper tout malentendu, je publie ci-dessous mon explication de vote sur ce rapport.

Au-delà de ce document formel accompagnant le scrutin, je voudrais seulement ajouter deux réflexions plus personnelles.

  1. Qu’on soit ou non d’accord avec moi, chacun peut reconnaître que je n’ai jamais varié dans les convictions que je défends, et qu’il a fallu parfois bien du courage pour tenir sur le terrain politique ou médiatique une ligne souvent durement combattue. Il me semble bien léger de me reprocher de manquer de courage à la première occasion venue (surtout quand on publie sous pseudonyme…). Poser des questions est bien normal, et nous avons le devoir de rendre compte ; mais une incompréhension, ou même un désaccord, ne devrait autoriser personne à passer tout de suite à l’accusation et à l’insulte.
  2. La session plénière qui vient de s’achever a donné lieu à plus de trois cents votes. Il est possible aussi à ceux qui twittent de ne pas s’exprimer que sur le seul vote qu’ils ne comprennent pas, et de dire de temps en temps s’ils ont un peu de temps pour cela leur accord avec les lignes de vote solides et courageuses que notre délégation prépare avec soin et tient avec rigueur. Nous continuerons de travailler avec autant d’exigence et d’énergie, même si je sais par avance, et je souris en l’écrivant, qu’il ne faut décidément s’attendre qu’à peu de confiance et de reconnaissance pour certains commentateurs qui se contenteront toujours de critiquer… Il faudra bien faire sans eux, et réussir j’espère à faire avancer malgré eux les idées qu’ils disent défendre.

Voici donc mon explication de vote sur le rapport concerné.

 

« Ce rapport concerne la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque de violation de l’état de droit par la Pologne. Il s’agit d’un rapport intermédiaire qui n’a aucune incidence législative et n’implique aucune sanction.

Ce long texte soulève certains points de préoccupation très légitimes : le dernier scrutin présidentiel a été en particulier l’objet de tensions très vives, le gouvernement polonais ayant initialement décidé de le maintenir alors que la crise du coronavirus avait empêché la campagne de se dérouler normalement. Il a fallu l’intervention de tous les anciens présidents polonais, parmi lesquels Lech Walesa, figure de la lutte anti-communiste, pour qu’un report soit obtenu. L’OSCE, dont la Pologne est membre, a relevé de nombreux biais dans le déroulement du processus électoral.

A titre personnel, j’ai vivement dénoncé le gouvernement maltais (socialiste) ou le Président tchèque (libéral) pour des manquements graves aux principes démocratiques : ces principes sont au coeur de l’héritage de la civilisation européenne, et doivent être garantis de manière inconditionnelle. L’honnêteté intellectuelle impose de montrer la même exigence en toute situation quand ils sont en jeu.

J’ai en revanche voté contre de très nombreux passages de ce rapport, qui portent des accusations politiques totalement infondées ou illégitimes concernant des choix qui relèvent pleinement de la souveraineté de la Pologne. Comme je l’ai déjà exprimé au cours des derniers mois, à propos de la Pologne comme de la Hongrie, le Parlement européen viole lui-même l’état de droit lorsqu’il prétend imposer à certains pays une politique migratoire, sociale, ou familiale, qui ne relèvent que des compétences des Etats. J’ai voté contre toutes les résolutions passées qui allaient en ce sens, et contre tous les passages de ce rapport qui commettaient la même faute. Cela ne disqualifie pas pour autant les questions légitimes qui constituaient l’objet de ce texte. »