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La légitimité de la décision politique

Réaction pour Valeurs Actuelles suite à la publication du dossier relatif au rapport NGOs and the judges of the ECHR. Disponible en ligne à ce lien.

Le travail d’enquête approfondi mené par Gregor Puppinck est l’occasion de mettre en lumière le fonctionnement actuel de la CEDH, et les questions essentielles qu’il soulève. Je n’en évoquerai que deux, qui me semblent majeures.

La première question est celle de la transparence des jugements rendus par cette institution, comme de toute la décision européenne d’une manière plus générale. Je le vois en effet au Parlement, où les montants engagés dans des actions de “lobbying” sont très importants, tout comme à la Commission européenne. Au motif que les représentants d’intérêt sont inscrits sur un registre, ils peuvent être présents à bien des étapes du processus législatif ; et parmi ces représentants d’intérêt, un très grand nombre est salarié par différentes ONG qui défendent leur vision politique.

Or il est bien sûr nécessaire que des parlementaires ou des commissaires échangent avec ceux qui peuvent apporter une expertise pour que la réglementation soit la mieux ajustée – les entreprises, les acteurs de terrain, les associations… Mais les rôles ne doivent jamais se confondre : et je trouve préoccupant que des lobbyistes, quels qu’ils soient, nous écrivent directement des amendements prêts à être déposés, ou des interventions à prononcer en séance… Ce mélange des genres, qui se lit aussi dans le rapport de Gregor Puppinck, est évidemment contraire à la nécessaire indépendance des pouvoirs publics – législatif, exécutif comme judiciaire – à l’égard des acteurs privés. Une part de la défiance envers l’Union européenne vient précisément de ce que les citoyens n’ont pas une entière confiance en cette indépendance qui devrait être rigoureusement établie – et la porosité qui semble s’être installée à la CEDH entre magistrats et ONG est un symptôme de cette défaillance.

Le principe de l’équilibre des pouvoirs semble aujourd’hui largement rompu, par la supériorité objective dont dispose aujourd’hui le pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre se manifeste le plus clairement…

La seconde question que pose ce rapport est plus fondamentale encore, et touche à la philosophie même de nos institutions : le principe de l’équilibre des pouvoirs semble aujourd’hui largement rompu, par la supériorité objective dont dispose aujourd’hui le pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre se manifeste le plus clairement… Comme le montre Gregor Puppinck, une vision très extensive de la Convention européenne des droits de l’homme conduit aujourd’hui les magistrats de cette institution à juger le droit et les décisions des États sur des sujets aussi différents que leur politique étrangère, migratoire, éducative, familiale, sociétale, etc… Des gouvernants légitimes, des parlements démocratiquement élus peuvent voir leurs décisions empêchées, voire sanctionnées, au nom de l’interprétation que des juges donnent d’un texte fondateur très général, et dont les principes pourraient être employés pour justifier des décisions très variées. Le principe d’égalité devant la loi peut servir à justifier l’extension de la PMA à toutes les femmes – mais aussi à la refuser au nom du fait que tout enfant a droit à un père. Le respect de la dignité humaine peut impliquer pour certains d’accueillir tous les migrants ; pour d’autres, dont je suis, il impose au contraire de maîtriser nos frontières pour mettre fin au sinistre business des passeurs. Seul un choix démocratique, au terme d’un débat politique, peut décider de tels choix ; et retirer aux citoyens leur faculté de décider au nom de l’idée que l’on se fait de leurs droits est d’une ironie dangereuse. La revitalisation de la politique suppose de rendre aux électeurs la liberté de décider de leur avenir ; si le pouvoir judiciaire ne respecte pas la légitimité de la décision politique, il ne fera qu’alimenter le désespoir démocratique de nos sociétés.

Photo : CherryX/Wikimedia Commons

Où est passée la vérité ?

Texte initialement paru dans le journal La Croix daté du 5 février 2020, disponible en ligne ici.

Où est passée la vérité ? Sa disparition est au coeur de la crise profonde que traversent nos démocraties. Il est devenu habituel de s’indigner des « fake news » qui prospèrent sur le net, ou des outrances que suscitent des surenchères démagogiques… Mais reconnaissons-le : notre société avait renoncé à la vérité bien avant le populisme et les réseaux sociaux, par une forme de relativisme confortable et inconséquent. Lorsque je demandais à mes élèves une définition de la vérité, la première réponse était toujours : « La vérité dépend de chacun ». Ce qui est rigoureusement impossible : nous avons des opinions différentes, mais elles ne peuvent être toutes vraies en même temps. Sur fond de ce relativisme, notre société a sombré paisiblement dans un immense déni de réalité – et la politique est devenue à elle seule sa propre réalité, comme un spectacle clos sur lui-même, qui se suffit de ses artifices. Les messages ne doivent plus être justes, mais politiquement efficaces. On ne propose plus une mesure parce qu’elle est utile, mais pour se « positionner ». Les fluctuations sondagières imposent des retournements décomplexés, des sincérités successives, des simplismes caricaturaux. Tant pis pour la complexité du réel – à laquelle la structuration du débat public ne laisse de toute façon aucune chance. Dans le rythme des joutes médiatiques, construites pour produire de la polémique, malheur à celui qui croirait encore à la rigueur et à la nuance.

Renoncer au souci de la vérité ne nous a pas rendus plus libres, au contraire. Toutes les opinions se valent, assure-t-on ; mais qui peut prétendre, élu ou simple citoyen, qu’il ose vraiment dire ce qu’il pense ? On ne parle plus, on répète des « éléments de langage ». L’autocensure est permanente. Il y a des vérités factuellement incontestables qu’il suffirait d’évoquer pour être immédiatement expulsé de la conversation civique. Un maire a été poursuivi pour avoir indiqué la proportion de prénoms d’origine musulmane dans les classes de sa ville. Une philosophe est interdite d’université parce qu’elle pense que l’altérité sexuelle joue un rôle dans la filiation. Le problème n’est même pas que ce serait faux ; c’est simplement démodé, inconvenant – si vous l’affirmez d’ailleurs, on ne vous opposera aucune réfutation : l’indignation suffira.

Dans la vie politique, comme en sciences ou en philosophie, c’est seulement parce que nous cherchons une même vérité, que nous en venons à partager nos désaccords pour pouvoir nous en approcher. Seule la certitude que le réel existe, et que nous avons le devoir de nous ajuster à lui, peut nous obliger au respect et à l’écoute de l’opinion d’autrui. Ce n’est que par le souci de la vérité que nous retrouverons le sens de nos libertés, et notre vitalité démocratique.

Souligner deux points essentiels à la suite des auditions de Sylvie Goulard

La désignation de Mme Goulard comme commissaire a été écartée aujourd’hui par le vote des commissions parlementaires concernées.

Dans le processus d’auditions qui a conduit à ce vote, notre groupe a travaillé de façon sérieuse, sans chercher à faire de coup politique, mais sans concession ni compromission. Nous avons posé à Mme Goulard les questions qui s’imposaient, pour avoir la certitude qu’elle pouvait conduire sa mission de façon sereine et en toute indépendance. Ses réponses ne nous ont pas permis d’en avoir la garantie. Le vote très majoritaire des parlementaires montre que ce sentiment a été largement partagé.

A la suite de ce vote, je voudrais souligner deux points essentiels.

Reconstruire l’influence de la France en Europe

Reconstruire l’influence de la France en Europe suppose que le Président de la République et sa majorité retrouvent un peu d’humilité, de respect et de sens de l’écoute. Beaucoup de nos collègues ont trouvé très surprenant qu’une enquête qui disqualifiait Mme Goulard pour être ministre à Paris, ne la disqualifie pas pour devenir commissaire à Bruxelles. Beaucoup ont trouvé inquiétant que les élus Renew choisissent d’écarter, avant même son audition, un candidat d’Europe de l’Est qui n’avait jamais fait l’objet de la moindre enquête, et ferment ensuite les yeux sur les difficultés importantes soulevées par une candidate française. Nous n’avons cessé de signaler ces difficultés depuis plusieurs semaines, sans être entendus apparemment… L’Europe ne peut pas se construire sur un deux poids – deux mesures aussi manifeste, et la France se discréditera malheureusement si ses gouvernants persistent à vouloir s’imposer ainsi.

Le respect dû à la démocratie suppose que le processus parlementaire soit pleinement respecté

Par ailleurs, comme nouvel élu, j’ai été frappé de voir s’exercer des pressions multiples sur des collègues élus dans d’autres groupes politiques, pour tenter de modifier leurs décisions concernant Mme Goulard. La moralisation de la vie publique, l’exigence de transparence et le respect dû à la démocratie, suppose que le processus parlementaire soit pleinement respecté, et que les questions essentielles puissent être posées. Si l’on veut retrouver la confiance des citoyens, il faut rompre avec ces jeux d’influence qui discréditent depuis trop longtemps les institutions européennes.

Pour notre part, nous avons travaillé pour être à la hauteur du mandat que nous ont confié les électeurs. Nous avons pris ce processus au sérieux, sans jamais tomber dans des oppositions politiciennes stériles ; et nous sommes prêts à travailler avec la personne que M. Macron désignera maintenant pour représenter la France au sein de la Commission européenne. Mais nous avons aussi montré que nous prenions notre mandat parlementaire au sérieux, et que nous n’accepterons de nous laisser intimider ni par de mauvais procès, ni par quelque pression politique que ce soit.

François-Xavier Bellamy

Photo : © European Union 2019 – Source EP / S.PIRLET 

 

Première audition de Sylvie Goulard en commission ITRE : 

Seconde audition de Sylvie Goulard en commission ITRE :